Le Conseil constitutionnel a validé la loi réformant la représentation des Français de l’étranger. Une décision hélas peu surprenante puisqu’il avait déjà validé la loi prorogeant certains mandats d’un an (tandis que les autres étaient amputés de deux ans). Je demeure toutefois convaincue que la suppression du vote par correspondance (sur laquelle le Conseil constitutionnel n’a malheureusement pas eu à se prononcer faute d’accord de l’ensemble des sénateurs UMP), la dématérialisation de la propagande électorale ou le vote « en mains propres » auprès des ambassadeurs constituent de véritables reculs démocratiques. Sans compter la prévisible aggravation de l’abstention pour des élections créant des élus dépourvus de pouvoir et de moyens…
J’ai par ailleurs reçu la réponse de Laurent Fabius à ma lettre (cosignée par 6 autres sénateurs UMP) réclamant la tenue d’états-généraux de la citoyenneté à l’étranger : le Ministre se contente de justifier la réforme et ne daigne même pas apporter de réponse à notre demande d’organisation d’états généraux.
Nul doute que cette réforme fera l’objet de bien des débats lors de la conférence parlementaire sur la représentation des expatriés organisée au Sénat italien demain : la France vient d’adopter un modèle de représentation dont l’Italie souhaite se débarrasser !
→ Lire la décision du Conseil constitutionnel : http://bit.ly/15KWxX2 (et le texte du recours)
→ Lire la réponse de Laurent Fabius au courrier de 7 sénateurs réclamant la tenue d’états-généraux de la citoyenneté à l’étranger
