Nous étions un grand nombre de parlementaires, toutes sensibilités politiques confondues, à avoir fait le déplacement à Berlin à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traité de l’Élysée, par lequel Konrad Adenauer et le Général de Gaulle avaient durablement refondé l’amitié franco-allemande.
Premier temps fort, une magistrale conférence de Jean-François Copé sur l’entente franco-allemande à la fondation Konrad Adenauer, qualifiée par plusieurs auditeurs allemands de « meilleur discours sur l’entente franco-allemande depuis des années ». Puis ce furent des réunions au Bundesrat et au Bundestag, avec des discours d’Angela Merkel et François Hollande, puis des présidents des groupes parlementaires français et allemands.
Beaucoup d’émotion à l’évocation de ces deux grands Européens que furent de Gaulle et Adenauer, et un fort sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’avenir de l’Europe, alors même que le lendemain, le 23 janvier, David Cameron annonçait la tenue d’un référendum sur l’éventuelle sortie des britanniques de l’UE – un discours que j’avais été invitée à commenter dans les studios de la BBC de Berlin, pour diffusion sur leurs ondes radio et télé.
Cette commémoration aura surtout constitué une occasion unique de rencontre avec de nombreux parlementaires allemands, et d’évoquer avec eux différents enjeux de notre relation bilatérale. J’ai notamment pu à nouveau sensibiliser plusieurs interlocuteurs aux problèmes des enfants franco-allemands coupés de leurs parents français suite à un divorce. La plupart des responsables politiques, français comme allemands, préfèrent encore éluder ce sujet et nier la réalité des difficultés engendrées par les divergences entre les justices familiales de nos deux pays. Une attitude irresponsable et peu en adéquation avec l’esprit du Traité de l’Élysée du 22 janvier 1963, qui mettait l’accent sur le rapprochement des sociétés civiles de nos deux pays – ce qui supposait l’effacement de tous les obstacles à ce rapprochement, notamment sur le plan juridique.
Depuis 1963, l’OFAJ a permis à plus de 8 millions de jeunes français et allemands de participer à des échanges entre nos deux pays ; depuis un quart de siècle, le programme Erasmus joue lui aussi un rôle moteur dans le rapprochement de nos jeunesses… et dans la formation de couples et de familles franco-allemandes. Aujourd’hui, ce sont plus de 115 000 Français qui vivent en Allemagne. Dans ce contexte, il est essentiel que soit menée une véritable harmonisation du droit de famille, à l’échelle européenne.
La toute récente ratification par l’Assemblée nationale, sans modification, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, pour lequel j’avais été rapporteur pour avis au Sénat, va dans ce sens. Mais ce texte ne concerne que les conséquences patrimoniales d’un divorce, et n’apporte aucune avancée sur le terrain particulièrement sensible de la responsabilité parentale. Beaucoup de travail de conviction et d’analyse juridique reste à poursuivre pour parvenir enfin à une véritable sécurité juridique des familles binationales…
→ Lire le discours de Jean-François Copé à la fondation Konrad Adenauer
→ Lire l’agenda franco-allemand 2020 conclu entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy le 4 février 2010
→ Lire le Traité de l’Élysée du 22 janvier 1963
