Cet amendement à la proposition de loi sur la répression des violences faites aux femmes, adopté par le Sénat, vise à permettre la délivrance d’un visa de retour à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France victime d’un vol de pièce d’identité ou de titre de séjour par son conjoint, à l’occasion d’un déplacement à l’étranger.
- 32ème Conférences parlementaires de la Mer Baltique
27-29 août - Fête nationale depuis Londres
14 juillet - Sommet de l’OTAN à Vilnius, Lituanie
10-12 juillet - Un week-end à Riga, en Lettonie
8-10 juillet - Déplacement au Liban
30 juin au 3 juillet - Totalité des déplacements >>
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