Le projet de loi relatif à l’Action extérieure de l’Etat a été adopté le lundi 22 février par le Sénat, à 187 voix contre 138. Il vise à créer deux grandes agences dotées du statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), l’une pour l’action culturelle, l’autre pour l’expertise et la mobilité internationales. Les derniers articles du texte introduisent le principe d’une « allocation au conjoint » et, afin de responsabiliser nos compatriotes imprudents, « un remboursement des frais engagés par l’Etat à l’occasion des opérations de secours à l’étranger ».

J’ai présenté un amendement visant à ce que l’AFE soit représentée au sein des Conseils d’administration de ces deux nouveaux Etablissements. Cosignée par tous mes collègues UMP, cette modification visait à ce qu’au moins un élu de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) siège dans chacun des deux établissements publics créés par la loi au titre des personnalités qualifiées. Je n’ai pas pu obtenir que cela soit inséré dans le texte même de la loi, mais le Ministre a réitéré son engagement, déjà pris à ma demande lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères, que cela figure dans le décret d’application de cette loi.

J’ai également défendu l’idée que l’Agence culturelle ne s’appelle pas Institut Victor Hugo mais Institut français afin de laisser la possibilité à ceux de nos instituts et centres culturels qui avaient choisi le nom d’un autre de nos illustres compatriotes (comme la Maison Descartes à Amsterdam, le Centre Henri de Montfreid à Sanaa, etc.) de le garder en l’apposant au terme d’Institut français. Un amendement  (déposé par la sénatrice UMP de Seine et Marne Colette Mélot) en ce sens a d’ailleurs été adopté. Cette décision devra cependant être confirmée par l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter le dossier législatif ainsi que mon intervention.