Avr 03 2013

Exil fiscal et expatriation : une leçon de l’affaire Cahuzac

Les aveux de Jérôme Cahuzac éclairent d’un jour nouveau les propositions outrancières qu’il avait présentées à l’encontre des Français de l’étranger. L’affaire Cahuzac illustre en effet à merveille la dissociation entre expatriation et exil fiscal : nul besoin de vivre à l’étranger pour échapper à l’impôt français, prouve avec éclat l’ex-ministre.

A l’automne 2010, alors Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, il avait en effet proposé une taxation des revenus de l’ensemble des Français de l’étranger, même lorsque ceux-ci payent déjà des impôts dans leur pays de résidence. Il assimilait alors implicitement l’ensemble des expatriés à des exilés fiscaux, oublieux de leurs devoirs à l’égard de la mère patrie. « Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n’aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l’école? » déclarait-il.

Un projet qu’il avait réitéré en décembre 2012, envisageant même la renégociation de conventions fiscales internationales afin de le mener à bien.

L’affaire Cahuzac offre donc une belle leçon à tous ceux qui seraient encore tentés de faire des expatriés des boucs-émissaires à la crise…

→ Lire ma question d’actualité au gouvernement du 21 octobre 2010 sur les propositions fiscales de Jérôme Cahuzac ou voir la vidéo de cette intervention sur le site du Sénat