Le système dit « de la réserve parlementaire » permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions de l’État. Pour les parlementaires français, leur finalité est en priorité de financer les investissements des collectivités territoriales (communes, départements, villes,…) et accessoirement, de soutenir des personnes morales de droit privé (associations, fondations…) ayant  une activité d’intérêt général.

Ce système de la réserve parlementaire, rangé sous la rubrique « Programme 122 », existe depuis les années 1970 et relève d’une « pratique coutumière » qui s’est instaurée progressivement. Aujourd’hui,  elle représente une enveloppe de 130.000 euros en moyenne que chaque élu doit affecter au soutien de projets d’équipements de collectivités territoriales ou d’actions associatives d’intérêt général.

La suppression de cette réserve parlementaire est un débat récurrent. Il est vrai qu’il est souvent difficile de connaître précisément à qui profite l’enveloppe laissée à la discrétion des sénateurs faute d’une réelle transparence. Et les critiques sont alors faciles, notamment sur des utilisations à des fins clientélistes…

J’ai donc décidé de publier, chaque année, sur ce blog, la liste des actions bénéficiaires en précisant la mission gouvernementale concernée.

En 2013, ma réserve parlementaire est donc ainsi affectée :

Au titre de la Mission extérieure de la l’Etat (80 000  € – programme 185, action 02) :

• Subvention au Lycée Gustave Flaubert de la Marsa en Tunisie,
• Subvention en faveur de l’école Natal (AEFE) du Brésil,
• Subvention en faveur de l’école Jules Verne en Finlande,
• Subvention en faveur de l’Alliance française d’Orsono au Chili,
• Subvention an faveur de la    petite école tricolore de Bromley en Grande-Bretagne
• Subvention en faveur de Amigos de Francia au Mexique
• Subvention en faveur de Pays-Bas / Conférence de la Haye

Au titre de l’Aide au développement (50 000 €, programme 209, action 02) :

• Subvention en faveur de l’ONG Village Pilote au Sénégal
• Subvention en faveur de l’association humanitaire Friendship du Bangladesh
• Subvention en faveur de l’association Biblionef, pour des envois de livres dans une trentaine de pays francophones ou francophiles auprès de populations défavorisées.
• Subvention en faveur de l’association « Confident children out of conflict » au Soudan.