De manière récurrente, nos compatriotes résidant à l’étranger font face à de graves crises politiques ou sont victimes de catastrophes naturelles touchant leur pays d’accueil. Ainsi, au printemps 2011, le contexte sécuritaire a été particulièrement difficile pour de nombreux Français établis à l’étranger : spirale de violence en Côte d’Ivoire, troubles dans plusieurs pays arabes ou encore un terrible tremblement de terre au Japon, suivi d’un tsunami puis d’un grave accident nucléaire.
Au même titre que la population locale, et parfois de manière plus sévère, ils subissent les conséquences de ces crises (destructions, pillages, ralentissement de l’activité économique ou dans le pire des cas, traumatisme de l’évacuation vers la métropole et abandon des biens dans le pays de résidence). Et force est de constater que nos compatriotes touchés par la perte de leurs biens ne sont généralement pas couverts pour ces pertes, et que de nombreux pays en proie à des situations de crise ne peuvent pas ou ne veulent pas honorer leurs engagements au regard du droit international.
Ces Français établis hors de France sont pourtant les meilleurs relais de la France à l’étranger, que ce soit économiquement ou culturellement. Une aide sous forme d’un fonds d’indemnisation destinée à aider à leur réinsertion et à leur reprise d’une activité professionnelle, se justifierait pleinement, non seulement par les risques liés à l’expatriation, mais surtout par les bénéfices que celle-ci apporte à l’ensemble de la Nation.
Aussi, le 5 mai, ai-je relancé, par une question écrite, le ministère des affaires étrangères sur la possibilité de mettre en place à l’échelle européenne un fonds d’indemnisation pour aider les expatriés européens victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques dans leur pays de résidence à se réinstaller dans leur pays d’origine ou à reprendre une activité dans leur pays d’accueil, une fois la crise passée. C’est-là une initiative que j’avais portée en 2008 à travers une proposition de loi et que j’avais présentée lors de discussions budgétaires à différents ministres des affaires étrangères depuis 2004, recueillant chaque fois leur soutien de principe, ainsi qu’à la Commission de sécurité de l’AFE, mais sans que les choses aillent plus loin, faute de l’accord des compagnies d’assurance consultées.
Le ministère des affaires étrangères a publié sa réponse aujourd’hui : s’il reconnait le bien-fondé de la création d’un tel fonds, il rappelle les difficultés non surmontées à ce jour (expertise dans le pays en crise, preuve de la perte définitive du bien, qualification de l’événement, refus des assureurs d’établir des contrats spécifiques aux expatriés et de couvrir le risque politique). Mais il parle aussi de l’ « intérêt certain » de la création d’un fonds d’indemnisation à l’échelle européenne et indique qu’ « Il sera demandé aux services français compétents d’en étudier la faisabilité en liaison avec nos partenaires communautaires ».
S’agissant enfin de la situation des entrepreneurs spoliés en Côte d’Ivoire, sur laquelle j’avais parallèlement interpellé le Quai, le ministère assure que ce dossier a été évoqué avec le président Ouattara et qu’une somme de 100 millions d’euros sera débloquée par l’intermédiaire de l’AFD pour être consacrée, à part égale « aux crédits bonifiés aux banques commerciales et à la garantie partielle de prêts commerciaux ».
