Vice-présidente de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat et membre du Haut Conseil pour l’Égalité entre Femmes et Hommes (HCEFH), la Sénatrice (UMP) Joëlle Garriaud-Maylam intervenait cet après-midi sur l’article 6 du projet de loi gouvernemental pour l’amélioration de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes.

Cet article prétend renforcer le rôle des CAF actuellement inefficace dans le cadre du recouvrement d’impayés de pensions alimentaires. La Sénatrice a donc rappelé une proposition de loi qu’elle a déposé en 2011 en vue de créer l’ARPA (Agence de Recouvrement des Pensions Alimentaires) telle qu’elle existe déjà en Australie, aux États-Unis ou en Norvège et permet un taux de recouvrement pouvant atteindre 97%. Une efficacité sans commune mesure avec les résultats constatés aujourd’hui en France où près de la moitié des pensions alimentaires ne sont pas ou incomplètement réglées.

La Sénatrice regrette que sa proposition n’ait pas été retenue par le gouvernement car elle permettrait une économie pour nos finances publiques estimée à 3 milliards d’euros par an. Surtout, il serait bien plus avantageux pour les mères séparées d’obtenir la pension alimentaire à laquelle elles ont droit plutôt que d’attendre le versement d’une allocation dont le montant est, dans 86% des cas, inférieur à la pension due.

Un dédain idéologique peut-être à mettre sur le compte du réflexe de Pavlov qui pousse l’actuelle majorité à défaire ou refuser toutes idées (y compris les bonnes) ayant pu être portées par l’ancien Président Nicolas Sarkozy ?