Oct 18 2011

Les conflits parentaux franco-allemands au centre de mon déplacement à Berlin

L’inauguration des nouveaux locaux du collège Voltaire, aux côté du Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, Édouard Courtial, a constitué une excellente occasion de me rendre à Berlin, et d’évoquer le problème des conflits parentaux franco-allemands avec le Ministre, le nouvel Ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne (dont j’avais pu apprécier les immenses qualités lorsqu’il était en poste à Londres) et le consul général Philippe Morel. J’avais également sollicité un entretien avec le magistrat de liaison Valéry Turcey pour discuter spécifiquement de ces questions. Bien que ses responsabilités auprès du Ministère de la Justice allemand l’amènent surtout à suivre les procédures pénales, au détriment des questions « consulaires », j’ai tenu à le voir pour souligner l’importance d’une plus grande implication de la France sur les litiges relevant du droit de la famille et à lui présenter dans le détail certains dossiers particulièrement sensibles.

Au-delà de l’enjeu humain évident, c’est le bon fonctionnement de la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne qui est en jeu, puisque de nombreux imbroglios juridiques sont engendrés par les divergences importantes entre les droits de la famille français et allemand et entre nos dispositifs institutionnels et juridiques en charge du règlement des divorces. A l’heure où des décisions judiciaires prises par les États membres s’appliquent automatiquement dans toute l’UE, sans besoin d’exequatur, il est essentiel que les jugements soient rendus dans des conditions équivalentes d’un État à l’autre, avec le même respect des droits de la défense et avec le souci de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il ne s’agit pas pour les autorités françaises de s’ingérer dans une procédure judiciaire -, qui plus est à l’étranger mais, d’une part, de renforcer nos structures d’appui et d’information aux parents confrontés à des divorces problématiques et, d’autre part, d’engager avec l’Allemagne et avec les autres membres de l’UE de véritables discussions sur la résolution des conflits parentaux lors de la séparation de couples mixtes. Nier la réalité des difficultés posées spécifiquement par les séparations de couples franco-allemands n’est certainement pas le meilleur moyen de faire progresser les relations entre nos deux pays…

Le soir, lors de la réception à l’ambassade, j’ai le plaisir de longuement converser avec un avocat français spécialiste de ces questions, Maître Jean-Patrick Revel, avec lequel j’ai souvent été en rapport téléphonique et épistolaire sur ces dossiers. Avec une grande générosité, il accepte ma suggestion de rédiger un petit dossier à l’usage des couples franco-allemands, afin de rappeler les étapes et démarches à respecter afin de surmonter au mieux les écueils en cas de conflit avéré en matière de garde des enfants.