Nous examinions ce matin, en seconde lecture, au Sénat, la proposition de loi  de mes collègues sénateurs UMP Jean-René Lecerf (Nord) et Michel Houel (Seine-et-Marne) relative à la protection de l’identité.

Destinée à lutter contre la multiplication du nombre d’usurpations d’identité, estimée en France à 200 000 par an, cette proposition de loi prévoit une série de dispositions visant à garantir une fiabilité maximale des passeports et cartes nationales d’identité (CNI).

Il s’agit notamment d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique.

Malgré nos divergences politiques, j’ai beaucoup apprécié l’intervention dans la discussion de mon collègue Jean-Yves Leconte, nouveau Sénateur socialiste des Français établis hors de France, dont c’était la première intervention au Sénat et qui a souligné les difficultés rencontrées par les Français de l’étranger lorsqu’ils doivent effectuer des démarches pour le renouvellement de leurs papiers d’identité. Une problématique sur laquelle j’ai eu, déjà, l’occasion d’intervenir notamment par le biais des questions écrites au gouvernement . (Simplification des démarches administratives à l’étranger et Délivrance de pièces d’identité à des enfants français nés à l’étranger)

Lors de la première lecture, le 1er juin, au Sénat, texte d’origine, sous l’impulsion du rapporteur François Pillet, avait été modifié afin d’apporter une garantie matérielle rendant impossible l’identification d’une personne à partir de ses seules empreintes biométriques enregistrées dans la base. C’est le système des fichiers dits à « liens faibles ».

Dans ce cas, les empreintes du titulaire de la carte d’identité sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique. Ainsi, lors d’une vérification d’identité, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée, le 7 juillet dernier, les députés ont supprimé cette garantie, revenant au projet d’origine qui prévoyait l’identification sur la base de l’empreinte.

La commission des Lois du Sénat, saisie pour la deuxième lecture, a donc rétabli cette technique du « lien faible » pour le fichier. Elle a également interdit l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées des visages qui sont enregistrés dans ce fichier.