La réponse du Ministre des Affaires étrangères à ma question écrite sur la position de la France dans les négociations sur le protocole VI de la convention sur certaines armes classiques vient d’être publiée au Journal Officiel.
Face à mes inquiétudes quant à l’éventualité que la France signe un protocole contenant des clauses moins contraignantes que celles qu’elle s’est engagée à respecter aux termes de la Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions, le Ministre a souligné que la France s’était montrée vigilante sur la compatibilité des deux textes. Il a aussi réitéré son engagement à ce que notre pays poursuive « ses efforts afin de susciter une prise de producteurs de bombes à sous-munitions » et « rechercher l’universalisation de la convention d’Oslo ».
