Ayant été interrogée par plusieurs couples dont l’un des membres réside à l’étranger quant à leurs obligations fiscales, j’ai demandé des précisions au Centre des Impôts des non-résidents.

Voici la réponse qui m’a été faite :

Si le couple est marié sous un régime de communauté ou pacsé et que  l’un des conjoints réside de façon permanente à l’étranger, l’obligation fiscale du ménage (foyer) vis a vis de l’administration fiscale française porte sur l’ensemble des revenus de l’époux domicilié en France et les seuls revenus de source française de l’autre époux.

Le quotient familial sera calculé en prenant en compte l’ensemble des membres du foyer fiscal, que le conjoint soit ou non résident.

En revanche, les revenus de source étrangère du conjoint domicilié hors de France (par exemple : salaires perçus à l’étranger) ne seront pas pris en compte, ni pour le calcul du taux effectif, ni pour le calcul de l’impôt en France.

La déclaration d’impôt sur le revenu sera déposée au service des impôts du lieu de résidence du membre du foyer résident en France.

Il peut y avoir imposition séparées si les membres du couple sont :

– soit, séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;

– soit, en instance de séparation de corps ou de divorce et autorisés à avoir des résidences séparées ;

– soit, si l’un des époux à abandonné le domicile conjugal  et chacun dispose de revenus distincts.

Dans ces cas le non-résident doit déposer une déclaration distincte auprès du Service des impôts des particuliers des non-résidents pour ses seuls revenus de source française imposables en France au regard des conventions fiscales internationales.

L’autre membre du couple qui réside en France, dépose une déclaration  au service des impôts de son lieu de résidence. Il y déclarera l’ensemble de ses revenus qu’ils soient de source française ou étrangère.