Mar 19 2013

Représentation des Français hors de France – dénomination des délégués électoraux

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 60 est présenté par M. del Picchia. L’amendement n° 73 est présenté par Mme Garriaud-Maylam.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 1 et 3

Remplacer (deux fois) les mots :

délégués consulaires

par les mots :

délégués électoraux

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, remplacer les mots :

délégués consulaires

par les mots :

délégués électoraux

La parole est à M. Robert del Picchia, pour présenter l’amendement n° 60.

M. Robert del Picchia. Il s’agit d’éviter toute ambiguïté et toute confusion dans l’esprit des électeurs. Ils vont déjà devoir distinguer les conseillers à l’AFE des conseillers consulaires et comprendre que les conseillers consulaires ne sont pas des agents du consulat.

Il convient donc d’éviter une source supplémentaire de confusion entre « délégué consulaire » et « conseiller consulaire ».

Malheureusement, la dénomination « délégué électoral » ayant été repoussée tout à l’heure, je crains fort que cet amendement n’ait plus d’objet, et je le retire.

M. le président. L’amendement n° 60 est retiré.

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 73.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je vais également retirer cet amendement, monsieur le président, mais je tiens à souligner que le choix de cette dénomination émanait de l’avis voté à l’unanimité par l’AFE le 7 mars 2013.