On Wednesday Azerbaijani Minister of Economy and Industry, Shahin Mustafayev received the deputies of the French parliament, heads of a number of regions, as well as the Director General of the International Organization of Vine and Wine, Federico Castellucci, who are visiting Baku.

During the meeting Mustafaev said that relations between Azerbaijan and France in political, economic and humanitarian spheres are developing successfully, and added that the two countries have a great potential to expand bilateral cooperation, the press service of the Ministry told Trend.

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En juin dernier, suite à la légalisation par la France du « mariage pour tous », les parlementaires russes ont voté (à l’unanimité… !) une loi interdisant l’adoption d’enfants russes par des couples homosexuels ou des célibataires dans les pays ayant légalisé les unions entre personnes de même sexe.

Victimes collatérales, les célibataires dont le dossier d’adoption était quasi-finalisé se voient ainsi privés de l’enfant qu’ils attendaient impatiemment.

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Avec la première dame, Mehriban Aliyeva

Invitée à participer au Forum Humanitaire de Bakou, réunion internationale qui a rassemblé, en présence du chef de l’Etat, Ilham Aliyev, près de 800 participants venus de 70 pays, dont huit anciens présidents de la République et treize prix Nobel, j’ai eu le plaisir de découvrir l’Azerbaidjan, petit pays de 9 millions d’habitants bordé par la mer Caspienne et enserré entre Russie, Géorgie, Arménie et Iran, prend une place croissante à l’international.Ce pays est résolument francophone et francophile, grâce notamment à l’influence de la première dame, Mehriban Aliyeva (en photo ci-contre) mais nous avons beaucoup à faire pour développer notre commerce extérieur, avec une balance commerciale encore trop déséquilibrée (165 M€ d’exportations françaises contre 1 762 M€ d’importations dont 94% d’hydrocarbures) comme j’ai eu l’occasion de le souligner tant auprès du ministre de l’économie Samir Sharifov que du Président Aliyev. lire la suite »

Ayant été nommée rapporteur sur la Géorgie par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je suis avec une attention toute particulière l’évolution politique et économique dans les pays du Caucase.

Il était donc logique que je participe à la mission d’observation mise en place par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en coopération avec le Conseil de l’Europe et l’OSCE pour l’élection présidentielle et législative du 27 octobre.

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Surprise que les stages au Ministère des Affaires étrangères (en administration centrale comme dans les ambassades) soient refusés aux jeunes Français étudiant à l’étranger, j’avais interpellé Laurent Fabius par une question écrite au Sénat puis, peu satisfaite de sa réponse, par un courrier.

Dans sa nouvelle réponse, le Ministre réitère son refus d’assouplir le système et avance une raison de forme (le caractère interministériel du décret concerné) et une raison de fond : la volonté de promouvoir le système d’enseignement supérieur français. Je ne vois pas en quoi empêcher les Français étudiant dans une institution étrangère de réaliser un stage dans notre réseau diplomatique contribuerait à promouvoir l’attractivité de nos universités vis-à-vis des jeunes étrangers.

Et cet argument fallacieux me semble en parfaite contradiction avec la volonté affichée par la Ministre des Français de l’étranger de promouvoir la mobilité internationale des jeunes…

→ Lire la réponse de Laurent Fabius à mon courrier du 19/09/2013

Interview with Joelle Garriaud Maylam, French politician and member of the French Senate: « We Are Determined To Establish New Relations With Iran. » Maylam expresses hope that France’s relations with Iran are improving. She criticizes the policy of the government of Francois Hollande on supporting an attack on Syria and says that « France should not be even more American than the Americans, and on the Syrian issue, Hollande’s position is unforgivable for people like me. » On Iran’s nuclear issue, she says « the issue of peaceful technology is not the issue being debated, but what is needed is further transparency that has created these concerns as well as assurance from Iran that it will not pursue the path of a nuclear bomb. » Regarding whether positive developments in Europe will lead to solving the nuclear case, Maylam says: « I hope so. I would like to say that my expectations are higher in that France should take more serious steps ahead of the rest of Europe in solving the nuclear issue. »

Alaeddin Boroujerdi, chairman of Iran’s Majlis National Security and Foreign Policy Committee, held talks with visiting French senators Joelle Garriaud-Maylam and Jean-Yves Leconte in Tehran on Wednesday.

