La justice française a définitivement validé jeudi le mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne à l’encontre d’un père de famille divorcé qui refuse de verser la pension alimentaire due à son ex-épouse allemande, a-t-on appris auprès de son avocat.
Lionel Gilberti, 42 ans, a épuisé toutes les voies de recours et va donc être remis aux autorités allemandes dans les huit jours, a expliqué à l’AFP Me Grégory Thuan.
L’intéressé, dénonçant la « justice crapuleuse » allemande, a indiqué dans un communiqué de presse qu’il entamait une grève de la faim.
« Je ne sais toujours pas où vivent mes enfants que je n’ai plus revus (…) depuis deux ans, et même s’ils sont encore en vie », a résumé M. Gilberti, qui pour cette raison refuse de payer les quelque 6.000 euros de pension alimentaire que lui réclame la justice allemande.
Le parquet de Landshut (Bavière) a émis un mandat d’arrêt européen contre M. Gilberti, qui a été interpellé début octobre à Colmar puis incarcéré pendant dix jours. Il était depuis lors placé sous contrôle judiciaire, dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.
Son avocat a plaidé, en vain, que l’exécution du mandat d’arrêt européen serait disproportionnée par rapport aux faits reprochés. « On met en branle tout un appareil de coopération judiciaire pour une infraction mineure, portant sur une somme modique », a-t-il fait valoir.
Me Thuan a indiqué « réfléchir » à la possibilité de saisir désormais la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’aurait toutefois pas le pouvoir de bloquer en urgence l’exécution du mandat d’arrêt.
Fin octobre, M. Gilberti avait reçu le soutien d’une sénatrice UMP, Joëlle Garriaud-Maylam, qui avait dénoncé « une justice familiale franco-allemande à deux vitesses ».
Un autre père français en guerre contre la justice familiale allemande, Olivier Karrer, a été remis fin octobre par la justice française au parquet de Milan, où il est incarcéré. La justice italienne lui reproche d’avoir été le complice d’une mère italienne dans l’enlèvement de ses deux enfants en Allemagne. Il est également poursuivi en Allemagne pour des infractions liées à des enlèvements d’enfants.
Depuis 2006, le Parlement européen a été saisi de plus de 120 pétitions dénonçant les procédures allemandes en matière de divorce et de garde d’enfants, notamment lorsqu’elles impliquent un parent étranger, selon l’eurodéputé français Philippe Boulland.
Les pétitionnaires dénoncent le fait qu’en cas de divorce d’avec un conjoint allemand, le droit de garde soit presque systématiquement donné à ce dernier et que, sous le motif d’une crainte d’enlèvement, les autorités allemandes restreignent, voire interdisent, l’accès du parent étranger à ses enfants, tout en continuant à lui réclamer le paiement des pensions alimentaires.
Source : Le Parisien, 29.11.2012
