Dans cette campagne présidentielle comme dans les précédentes, le dossier de la fiscalité reste un sujet « clivant » entre le candidat du parti socialiste et celui du rassemblement de la droite et du centre.

Alors que la proposition de François Hollande décourage le travail et veut inciter les plus riches à partir de France en créant une fiscalité confiscatoire à 75%. Nicolas Sarkozy veut inciter les personnes fortunées à rester en France par une fiscalité non confiscatoire, équitable, mais responsable.

La proposition formulée hier soir sur TF1 à l’occasion de l’émission politique « Parole de candidat » devrait, ainsi, décourager les candidats à l’exil fiscal…

En effet, l’impôt proposé sera assis uniquement sur les revenus du capital à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel, comme celui d’un Français qui dirigerait à l’étranger une entreprise qui lui appartient. L’impôt sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence.

Ce système est inspiré du régime fiscal américain qui assujettit tous les nationaux américains au paiement d’un impôt différentiel égal à la différence entre l’impôt qu’ils auraient dû verser au fisc américain s’ils étaient restés aux Etats-Unis et l’impôt payé dans leur pays de résidence.

Ce dispositif n’est pas contraire au principe de liberté d’installation dans l’Union européenne car il ne crée pas une imposition plus grande que ce qu’aurait été l’imposition de l’exilé s’il était resté en France. Il ne crée pas davantage de double imposition et ne prive aucun des pays de résidence des contribuables concernés de leur droit d’imposer en premier les revenus concernés. Il est donc compatible avec les conventions fiscales internationales signées par la France dont l’objet est d’éviter les double impositions.

Par ailleurs, si des ajustements de conventions s’avéraient néanmoins nécessaires, ils ne seraient nullement insurmontables, d’autant qu’ils pourraient être concentrés en priorité sur les pays qui posent le plus de problèmes, Luxembourg, Suisse, et Belgique…

Enfin, il semble important de souligner que les revenus du travail ne seront pas concernés. Les expatriés qui travaillent ne sont donc pas visés par cet impôt, le motif de leur expatriation n’étant pas fiscal.

Sur les 2 millions de Français qui vivent à l’étranger, la plupart s’expatrient pour travailler (sous contrat d’expatrié, sous contrat local, pour créer une entreprise, pour représenter la France dans une mission diplomatique ou dans une organisation internationale…). Une minorité, seulement, s’expatrie uniquement pour ne pas payer d’impôt. Ceux-là veulent conserver les avantages de la nationalité française (protection consulaire, accès au système de santé….), mais refusent d’en assumer la contrepartie fiscale…

Contrairement à d’autres projets fiscaux contre lesquels je me suis élevée par le passé – comme le projet d’imposer les résidences des non résidents, la proposition de Nicolas Sarkozy me parait juste et équilibrée. Elle contribue notamment à faire la différence entre expatriés et exilés fiscaux.