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Il y avait bien longtemps que je souhaitais me rendre en Iran, persuadée que j’étais qu’il était urgent de renouer le dialogue avec ce grand pays et d’y renforcer notre présence. Mais, bien qu’un visa m’ait été octroyé par l’Ambassadeur d’Iran en France SE Alli Ahani il  y a déjà plusieurs années,  je me sentais tenue de respecter les consignes du Ministère et de l’Elysée me demandant de ne pas m’y rendre en tant que parlementaire.. La rencontre historique en marge de l’AG des Nations Unies entre le Président Rohani et Holande, après ses échanges avec Obama, m’offrait une « fenêtre d’opportunité » et je réussis à convaincre à la fois le Quai et l’Ambassade en Iran qu’il pouvait être bien qu’une parlementaire s’y rende enfin officiellement.  Une ouverture dont profita un de mes collègues Jean-Yves Leconte dont le hasard avait voulu qu’il demande lui aussi à s’y rendre aux mêmes dates que moi.. Et finalement, ce fut une excellente chose que deux sénateurs l’un PS, l’autre UMP, fassent ce déplacement ensemble, pour cette toute première visite « officielle » de parlementaires français depuis de très nombreuses années, d’autant que nos approches, conclusions et projets tant sur le nucléaire que sur la crise syrienne et sur les possibilités de développement économique étaient  en fait très largement similaires..
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FARS News Agency (Iran)
Thursday, October 24, 2013

French MP Hopes for Diplomatic Settlement of Iran-West N. Standoff

TEHRAN (FNA)- French Lawmaker Joelle Garriaud-Maylam expressed the hope that the nuclear standoff between Iran and the western powers would be settled through diplomacy in near future.

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Le Sénat examine le projet de loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové), qui prévoit notamment de lutter contre la location de meublés touristique pour de courtes durées dans les grandes villes en instaurant une obligation de « changement d’usage » des résidences concernées, qui ne seront dès lors plus considérées comme des habitations mais des locaux commerciaux. Démarche évidemment coûteuse, mais surtout susceptible bloquée par l’assemblée générale des copropriétaires.

J’ai déposé plusieurs amendements visant à exonérer les expatriés des formalités de changement d’usage lorsqu’ils souhaiteront louer pour de courtes périodes leur habitation française, en assimilant leur habitation conservée en France (dans la limite d’une habitation par contribuable) à leur résidence principale. Ils n’ont pas été adoptés mais ont permis une clarification du droit concernant les expatriés.

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TEHRAN (FNA)- Iranian and French lawmakers discussed ways to open new chapters in the two nations’ bilateral relations in all arenas, particularly in parliamentary cooperation. In a meeting in Tehran on Wednesday between Chairman of the Iranian Parliament’s Legal and Judicial Commission Allahyar Malekshahi and French Senators Joelle Garriaud-Maylam and Jean-Yves Leconte, both sides stressed the need to bolster bilateral ties between Tehran and Paris.

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Senior MP: Recognition Of Iran’s N. Rights By G5+1 First Step Towards Reciprocal Trust

World News Connection
Thursday, October 24, 2013 – 09:29 UTC -0400

TEHRAN (FNA)- Chairman of the Iranian Parliament’s National Security and Foreign Policy Commission Alaeddin Boroujerdi reiterated that Tehran will not compromise its nuclear rights, and underlined that recognition of the Iranian nation’s nuclear rights by the Group 5+1 (the five permanent UN Security Council members plus Germany) is the first confidence-building step needed for future agreements. « The recognition of the Islamic Republic of Iran’s right to acquire peaceful nuclear energy forms the basis for any agreement with the P5+1, » the Iranian parliamentarian said in a meeting with French senators Joelle Garriaud-Maylam and Jean-Yves Leconte in Tehran on Wednesday.

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Iran Press TV s’est fait l’écho de ma visite à Téhéran :

Iran Not To Give Up Its Nuclear Right – MP Tells French Senators

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A l’occasion de la loi de programmation militaire, j’ai cosigné et défendu un amendement visant à modifier le statut juridique du Foyer d’Entraide de la Légion étrangère (FELE), créé en 1965, afin d’en assurer la pérennité et de renforcer les moyens humains et financiers à sa disposition.

