Depuis de nombreuses années (voir par exemple mes questions écrites de 2009, 2011 et 2013), les élus des Français de l’étranger appellent à une simplification des démarches auxquelles sont astreints les retraités français à l’étranger. Contrairement à leurs homologues de métropole dont le versement de la pension de retraite est automatique (les annonces de décès étant directement fournies par l’INSEE), ils doivent en effet envoyer périodiquement à leur caisse de retraite un « certificat d’existence » visé par le consulat attestant qu’ils sont toujours en vie…

Une démarche particulièrement difficile pour certains retraités en mauvaise santé ou éloignés des consulats, qui sont astreints à de pénibles déplacements dont certains pourraient aisément être supprimés. En effet, les certificats de vie n’étant actuellement pas mutualisés entre caisses de retraites, les polypensionnés peuvent être amenés à se déplacer à de multiples reprises au consulat pour établir ces certificats réclamés à des dates différentes.

Ces dernières années, quelques progrès ont été enregistrés (notamment  l’acceptation par les caisses de certificats établis par les autorités locales – y compris en langue étrangère -, les envois par télécopie ou par courriel, l’autorisation faite à certains consuls honoraires d’établir les certificats d’existence, la non-suspension du paiement pendant un délai de carence d’un mois en cas de non réception du certificat d’existence  et l’annualisation de cette démarche).

Mais le décret d’application permettant la mutualisation des certificats entre caisses de retraite est toujours en attente de parution. J’ai donc posé une question écrite à la Ministre des Affaires sociales, afin d’appeler à une publication dans les meilleurs délais. J’ai également écrit à la Ministre déléguée pour les Français de l’étranger, lui demandant de favoriser la coordination entre les différents organismes concernés.

Quelques jours plus tard, lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger, une responsable de la CNAV annonçait qu’un projet de décret devrait être examiné pour avis par le Conseil d’Administration de la CNAV en octobre. Il est donc permis d’espérer une publication prochaine au Journal Officiel.

Par ailleurs, la CNAV travaille actuellement avec ses homologues européens à la mise en place un réseau d’informations automatiques relatives au décès des personnes résidant dans l’Union européenne, qui devrait permettre, à terme, de dispenser quelques 430 000 retraités vivant dans un pays tiers de l’UE de fournir un certificat d’existence.

→ Lire ma question écrite à la Ministre des Affaires sociales
→ Voir mon courrier à la Ministre déléguée aux Français de l’étranger
→ Voir le rapport de la commission des affaires sociales de l’AFE