Madame le ministre, vous nous avez donné ce soir un certain nombre de précisions sur le projet de second porte-avions franco-britannique et je vous en remercie. Vous le savez, c’est un sujet qui me tient à coeur et j’aurai sans doute l’occasion de vous en reparler à l’occasion de la discussion du prochain budget.
Lors de l’examen du projet de budget de la défense pour 2005, je vous avais interrogée sur les moyens budgétaires attribués par votre ministère et par l’Union européenne à l’Eurofor en Bosnie. Je souhaiterais également connaître le bilan précis et les enseignements que vous tirez de cette opération et, plus généralement, des OPEX qui ont eu lieu en 2005, sur le plan budgétaire comme sur le plan opérationnel.
Je souhaiterais également vous interroger plus précisément sur les suites données à l’audit relatif à la fonction communication dans les forces armées.
Le groupe UMP du Sénat a mis en place un groupe de travail « LOLF et réforme de l’État » afin d’assurer le suivi des réformes structurelles sur la base des audits de modernisation. Ces audits, dont la quatrième vague a été lancée le 21 juin dernier, constituent une démarche inédite, ambitieuse et concrète. Le groupe UMP a tenu à accompagner cette démarche en organisant une série de rencontres avec dix ministères, l’objectif étant de faire le point sur les résultats des audits qui les concernent et sur les gains réels qui peuvent en être attendus, pour les usagers, en termes d’amélioration du service rendu et, pour les contribuables, en termes d’économies budgétaires. Il s’agit, là aussi, d’une démarche inédite au sein d’un groupe parlementaire, dans l’esprit de la LOLF.
Dans le cadre de ces rencontres, nous avons eu l’occasion d’auditionner une délégation du ministère de la défense, et nous tenons à remercier vos collaborateurs, madame le ministre, pour leur participation active à cette démarche qui se veut constructive et productive, dans un esprit de réforme.
La fonction communication dans les forces armées concerne environ 1 200 personnes, pour un budget de l’ordre de 70 millions d’euros par an. L’audit permet une meilleure appréhension de cette fonction et formule des propositions en matière de coût et de professionnalisation.
La mutualisation de la rédaction des revues d’armées est à l’étude, de même qu’une simplification de l’organisation des services d’information et de relations publiques, les SIRPA.
L’objectif de la professionnalisation est de normaliser les achats, renforcer la formation et éviter les doublons. Il est aussi de disposer d’équipes compétentes et d’une organisation réactive pour faire face aux enjeux modernes de la communication, comme l’illustre le dossier du Clemenceau.
Je souhaiterais connaître, madame le ministre, les décisions que vous comptez prendre dans ce domaine, ainsi que les gains attendus en matière de qualité du service et de coût, tout en saluant, une fois de plus, la démarche de modernisation que vous avez entreprise au sein de votre ministère.
Réponse de madame Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Garriaud-Maylam, en Bosnie, l’Union européenne a relevé l’OTAN en 2004. La mission de stabilisation de la situation en Bosnie se poursuit. La situation sécuritaire est relativement calme ; aujourd’hui, nous insistons tout particulièrement sur la prise en compte de la criminalité organisée, qui est un des problèmes majeurs de ce pays. Dans la logique de sortie de crise dans laquelle nous nous trouvons, le transfert des responsabilités confiées aux forces militaires en direction des missions civiles, d’abord internationales puis nationales, est en cours.
S’agissant de votre deuxième question, vous savez que j’attache un grand intérêt à la communication et à sa modernisation, parce qu’elle est non seulement indispensable au sein d’une armée professionnelle pour conserver un état d’esprit, mais encore essentielle pour maintenir le lien entre l’armée et la nation.
La modernisation de la communication fait donc partie de ma stratégie ministérielle de réforme. Elle est déjà bien engagée au niveau de l’organisme central qu’est la délégation à l’information et à la communication de la défense, la DICODE. Je rappelle que le budget de communication de la DICODE et de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, l’ECPA-D, a diminué de 3 % en 2006 et que des économies de 10 % en matière de fonctionnement et d’investissement ont été réalisées.
Il s’agit aujourd’hui de prolonger cet effort en le faisant porter sur les armées. L’audit est à ce titre particulièrement intéressant. Certaines de ses propositions ne posent pas de difficulté majeure. En revanche, d’autres ont suscité un certain nombre de résistances : c’est le cas de la mutualisation des rédactions des différentes revues, car chaque armée tient beaucoup à son identité, ou de la simplification de l’organisation des SIRPA.
Ces sujets sont à l’étude et des décisions seront prises au début du mois de juillet. Au demeurant, un certain nombre des suggestions de l’audit ont déjà été prises en compte.
