Femmes élues de l’AFE autour du Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger, Edouard Courtial, à l’occasion de la Journée internationale de la Femme
Les Conseillers de l’AFE étaient en session plénière cette semaine à Paris. L’occasion pour chacun des élus de porter la voix des Français établis hors de France jusqu’à Paris et, en retour, de revenir sur le terrain avec – autant que faire se peut – un début de réponse aux attentes spécifiques de nos compatriotes qu’ils représentent.
Sur proposition du Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, une discussion « continentale » est désormais prévue en assemblée plénière. L’occasion d’une discussion organisée, à propos de difficultés constatées sur un même continent, avec prises de paroles ciblées et constructives et échanges croisés de responsables de l’administration ou d’élus, y compris d’autres continents ayant des problématiques similaires. Alors que l’Europe avait permis d’inaugurer ce nouveau concept lors de la session précédente, deux tables rondes étaient consacrées, cette fois-ci, à l’Asie puis à l’Afrique.La table ronde consacrée à l’Asie aura permis de revenir sur les crises politiques ou les catastrophes naturelles qui ont secoué (ou secouent encore) ce vaste continent. Au vu des différentes contributions des Conseillers, il apparait nécessaire de disposer de plans de sécurité mis à jour ainsi que de protocoles d’évacuation préétablis avec sessions de formation. Il fut également proposé qu’avant toute délivrance des papiers nécessaires au voyage, les autorités françaises valident l’existence d’une assurance rapatriement et d’un dispositif obligatoire de protection sociale, afin de palier à des situations dramatiques trop fréquemment rencontrées sur le terrain. Dans un tout autre domaine, il apparait également nécessaire de mieux sensibiliser nos ressortissants – qu’ils soient de passage ou pour une installation plus pérenne – sur les législations très dures couramment en vigueur en Asie lorsqu’il s’agit de toxicomanie ou de prostitution.
La table ronde consacrée à l’Afrique a fait état d’une recrudescence des exactions dont sont victimes nos compatriotes lorsque surviennent des soulèvements populaires ou des troubles politiques majeurs dans les pays de résidence.
Les deux tables rondes ont d’ailleurs évoqué la nécessité de faire mieux respecter les conventions et les accords signés entre Etats concernant la protection des biens et le respect de la propriété privée, notamment contre toute spoliation ou expropriation.
Le directeur du centre de crise, Serge Mostura, a pu présenter aux Conseillers un point d’information sur la sécurité des communautés françaises dans le monde, avec une attention particulière sur la situation très inquiétante de la Syrie.
Le discours prononcé à l’occasion de cette Assemblée plénière par le Secrétaire d’Etat, Édouard Courtial, en charge des Français de l’étranger, est disponible sur le site de l’AFE. Il y rappelle l’ensemble des actions en faveur des Français de l’étranger sous la présidence de Nicolas Sarkozy et salue l’engagement des élus AFE sur le terrain.
Le Président et le Rapporteur général de la Commission de l’Union européenne ont présenté au Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger le rapport sur les simplifications administratives pour les Français résidant hors de France qu’il leur avait commandé. Enfin, compte tenu de l’actualité électorale 2012, un bilan du test grandeur nature du vote électronique organisé en début d’année, a été présenté par la direction des Français à l’Étranger et de l’Administration Consulaire dans la perspective des élections législatives organisées dans les 11 circonscriptions qui couvrent le monde.
Les rapports des commissions permanentes et temporaires présentés en session plénière et les débats qui s’ensuivirent, ont donné lieu à des comptes-rendus propres à chaque commission disponibles sur le site Internet de l’AFE.
Brièvement…
La Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel a auditionné Valérie MARTY, Présidente de la PEEP (Parents d’élèves de l’Enseignement Public), Jean-Jacques HAZAN Président de la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’élèves des écoles publiques) ainsi que les responsables de la FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’Elèves des établissements français à l’étranger). Un point exhaustif sur les divers projets immobiliers de l’AEFE a pu être effectué par Anne-Marie DESCÔTES qui est également intervenue sur la promotion du label FrancEducation et l’extension du réseau d’établissements étrangers disposant d’une filière francophone de qualité. Un point d’information a également pu être établi concernant CAMPUS France qui facilite l’orientation des étudiants étrangers vers notre enseignement supérieur. Ont également été traitées, les questions portant sur les Bourses et la PEC, le programme FLAM ainsi que l’Audiovisuel extérieur de la France
La Commission des Affaires sociales a auditionné Monsieur Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie Travailleurs Salariés) et Monsieur Touverey, Directeur de la CFE. L’occasion de revenir sur les problèmes de Cartes vitales, de CMU ou de Visas Vacance Travail. La Directrice des relations internationales de la CNAV, Annie Rosès, a donné les dernières actualités retraite et le sous-directeur pour les affaires sociales du Ministère, Olivier Nicolas, a établi le bilan 2011 de l’aide sociale.
La Commission des Finances et des affaires économiques a reçu M. Renaud Jaune, Chef du Bureau de la Fiscalité, qui a présenté un exposé sur le prix de transfert. La Commission a également reçu mes collègues Sénateurs, Philippe Marini, Président de la Commission des Finances, et Nicole Bricq, Rapporteur général de la même Commission, sur la PEC (prise en charge des frais de scolarité). Le programme 151 (vote électronique, visas, consulats honoraires et consulats d’influence) a été développé par le Directeur des Français de l’Etranger et de l’Administration consulaire, François Saint Paul.
La Commission des Lois et règlements a examiné les modalités des votes par correspondance postale et électronique et a ensuite consacré un débat sur l’évolution du site monconsulat.fr afin de proposer de nouveaux services aux expatriés. Enfin, la commission s’est penchée sur la nécessité de modifier son règlement intérieur afin d’y intégrer les députés.
La Commission de l’Union européenne s’est intéressée aux difficultés administratives que rencontrent les Français résidant en Europe et aux solutions préconisées dans le rapport sur les simplifications administratives commandé par Edouard Courtial, Secrétaire d’État aux Français de l’étranger.
La Commission temporaire des anciens combattants a reçu Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe de l’Office national des Anciens combattants et Victimes de guerre, sur le devenir du Ministère des Anciens Combattants. Les droits à répartition des invalides de guerre et la constatation de l’aggravation de leur état de santé, l’utilisation des crédits du programme 1967, l’attribution de la carte des Anciens Combattants aux membres des Opérations extérieures (OPEX), de même qu’aux militaires français ayant participé à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964, ont complété sa présentation. Le directeur général de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, Renaud Bachy, a également été invité à présenter l’Agence nationale qu’il dirige et à faire le point sur la situation des rapatriés d’Afrique du Nord, et notamment ceux d’Algérie, à l’approche du 50e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie.
Enfin, la réunion du Groupe Communication a porté sur la parution d’une seconde lettre de l’AFE, un contact avec la Secrétaire général de Public Sénat pour que l’actualité de l’AFE puisse figurer sur la grille des programmes de cette chaine parlementaire et la validation de la maquette concernant la nouvelle carte de membres de l’AFE. Un projet de carte de vœux est également à l’étude ainsi que la possibilité de retrouver sur le site de l’AFE, photos et vidéos des principales interventions.
