Avr 20 2006

Statut des consuls honoraires de France

Question écrite n° 22861 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 – page 1100

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos consuls honoraires, personnalités bénévoles qui accomplissent des tâches de plus en plus nombreuses et complexes en appui à nos postes consulaires. L’augmentation du nombre de Français à l’étranger et la fermeture de nombreux consulats ayant entraîné une surchage de travail sans que le statut et les moyens aient évolué en conséquence, elle lui demande quelles mesures pourraient être prises en leur faveur. Rappelant que les consuls honoraires, souvent nationaux des pays d’accueil, sont les relais de nos intérêts et de nos préoccupations, elle suggère notamment qu’une invitation à Paris leur soit adressée officiellement à périodes régulières (tous les 3 ou 5 ans) pour une rencontre avec le ministre des affaires étrangères et les principales instances démocratiques du pays, à l’instar de ce que font pour leurs consuls honoraires certains de nos partenaires européens comme le Danemark, la Suède ou l’Allemagne.

Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 – page 1710

La France dispose, à ce jour, de 502 agences consulaires qui forment un réseau très diversifié. Elles n’ont pas toutes le même profil d’activité, dans certains cas, les motifs politiques, économiques ou culturels pouvant prévaloir sur les compétences administratives alors qu’ailleurs ils pourront être accessoires. Les consuls honoraires sont des relais particulièrement utiles en marge de nos représentations officielles, notamment dans les pays au vaste territoire ou à la géographie physique très étirée ou insulaire. En 2006, avec la mise en application de la LOLF, un changement important est intervenu dans l’aide financière apportée aux consuls honoraires. La subvention pour insuffisance de recettes jusqu’alors accordée au vu du compte rendu d’activité de l’année échue a été modernisée. Intégrée dans l’enveloppe globale de crédits de fonctionnement du poste, elle est versée par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire en début d’exercice budgétaire. Par ailleurs, afin de développer la formation et l’information des consuls honoraires, un extranet est en cours d’élaboration. Ce site sera activé à la fois par le poste consulaire, qui pourra y insérer des informations locales, et par l’administration centrale pour la mise à jour d’informations d’ordre général. La suggestion d’inviter périodiquement l’ensemble des consuls honoraires pour une rencontre avec le ministre des affaires étrangères et les principales instances nationales mérite d’être examinée avec attention. Les exemples danois, suédois et allemands sont, à cet égard, des sources d’inspiration. Mais il convient de souligner que les réseaux correspondants s’appuient davantage sur les consuls honoraires et comptent moins de postes consulaires de plein exercice que le réseau français.