Juin 13 2012

Projet de loi sur le harcèlement sexuel : pour faire de la « com » avant les législatives, le gouvernement boycotte le travail du Sénat

Communiqué de presse (Sénateurs UMP)

Le gouvernement décidément autiste à la Haute assemblée

Alors que le Gouvernement a présenté, ce matin, en Conseil des ministres un projet de loi sur le harcèlement sexuel, les Sénateurs du groupe UMP et membres du groupe de travail sur le harcèlement sexuel (Mesdames Bruguière, Garriaud-Maylam, Jouanno, et Messieurs Gournac, Hyest, Pillet) sont profondément choqués par la nouvelle méthode de gouvernance de Matignon.

Comme l’ont expliqué les associations de victimes et les nombreux juristes, auditionnés par le groupe de travail du Sénat, il y a urgence à légiférer, ce que les Sénateurs UMP ont proposé en acceptant un travail collégial intergroupes politiques.

Les sénateurs UMP regrettent profondément que le Gouvernement ralentisse la marche législative initiée par le Sénat, en proposant un projet de loi qui ne pourra être examiné que début juillet, alors qu’il y a urgence à apporter une réponse aux victimes de harcèlement.

Les sénateurs UMP dénoncent une méthode gouvernementale de pure communication, sans concertation avec la Haute Assemblée qui depuis plusieurs semaines effectue des auditions et l’élaboration de propositions consensuelles dans le seul souci de l’intérêt des victimes. Les associations ont d’ores et déjà regretté que le texte gouvernemental soit une « usine à gaz ».

Les Sénateurs UMP demandent donc à entendre, au plus vite, le Gouvernement en audition sur ce projet de loi tant attendu par de nombreuses victimes. Ils souhaitent également que le Président du Sénat fasse entendre enfin la voix du Sénat auprès d’un Gouvernement décidément autiste à la Haute assemblée.