Le Sénat a adopté aujourd’hui les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances 2012. Je ne reviendrai pas en détails sur les débats, ayant à nouveau défendu les grands axes de mon rapport sur l’audiovisuel extérieur de la France (voir mon intervention devant la commission des affaires étrangères du 15 novembre et mon rapport budgétaire).
J’ai en revanche déposé un amendement d’appel visant à attirer l’attention du gouvernement sur les menaces pesant sur la diffusion de TV5 Monde dans les territoires d’outre-mer.
Sur le territoire métropolitain, les distributeurs de services par câble ou satellite ont une obligation légale de diffusion (« must-carry ») de certaines chaînes, dont TV5. Or, cette obligation n’a pas encore été intégrée à la législation en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, ce qui permet aujourd’hui à l’opérateur CANAL OVERSEAS de réclamer à TV5 Monde, sous peine de mettre fin à sa diffusion dans les offres de CANALSAT dans les DROM, COM et POM, des frais de location de ses capacités satellitaires d’un montant de 1 300 000 euros – surcoût que le budget actuel de la chaîne ne saurait supporter.
Dans un premier temps, j’avais déposé un amendement visant à modifier l’article 34-2.I. de la loi n°86-1067 pour étendre l’obligation de « must carry » aux territoires d’outre-mer. Cet amendement ayant été déclaré irrecevable dans le cadre du projet de loi de finances, j’ai proposé un second amendement visant à faire prendre en charge par l’Etat le surcoût engendré par la poursuite de la diffusion outre-mer, à titre transitoire, dans l’attente de la modification de la loi n°86-1067. Une telle proposition était évidemment difficile à mettre en œuvre en l’état, dans la mesure où elle aurait nécessité une ponction sur le budget de France Télévision, mais elle aura au moins eu le mérite d’attirer l’attention sur un véritable enjeu pour notre audiovisuel extérieur et sur la nécessité d’adapter au plus vite notre législation.
Assurer à TV5 Monde son maintien dans les offres des opérateurs de bouquets locaux répond en effet à la fois au souci de continuité du service public audiovisuel français dans les territoires d’outre-mer et aux missions de défense de la francophonie et de diplomatie d’influence assignées à notre dispositif d’audiovisuel extérieur.
