Le voile commence à se lever sur le projet de réforme de l’AFE, que le gouvernement s’ingéniait jusqu’ici à maintenir dans le flou.
Le 30 octobre, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, j’avais interrogé Hélène Conway sur la diminution de 20 000 € du budget de l’AFE dans le projet de loi de finances 2013.
La ministre déléguée m’avait alors répondu que les restrictions budgétaires n’affectaient que les frais de fonctionnement. Elle avait en outre précisé : « La baisse des crédits de l’AFE (…) ne concerne pas les indemnités des conseillers. »
Cette dernière assertion semble aujourd’hui contredite par une lettre de la ministre déléguée, qui annonce que les moyens de l’AFE, « qui sont aujourd’hui consacrés à hauteur de 94% à l’indemnisation individuelle des conseillers à l’AFE, seront partagés plus largement afin de donner aux élus de proximité les moyens d’accomplir leur fonction d’élu. »
Il est désormais clair que si le gouvernement entend maintenir l’enveloppe des indemnités des élus à son niveau actuel, c’est pour mieux la partager entre les élus AFE actuels et les futurs conseillers consulaires, qui pourraient voir le jour dès 2014. L’enveloppe budgétaire reste donc inchangée, mais le nombre de personnes susceptibles de la solliciter est démultiplié… une situation qui ne peut qu’avoir un impact très négatif sur le terrain, où nombre d’élus peinent déjà à financer les coûts (déplacements internationaux, activités,…) engendrés par leur mandat.
Par ailleurs, pour en revenir au budget 2013, je m’interroge sur la pertinence de la baisse des crédits de fonctionnement de l’AFE. Si la suppression de 20 000 € du budget de l’AFE ne représente que 0,6% de l’enveloppe globale (puisqu’elle n’affecte pas l’enveloppe des indemnités des élus), elle correspond à une baisse de près de 10% des frais de fonctionnement de l’Assemblée.
Les précisions qui m’ont été apportées à la suite de mon intervention en commission du 30 octobre ne m’ont pas vraiment convaincue :
– Près de la moitié de cette diminution des crédits (entre 6 000 et 10 000 €) s’expliquerait par « le bénéfice du centre de conférences ministériel pour les sessions ». Un argument surprenant, car ce centre de conférences est utilisé pour les sessions depuis plusieurs années déjà – on voit mal où se situe le nouveau gisement d’économies.
– L’autre axe de réduction des dépenses de fonctionnement viendrait de la dématérialisation permise par le site Internet, qui autoriserait à réduire les frais d’impression (non impression de l’annuaire des membres, de la plaquette de présentation de l’AFE, des documents de travail pendant la session). Je reste sceptique sur la pertinence de ces économies « de bouts de chandelles », qui vont impacter la qualité du travail interne et de la communication externe de l’AFE, sans bénéfice budgétaire conséquent pour l’Etat.
Qu’il s’agisse des frais de fonctionnement de l’Assemblée ou du budget alloué à ses conseillers, les manœuvres dilatoires du gouvernement semblent toucher à leur limite. Pas sûre que la représentation des Français de l’étranger en sorte renforcée…
