Le présent projet de loi a pour objet l’approbation de l’accord cadre signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005 entre la France et l’Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Cet accord qui découle des initiatives en faveur de la mobilité entre la France et l’Allemagne, décidées lors du quarantième anniversaire du traité de l’Elysée, en février 2003, s’insère également dans la perspective des diverses conventions bilatérales conclues depuis une quinzaine d’années pour lever les obstacles juridiques ou administratifs auxquels se heurte la mise en oeuvre de projets à caractère transfrontalier.

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