Si l’option qui a été retenue, celle de l’établissement public placé sous la tutelle du ministère de la défense, diffère sensiblement de celui que j’avais préconisé dans ma proposition de loi de 2009 tendant à créer une Fondation pour la Légion étrangère, je soutiens cette entreprise de clarification juridique qui devenait urgente. Il sera toujours possible, dans un second temps, de faire évoluer ce statut vers celui d’une fondation, si le besoin s’en fait sentir – notamment afin de recueillir des financements privés.

→ Voir l’amendement et mon intervention
→ Voir ma proposition de loi de 2009

→ Télécharger mes amendements

Au détour du projet de loi de programmation militaire 2014-2019, le gouvernement a subrepticement réintroduit dans la loi un distinguo parmi les harkis, supplétifs et assimilés ayant combattu durant la guerre d’Algérie aux côtés de l’armée française, en traitant séparément les supplétifs arabo-berbères, qui relèvent du statut civil de droit local et ceux, de souche européenne, qui relèvent du statut civil de droit commun. L’article 33 réintroduit ainsi une notion ségrégationniste entre des supplétifs ayant pourtant participé aux mêmes actions civiles et militaires au péril de leurs vies.

Cette faute mémorielle contrevient aussi à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 faisant suite à la question prioritaire de constitutionnalité n° 2010-93 et à l’avis du Conseil d’État n°342957 du 20 mars 2013.

J’ai donc défendu en séance un amendement de suppression. En vain. J’espère que l’Assemblée nationale fera preuve de davantage de sagesse. Sinon, je recommanderai au groupe UMP de  déposer un recours devant le Conseil constitutionnel…

→ Lire mon intervention
→ Voir mon communiqué de presse

Extrait du compte-rendu intégral du 21 octobre 2013 :

Article 33

I. –Au premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, après les mots : « formations supplétives », sont insérés les mots : « de statut civil de droit local ».

II. – Les dispositions du I sont applicables aux demandes d’allocation de reconnaissance présentées avant leur entrée en vigueur qui n’ont pas donné lieu à une décision de justice passée en force de chose jugée.

III. – La demande de bénéfice de l’allocation de reconnaissance prévue à l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est présentée dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.

M. le président. L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, M. Couderc, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Falco, Pintat, Doublet, D. Laurent, Bécot, B. Fournier, Lefèvre, Laufoaulu, Charon, Doligé et Leleux, Mme Sittler, MM. César, P. Leroy, Pierre et Dulait, Mme Lamure, MM. Houel, Cardoux et Legendre, Mme Mélot, M. Dufaut, Mme Deroche et MM. Bourdin, Reichardt, Poncelet et Gaillard, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

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Extrait du compte-rendu intégral du 21 octobre :

M. le président. L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par MM. Lorgeoux et Roger, Mme Garriaud-Maylam et MM. Poncelet et Dulait, est ainsi libellé :

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Suite à l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne au sujet de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents, j’ai interrogé le Ministre du Budget quant à la réaction française, tout en appelant à des mesures correctives dès le projet de loi de finances pour 2014.

Voici le texte de ma question écrite n° 08724 (JO Sénat, 17/10/2013) :

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Question écrite n° 08724 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget transmis à M. le ministre des finances et des comptes publics (JO du 17/10/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la réaction du Gouvernement à la suite de l’ouverture par la Commission européenne de la procédure d’infraction n° 2013/4168 contre la France.

Elle rappelle que depuis la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus-values immobilières perçus en France, alors même qu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française. De surcroît, la contribution sociale généralisée (CSG) sur ces revenus n’est pas partiellement déductible pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, à la différence de la situation des personnes domiciliées en France.

Alertée par des non-résidents français et étrangers, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction « pour les prélèvements de la CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine de personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et qui sont soumises à la législation de sécurité sociale d’un autre État membre ».

Elle souhaiterait savoir quelles mesures correctives prévoit le Gouvernement et s’il entend revenir dès le projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395, 14e législature, Assemblée nationale) sur cette mesure qui contrevient au principe d’égalité de traitement des citoyens européens.

