Question écrite n° 06367 publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les importants retards de traitement apparemment pris par le service des pensions des armées de La Rochelle, notamment sur les dossiers concernant des ressortissants résidant à l’étranger.

Alors que tous les services des anciens combattants des départements de France, de même que celui des ressortissants résidant à l’étranger ont été regroupés à La Rochelle, il semble que cette réorganisation ait entraîné d’importants dysfonctionnements. De nombreux dossiers (réversion PMR, réversion PMI, revalorisation des PMR- PMI, aggravation et 1ères demandes de pension, allocation enfant infirme …) demeurent encore aujourd’hui en instance, parfois même depuis 2010.

Il lui a été ainsi signalé qu’outre ce traitement anormalement long de dossiers complets, pourtant instruits avec précision (vérification et traduction des documents) par les instances locales, il arrive que des documents difficiles à obtenir, adressés par bordereau, soient à nouveau réclamés par l’administration qui les aurait apparemment égarés.

Elle souligne que ce retard de liquidation des pensions met des centaines de familles dans des situations de grande précarité et rend le travail des responsables locaux en charge des anciens combattants, notamment à l’étranger, particulièrement difficile.

Elle souhaiterait donc savoir comment et sous quel délai le ministère des anciens combattants pense rattraper ces importants retards de traitement. Une action rapide est en effet indispensable pour restaurer l’image de la France et de son administration française auprès d’un public aux sacrifices desquels nous devons beaucoup.

En attente de réponse du Ministère chargé des anciens combattants