Peu de pays vont aussi loin que la France dans l’encouragement à la participation civique des expatriés : certains privent de droit de vote les non résidents fiscaux, d’autres ne permettent à leurs ressortissants de participer au scrutin qu’en se rendant en personne dans un bureau de vote situé sur le territoire national… La France a été pionnière en matière de maintien de la citoyenneté pour ses ressortissants installés à l’étranger : dès 1943, l’Assemblée consultative d’Alger comptait cinq représentants des comités de Résistance français à l’étranger ; en 1948 est institué le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE – devenu Assemblée des Français de l’étranger depuis 2004) ; l’avènement de la Ve République, en 1958, permet aux Français de l’étranger d’être représentés par des sénateurs ; la réforme constitutionnelle de 2008 ouvre, enfin, la voie à l’élection de 11 députés des Français de l’étranger.

En juin prochain, ce sera donc la toute première fois que les expatriés auront à élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. Le caractère innovant de cette consultation en rend l’organisation pratique complexe – d’autant que ces premières élections législatives à l’étranger se tiendront quelques semaines seulement après les présidentielles. C’est aussi l’ampleur de la consultation qui sera inédite : près de 1,2 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales consulaires (+10% par rapport à l’an dernier et +22% par rapport à 2007 !), dont un peu plus d’un million (1 078 804) ont choisi de voter depuis l’étranger.

Afin d’éviter que des obstacles matériels n’empêchent les expatriés de s’exprimer, le Ministère des Affaires étrangères a fait en sorte que davantage de bureaux de vote soient ouverts (il y en aura 783 – soit une augmentation d’un tiers par rapport à 2007). Surtout, de nouvelles modalités de vote seront proposées. Pour les élections présidentielles, le vote devra se faire à l’urne (à l’étranger, pour ceux qui se sont inscrits dans leur consulat avant le 31 décembre dernier, dans leur bureau de vote français habituel pour les autres) ou par correspondance. Pour les législatives, le vote par correspondance (à condition de s’inscrire auprès de son consulat avant le 1^er mars 2012) et le vote par internet (à condition de fournir au consulat votre adresse électronique avant le 7 mai 2012) seront également possibles.

Jusqu’à présent, le vote électronique n’avait été autorisé que pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger. Afin de garantir l’efficacité et la sécurité de ce mode de participation, des tests ont été effectués fin janvier auprès d’un échantillon de 15 000 volontaires. Vendredi, Edouard Courtial a indiqué que les premiers résultats faisaient apparaître un taux de participation de 30% au 1er tour et de 33% au second. Les  multiples difficultés techniques rencontrées des testeurs devront être corrigées d’ici le mois de mai… et prouvent d’ores et déjà tout l’intérêt de la réalisation de ce test à grande échelle. Problèmes techniques et enjeux de mobilisation seront débattues lors de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger, du 5 au 10 mars, afin que les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger puissent aider le Ministère à réajuster le tir à temps.

DATES A RETENIR :

1) Élections présidentielles :
– Premier tour le 21 avril 2012 pour les postes d’Amérique et le 22 avril 2012 pour les postes du reste du monde.
– Second tour le 5 mai 2012 pour l’Amérique et le 6 mai 2012 pour le reste du monde.

2) Élections législatives :

– Premier tour le 2 juin pour les bureaux de vote d’Amérique et le 3 juin dans le reste du monde (une semaine avant la France). Vote par Internet du 23 mai 12h00 au 29 mai 12h00 (heure de Paris).
– Second tour le 16 juin en Amérique et le 17 juin dans le reste du monde. Vote par Internet du 6 juin 12h00 au 12 juin 12h00 (heure de Paris).

IMPORTANT :

• pour pouvoir voter par correspondance, inscrivez-vous avant le 1er mars auprès de votre consulat (par courriel/télécopie/en vous y rendant en personne, ou via monconsulat.fr)
• pour pouvoir voter par Internet, vérifiez avant le 24 avril que votre consulat dispose bien de votre numéro de téléphone portable et de votre adresse postale, de façon à ce que vous puissiez recevoir votre identifiant de vote électronique. Vous aurez ensuite jusqu’au 7 mai pour modifier votre adresse mail.

-> Pour des précisions sur les modalités pratiques du vote à l’étranger, rendez-vous sur www.votezaletranger.gouv.fr
-> Pour plus de détails sur l’historique de la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, voir mon ouvrage sur l’AFE, préfacé par Nicolas Sarkozy