Réponse de M. le ministre des finances et des comptes publics (JO du 10/03/2016, page 976) :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé dans son arrêt « de Ruyter » du 26 février 2015 qu’un lien direct et pertinent étant établi entre les prélèvements sociaux auxquels sont assujettis les revenus du patrimoine et le financement des branches de la sécurité sociale, une personne relevant du champ d’application du Règlement n°  1408/71 (remplacé par le Règlement n°  883/2004), ne pouvait pas être assujettie en France à ces prélèvements, dès lors qu’elle n’était pas affiliée à un régime de sécurité sociale dans ce pays.

Le Gouvernement a pris acte de cet arrêt. Il a engagé la mise en conformité de la législation française dans le cadre des lois financières de l’automne 2015. Les services fiscaux mettront par ailleurs en œuvre, dans des conditions déterminées, le remboursement des prélèvements sociaux effectués à tort aux contribuables en ayant fait la demande et qui fourniront la preuve d’une affiliation effective à un régime de sécurité sociale d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Les restitutions au titre des prélèvements sur les revenus de placement sont à la charge de la sécurité sociale, et celles au titre des prélèvements sur les revenus du patrimoine sont à la charge de l’État (en contre partie du prélèvement de frais de dégrèvement et de non valeur sur les montants de prélèvements sociaux émis).

Les non-résidents possédant ou vendant un bien immobilier en France sont soumis à plusieurs spécificités fiscales.

→ Lire ma note d’information

Pour contacter le service des impôts des particuliers non-résidents (SIP NR), vous pouvez envoyer un courriel:

mailto:dresg.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
mailto:sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Participation à la 59ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Dubrovnik, Croatie, 28ème Etat membre de l’Union européenne depuis le 1er juillet 2013.
Après une ouverture par Anders Fogh Rasmussen, l’ancien Premier ministre du Danemark aujourd’hui Secrétaire général de l’OTAN, par le président de la Croatie Ivo Josipovic, différents ministres croates et bien sûr le président de l’AP OTAN Hugh Bailey, nous avons longuement travaillé au sein de nos commissions respectives. Dans la mienne, qui se consacre à la dimension civile de la sécurité, nous nous sommes concentrés sur la situation des pays de la zone MOAN (Moyen-Orient/Afrique du Nord) et en particulier bien sur les conséquences de la crise syrienne. J’ai également présenté aux membres de ma commission les grandes lignes de mon rapport sur la situation en Géorgie, qui sera officiellement débattu à la session annuelle de printemps à Vilnius en mai prochain.

Du fait de l’organisation des élections législatives et présidentielles 15 jours plus tard, et des tensions en résultant  parmi nos collègues géorgiens, j’avais en effet décidé, avec l’accord du Secrétariat général, de repousser la présentation de ce rapport, afin qu’il ne puisse être utilisé par un camp ou un autre dans le cadre de la campagne. Le général Grégoire de Saint-Quentin, patron de la Serval (que j’avais eu l’occasion de rencontrer et d’apprécier lorsqu’il dirigeait nos forces au Sénégal) est également venu présenter aux parlementaires OTAN la récente opération au Mali et la réception offerte en bord de mer par le Président du parlement croate a été l’occasion d’une démonstration aérienne impressionnante par l’armée de l’air croate.

J’ai bien sûr profité de ce déplacement pour échanger avec notre ambassadeur à Zagreb, Madame Michèle Boccoz, sur les problématiques de notre présence en Croatie au lendemain de l’entrée de ce petit pays dans l’Union européenne. Au 1^er octobre 2013, 952 personnes étaient inscrites en Croatie au registre des Français établis hors de France, dont 64% de nationaux. A Dubrovnik même, les Français sont rares, travaillant essentiellement dans le secteur du tourisme et de manière saisonnière. Une petite Alliance française y survit avec quelques difficultés consécutives aux baisses de subvention. Sa présidente, très dynamique, a pourtant de nombreux projets de développement en matière de tourisme culturel francophone, avec par exemple une meilleure mise en valeur du patrimoine napoléonien de la région, comme le fort qui domine Dubrovnik, transformé aujourd’hui en musée sur la guerre contre la Serbie.

