Juil 06 2012

Citoyens européens, à vos claviers !

La Commission européenne organise jusqu’au 9 septembre 2012 une consultation publique à l’attention des citoyens et organisations de l’ensemble de l’Union européenne, afin de connaître les obstacles quotidiens auxquels sont confrontés les Européens vivant, étudiant, travaillant, consommant ou voyageant dans l’UE. L’enjeu est aussi de recueillir de nouvelles idées sur les moyens de lever ces obstacles, afin de renforcer la notion de citoyenneté de l’Union.

L’année 2013 marquera en effet le 20e anniversaire de la création de la citoyenneté européenne dans le cadre du traité de Maastricht. La Commission européenne souhaite saisir cette occasion pour faire le point sur l’état de la citoyenneté dans l’Union et pour proposer de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes soulevés par les citoyens.

Depuis le traité de Maastricht, toute personne possédant la nationalité d’un État membre de l’UE devient automatiquement un citoyen européen et, à ce titre, jouit de multiples droits : libre circulation dans l’UE, droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen et aux élections municipales du pays de résidence, pouvoir de pétition et possibilité de recourir au médiateur européen, droit de lancer, avec d’autres citoyens de l’UE, une initiative citoyenne afin de faire adopter un nouvel acte législatif européen, bénéfice d’une protection diplomatique et consulaire hors du territoire de l’UE de la part n’importe quel autre Etat membre de l’UE.

Plus encore que les autres Européens, les expatriés sont les premiers concernés par les droits sociaux, économiques et politiques conférés par leur appartenance à un Etat membre de l’UE. J’avais déjà eu l’occasion de le souligner dans un rapport pour le Conseil de l’Europe en 1997, préparé à l’occasion de la toute première Conférence parlementaire  internationale sur cette problématique en devenir des Européens vivant à l’étranger et leurs liens avec leur pays d’origine. Deux ans plus tôt, avec les responsables d’associations européennes présentes en France, nous avions  organisé un colloque au Sénat sur la citoyenneté européenne et les ressortissants européens en France. Il s’agissait alors de tout faire pour que les dispositions du fameux article 8 du Traité dit de Maastricht puissent être bien appliquées en France à l’occasion des élections municipales suivantes.. Une audition était organisée un peu plus tard à Bruxelles par la Commission des Affaires institutionnelles du Parlement européen. J’avais alors proposé à cette Commission de travailler à une représentation des expatriés à l’échelle du Parlement européen, ceux-ci pouvant être élus non dans leurs Etats respectifs,  mais par un scrutin de liste à l’échelle européenne. Cela avait suscité beaucoup d’intérêt, mais aucun progrès n’a été hélas enregistré depuis sur ce point ..

Force est de constater aujourd’hui que la notion de citoyenneté européenne peine à prendre corps, comme le reflète notamment le fort taux d’abstention constaté aux élections européennes, qui est passé de 37 % en 1979 à 56,6 % en 2009. Euroscepticisme latent, individualisme croissant, « fatigue démocratique »  et/ou incapacité des institutions européennes à susciter une véritable adhésion? N’aurions-nous pas plutôt  besoin d’une plus grande intégration sur le plan politique ? N’aurions-nous pas également besoin de mesures fortes pour tenter de développer, notamment chez nos jeunes, ce sentiment identitaire européen?

La consultation en cours est une excellente initiative. Nous avons besoin, au-delà des voix des « experts », de pouvoir écouter les  attentes, les déceptions et/ou les propositions de tous les citoyens intéressés par ce débat essentiel, et notamment des plus jeunes d’entre eux.