Je suis intervenue aujourd’hui, à plusieurs reprises, sur les ondes de la radio RMC : ce matin auprès de Yann ABBACK et de Jean-Jacques BOURDIN, puis en début d’après-midi dans l’émission d’Eric BRUNET. Chaque fois, j’ai défendu les Français de l’étranger contre un projet fiscal de députés socialistes, proches de François Hollande.
Les représentants des Français établis hors de France doivent régulièrement s’élever contre la stigmatisation qui touche les Français de l’étranger notamment en les assimilant, souvent par ignorance, à des fraudeurs et des nantis. C’était encore le cas ce matin où précédant le débat « Pour/Contre » qui m’opposait au député socialiste du Rhône, Pierre-Alain Muet, la situation fiscale et financière de plus de 2,5 millions de Français établis hors de France fut abusivement réduite à la publication par un journal d’économie helvète du Classement des 100 plus grosses fortunes installées en Suisse parmi lesquelles figureraient 44 Français dont 13 « milliardaires en euros »…
Or, il ne faut pas confondre exilés fiscaux et Français établis hors de France.
Déjà, juste avant l’été, avec mes collègues sénateurs UMP des Français établis hors de France, nous avions dû rappeler, y compris à certains de nos collègues parlementaires et membres du gouvernement qui envisageaient une sur-taxation de la résidence secondaire pour les Français non résidents, que ceux-ci payent autant et sinon plus d’impôts que les résidents métropolitains.
En effet, comme je l’ai encore rappelé sur RMC, ceux-ci payent non seulement des impôts dans leur pays de résidence mais aussi sur les revenus de source française alors même qu’ils ne bénéficient que très partiellement des services publics français.
Loin de moi l’idée de protéger quelques fraudeurs réfugiés à l’étranger. Je soutiens d’ailleurs les mesures prises depuis 4 ans par le gouvernement de François Fillon visant à lutter contre l’évasion fiscale. Celles-ci devraient contribuer à séparer le bon grain de l’ivraie…
Valérie Pécresse, Ministre du Budget, vient ainsi d’annoncer que dans la droite ligne du dispositif mis en place en 2007 (création simultanée d’une police fiscale et d’une cellule de régularisation) elle allait permettre au fisc de remonter sur dix ans et non plus sur trois pour opérer des redressements sur des comptes non déclarés à l’étranger.
Parallèlement, le fisc va se faire communiquer par les banques la liste des achats réalisés par des résidents français avec une carte étrangère.
Alors, avis aux fraudeurs ! L’opération, déjà réalisée en 2007 et 2008, avait permis d’opérer un redressement fiscal de plus de 9 millions d’euros.
Par ailleurs, la fameuse « cellule de régularisation », installée à deux pas du Sénat, Place Saint Sulpice, à Paris, a déjà rapporté 1,2 milliard d’euros de droits et pénalités provenant de 4.700 « évadés fiscaux » qui avaient « omis » de déclarer sept milliards d’euros qu’ils dissimulaient jusqu’alors à l’étranger…
Alors, OUI à la lutte contre la fraude fiscale. Mais, NON à l’opprobre jeté sur tous pour préparer une punition «fiscale» collective.
Les Français de l’étranger méritent, encore et toujours, le respect !
