Il aura « suffi » à un papa nantais de se retrancher 3 jours et 3 nuits dans une grue pour que les associations SOS Papa et SVP Papa soient reçues par Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, sur demande de Jean-Marc Ayrault… les parents séparés d’un conjoint étranger et dont les enfants sont retenus dans un pays tiers devront-ils en venir à de telles extrémités pour se faire entendre ?
L’acte désespéré du père divorcé nantais aura permis de lever le voile sur la difficulté rencontrée par certains pères, en France, pour faire valoir leurs droits parentaux après une séparation ou un divorce. Cette situation devient encore plus complexe lorsqu’un élément international entre en jeu : enfants retenus à l’étranger par leur parent non-français, droits de visite bafoués, pensions alimentaires non versées,… la liste des doléances est longue.
Certains accords internationaux et européens ont tenté de faciliter le règlement de ces conflits. Mais de trop nombreux dénis de droit persistent, que les autorités françaises s’entêtent à ne pas voir. Dans une récente réponse à mon courrier attirant son attention sur les difficultés que certaines pratiques de la justice familiale allemande posent à des parents français pour maintenir un lien avec leurs enfants franco-allemands suite à un divorce, la Ministre de la Justice Christiane Taubira m’a assuré que la coopération franco-allemande sur ce plan était « excellente ». De même, la Ministre déléguée aux Français de l’étranger, Hélène Conway, dans sa réponse à ma question écrite appelant à un meilleur appui des consulats en faveur des parents confrontés à des procédures de divorces à l’étranger, semble se satisfaire du statu quo. Quant à Dominique Bertinotti, à qui j’avais également envoyé ma note sur les divorces internationaux, elle s’est contentée de demander à sa collaboratrice de me répondre par mail « nous accueillerons avec beaucoup d’intérêt tout autre élément que vous voudriez nous transmettre » …
Quelques signes d’espoir, néanmoins : je dois très prochainement rencontrer des responsables de la Sous-Direction des Droits des Personnes au Ministère des Affaires étrangères sur ce dossier, et Najat Vallaud-Belkacem m’a également demandé de travailler avec l’un de ses conseillers sur cette question, dans le cadre du Comité interministériel aux droits des femmes et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, dont je suis membre. Elle a d’ailleurs annoncé aujourd’hui que son ministère allait proposer des mesures pour limiter le nombre de pensions alimentaires impayées, en France mais aussi lorsque le parent débiteur est situé à l’étranger. Je me réjouis qu’elle prenne ainsi en compte les propositions que je lui avais adressées.
Plus d’informations sur mes dernières démarches à ce sujet :
→ Lire la réponse d’Hélène Conway à ma question écrite sur l’assistance consulaire aux Français de l’étranger confrontés à des litiges sur la détermination des droits parentaux
→ Lire mon courrier à Christiane Taubira de juillet 2012, sa réponse de décembre 2012, et ma réponse de janvier 2013 ; voir également ma question écrite d’octobre dernier, pour laquelle j’ai déposé une question de rappel, faute de réponse de la Ministre.
→ Lire mon courrier à Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté) au sujet de l’utilisation abusive du mandat d’arrêt européen dans des affaires relevant de la justice familiale
→ Lire mes lettres à Dominique Baudis (Défenseur des Droits), Erminia Mazzoni (Présidente de la Commission des Pétitions du Parlement européen) et Simon Sutour (Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat) au sujet des difficultés soulevées par certaines pratiques de la justice familiale allemande qui semblent contraires à la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne