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Sur le plateau de Public Sénat: Débat consacré à Aung San Suu Kyi et à l’évolution politique de la Birmanie
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition du Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sur le projet de loi de programmation militaire 2014-20194
• Bureau politique de l’UMP
• Déjeuner-débat avec Alain Berger, commissaire général de l’Exposition universelle Milan 2015 – Ecole Ferrandi
• Réunion de travail avec S.E.M. Ali Ahani – Ambassade d’Iran
• Intervention à l’occasion de la présentation du rapport PLAN France sur l’éducation des jeunes filles et la lutte contre les mariages précoces – Assemblée nationale
• Déplacement en Croatie – 59e session de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

J’étais le 12 octobre l’invitée d’un débat sur Public Sénat consacré à Aung San Suu Kyi et à l’évolution politique de la Birmanie.

→ Voir le débat sur le site de Public Sénat

A la veille de l’annonce du Prix Nobel de la Paix – pour lequel elle est donnée favorite – Malala vient de recevoir le Prix Sakharov du Parlement européen. Une actualité qui attire un peu de lumière sur un problème jusqu’ici trop ignoré, celui de la non-scolarisation de millions de jeunes filles dans le monde.

Fruit du plaidoyer de plusieurs ONG, au premier rang desquelles Plan International, l’ONU a accepté de faire du 11 octobre la Journée Internationale des Filles, dont la première édition a eu lieu l’année dernière. A cette occasion, Plan International remet un rapport annuel sur les leviers d’une meilleure éducation des filles. L’année dernière, j’avais parrainé la première édition de cet événement, qui s’était tenue au Sénat. Cette année, l’accent était mis sur la lutte contre les mariages précoces – sujet qui me tient très à cœur, ayant fait adopter en 2006 une proposition de loi alignant pour la France l’âge légal du mariage des filles (qui jusqu’alors pouvaient se marier dès 15 ans) sur celui des garçons.

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La presse s’est récemment fait l’écho de la situation de plusieurs compatriotes retenus au Qatar. Certains sont en prison, d’autres « simplement » empêchés de quitter le pays, faute de visa de sortie délivré par leur ancien employeur ou partenaire commercial.

Ces cas, qui touchent à la sécurité juridique mais aussi physique des Français expatriés, semblent se multiplier au Qatar, et concernent aussi plusieurs pays de la zone (Émirats Arabes Unis, Bahreïn,…).

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Voici la question écrite (n° 08638, JO Sénat 10/10/2013) que j’ai adressée au ministre des affaires étrangères pour appeler à une signature et une ratification du troisième protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l’importance pour la France de signer et ratifier le troisième protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

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Par une question écrite (n° 08639, JO Sénat 10/10/2013), j’ai interrogé la ministre des Français de l’étranger sur les moyens déployés par son ministère pour prévenir les risques encourus par les Français travaillant au Qatar du fait du système de « visa de sortie » pratiqué par ce pays et de résoudre les cas problématiques en cours :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur la situation de plusieurs Français empêchés de quitter le territoire qatari à la suite d’un conflit avec l’entreprise qatarie « sponsorisant » leur activité professionnelle au Qatar.

Elle rappelle qu’un visa de sortie est indispensable pour pouvoir quitter le pays, et que l’obtention de ce visa nécessite l’accord du « sponsor » (employeur ou partenaire local), ce qui peut donner lieu à de graves dérives d’escroquerie et de chantage.

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Deux pilotes français sont détenus depuis plus de six mois en République dominicaine où ils semblent faire face à des violations de leurs droits.

J’ai interrogé la Ministre des Français de l’étranger quant aux modalités de protection consulaire mis en place en leur faveur et appelé à des négociations avec les autorités dominicaines.

Voici le texte de ma question écrite (n° 08640, JO Sénat 10/10/2013) :

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La sénatrice UMP des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, s’indigne de la proposition faite par Jean-Marc Ayrault au candidat à la primaire PS pour la mairie de Marseille, Eugène Caselli.

Le premier ministre aurait, selon Le Canard enchaîné, proposé à Caselli un poste de sénateur des Français de l’étranger en échange du retrait de sa candidature à cette primaire âprement disputée et à laquelle participe Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées.

Un marchandage que les Français de l’étranger «sauront apprécier» à sa juste valeur, conclut la sénatrice.

Source : Le Figaro, lundi 7 octobre 2013, p. 48