Les difficultés d’achats de livres numériques français pour les clients non situés en France ne sont toujours pas résolues. Frédéric Lefebvre a porté à l’Assemblée nationale les interrogations que j’avais soulevées au Sénat, comme le rappelle PCinpact :

Élu le mois dernier député des Français de l’étranger (pour la circonscription de l’Amérique du Nord), Frédéric Lefebvre vient de transmettre une question écrite à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Le parlementaire s’inquiète des conditions d’accès aux livres numériques français depuis un pays étranger. « Il est en effet actuellement impossible aux Français résidant à l’étranger d’acquérir certains livres numériques français récents, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l’adresse IP de l’acheteur indique une connexion depuis l’étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française » fait ainsi valoir l’élu.

Reprenant très fidèlement les mots d’une précédente question écrite datant de novembre 2012 et signée de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, Frédéric Lefebvre explique aujourd’hui que les conditions générales de téléchargement des livres numériques de la FNAC indiquent par exemple que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat. Le client déclare être domicilié en France ».

Un sujet discuté par les vingt-huit selon Nicole Bricq

De là, l’élu voit deux problèmes : ceci a tout d’abord pour conséquence de priver les internautes français résidant à l’étranger d’un accès à ces biens ; et deuxièmement, cela nuit à la diffusion internationale des livres numériques français. Frédéric Lefebvre parle ainsi de « conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d’influence ».

En attendant la position d’Aurélie Filippetti sur ce sujet, notons que dans sa réponse à la sénatrice Garriaud-Maylam, le ministère du Commerce extérieur affirmait que cette problématique était étudiée sur un plan européen. « Dans le cadre des travaux européens de la directive n° 2006/123/CE auxquels participe activement la France, la question de la discrimination fondée sur la géolocalisation de l’adresse IP a été soulevée et devrait faire l’objet de discussions très prochainement » indiquait ainsi Nicole Bricq en avril, sans plus de détails.

La ministre expliquait que s’« il est vrai que la livraison en ligne de biens numérisés ne suscite pas de réelles difficultés de coûts » la vente d’ebooks pouvait  quant à elle s’avérer plus problématique, notamment du fait de la loi relative au prix unique du livre numérique. Cette dernière prévoit, rappelle Nicole Bricq, que « le régime du prix unique est valable uniquement pour les acheteurs situés en France ». Autrement dit, la situation n’est pour l’heure pas près d’évoluer.