La ministre déléguée aux Français de l’étranger, qui prône depuis son entrée en fonction la consultation, a encouragé, lors de la session plénière de septembre, les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à élaborer des propositions. Elle continue d’ailleurs à insister sur sa volonté d’associer étroitement les parlementaires et les conseillers AFE à la réforme de la représentation institutionnelle et politique des Français établis hors de France.
C’est pourtant le manque de transparence et la volonté de passage en force qui sont désormais la marque de sa méthode.
Officiellement que savons-nous ? Rien ou presque. Dans un courriel aux élus des Français de l’étranger du 22 novembre, Hélène Conway évoque simplement le fait que les moyens de l’AFE « qui sont aujourd’hui consacrés à hauteur de 94% à l’indemnisation individuelle des conseillers à l’AFE, seront partagés plus largement afin de donner aux élus de proximité les moyens d’accomplir leur fonction d’élu. »… sans nulle précision quant au statut (nombre, mode d’élection, responsabilités) de ces futurs « élus de proximité » [voir mon billet du 22 novembre]. Le 30 octobre, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, elle était même allée jusqu’à assurer que « La baisse des crédits de l’AFE (…) ne concerne pas les indemnités des conseillers. » [voir mon billet du 31 octobre]. Autant de prises de position qui illustrent une volonté d’éluder la question de la réforme de l’AFE pendant le débat sur le budget de l’Etat, alors même que celle-ci aura d’évidentes implications budgétaires.
Quelques détails (mais aucune précision écrite) ont été apportés aux parlementaires représentant les Français de l’étranger au cours d’un petit déjeuner avec la ministre déléguée, le 6 décembre. Et ils ne sont pas rassurants : dissolution de l’AFE actuelle, remplacement de ses élus par 400 à 500 conseillers consulaires ne se réunissant jamais à Paris (sauf pour 80 à 90 d’entre eux, une fois par an) et élus à la propositionnelle dans les circonscriptions comptant plus de 500 Français, aucun transfert de compétence mais la simple participation de ces élus à des « comités consulaires » résultant de la fusion de comités déjà existants,… L’avis préparé en septembre dernier par la commission des lois de l’AFE et voté à l’unanimité en séance plénière [voir mon billet du 10 septembre] est allègrement piétiné ! Drôle de manière de pratiquer la concertation…
Drôle de manière aussi de respecter les électeurs : car les mesures envisagées n’ont rien à voir avec les promesses développées dans le programme électoral des socialistes pour les élections 2012 [cf les pages 38-39 de ce programme]. Officiellement, ces nouveaux « conseillers consulaires » constitueront un corps électoral élargi pour les prochaines sénatoriales. Mais la prochaine étape n’est-elle pas plutôt la suppression pure et simple des sénateurs des Français de l’étranger, comme préconisé dans le rapport Jospin ? [voir mon billet du 11 novembre]
Nous verrons ce que la ministre déléguée et son directeur de cabinet présenteront demain, devant le Bureau de l’AFE – dont le temps de travail a été resserré sur une seule journée au lieu de deux, malgré l’abondance et l’importance des dossiers à l’ordre du jour… belle manière de laisser de l’espace au débat ! Un respect minimal de la concertation (et des élus actuels, qui risquent bien de voir leur mandat arbitrairement raccourci) supposerait qu’aucune décision ne soit prise avant que l’AFE ait eu le temps d’étudier un projet de réforme concret (jusqu’ici, le gouvernement n’a rien présenté d’officiel et de précis) et d’en débattre avec le ministère, ce qui pourrait avoir lieu lors de la session plénière de mars prochain. Pas sûr que l’agenda du gouvernement laisse la place à un tel dialogue, pourtant indispensable sur le plan opérationnel comme démocratique.
