Malgré une bataille qui a duré quasiment toute la journée du 8 novembre, les parlementaires UMP n’ont pu empêcher l’adoption de la loi dite du « 19 mars ». Comme je l’avais annoncé en présentant la motion soulevant l’exception d’irrecevabilité contre ce texte, nous avons donc déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Sur le plan procédural, il est en effet scandaleux d’avoir fait voter par le Sénat un texte adopté 10 ans auparavant par l’Assemblée nationale, et alors même que le cadre législatif relatif a, depuis, évolué. Il eût été plus conforme à la constitution et, en tout cas, plus éthique, que l’Assemblée nationale comme le Sénat débattent d’un texte tenant compte des évolutions législatives de la dernière décennie.
Mais pressée de faire aboutir le texte avant le voyage du Président de la République en Algérie le mois prochain, et sachant ce texte particulièrement clivant et susceptible d’être rejeté ou modifié par les députés, la majorité socialiste n’a pas souhaité prendre le risque de la démocratie.
Le débat sur la date de la journée d’hommage (qui existe déjà depuis 2003, mais à la date du 5 décembre) s’est donc transformé en relecture simpliste de l’Histoire de la part du PS. Ceux qui, comme moi, se sont opposés à cette contre-vérité historique selon laquelle les accords d’Evian auraient mis fin à la guerre (alors même que la plupart des victimes civiles et militaires ont été tuées après le 19 mars 1962) n’ont pas été entendus. Née en Algérie, je suis personnellement révoltée par cette approche du débat et convaincue que les commémorations ne doivent pas être utilisées pour diviser, raviver les blessures, mais doivent au contraire créer des occasions de regarder l’Histoire dans toute sa complexité.
→ Lire ma présentation de la motion soulevant l’exception d’irrecevabilité
→ Lire mes explications de vote sur les articles de cette proposition de loi
→ Lire la dépêche AFP, l’article de La Croix et mon interview dans Valeurs Actuelles
→ Voir le texte de la saisine du Conseil Constitutionnel par le groupe UMP du Sénat
