L’AFE « nouvelle formule » s’est pour la première fois réunie à Paris du 6 au 10 octobre. Elle n’est plus, comme jusqu’ici, composée de l’ensemble des élus des Français de l’étranger mais de 90 conseillers, désignés en juin dernier parmi et par les 442 conseillers consulaires. Députés et sénateurs des Français de l’étranger ne font désormais plus partie de cette Assemblée, sauf s’ils sont par ailleurs élus conseillers à l’AFE, comme c’est le cas d’Olivier Cadic et Jacky Deromedi, élus à l’AFE en juin dernier et au Sénat il y a quelques jours.
L’essentiel des travaux de cette première session ont porté sur l’organisation de la nouvelle assemblée, celle-ci ayant à redéfinir elle-même ses structures et son règlement intérieur.
L’ancienne AFE était présidée par le Ministre des Affaires étrangères, la nouvelle l’est par un conseiller élu, Marc Villard. Appartenant au groupe « Français du monde, écologie et solidarité » (gauche), pourtant minoritaire avec seulement 33 des 90 membres de l’AFE, il a été élu du fait de l’incapacité de la droite et du centre de parvenir à une véritable alliance (les élus siègent dans deux groupes distincts : « Alliance de la droite, du centre et des indépendants », présidée par Alain-Pierre Mignon et qui compte 43 élus, et « Indépendants pour la démocratie et l’environnement », 12 élus). Triste nouvelle démonstration des effets délétères de l’opposition de la droite du centre et des non-inscrits.
Je pense néanmoins que Marc Villard devrait être un bon président, car au-delà de nos divergences politiques, c’est un homme qui a toujours fait preuve d’un véritable engagement au service des Français de l’étranger. Je lui souhaite d’aider la nouvelle AFE à trouver ses marques et à devenir un acteur incontournable sur les questions d’expatriation. Félicitations, aussi, aux deux vice-présidents de l’AFE, Martine Schoeppner et Georges-Francis Seingry, ainsi qu’aux autres membres du bureau : Geneviève Béraud-Suberville, Daniel Colas, Thierry Consigny, Nicole Hirsh, Hélène Le Moing et Prédibane Siva.
L’AFE compte désormais six commissions :
- Affaires sociales et anciens combattants – présidée par Thierry Consigny ;
- Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation – présidée par Bruno Théret ;
- Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie – présidée par Pascale Seux ;
- Finances, du budget et fiscalité – présidée par Renaud Digoin-Danzin ;
- Lois, règlements et affaires consulaires – présidée par Olivier Piton ;
- Sécurité et protection des personnes et des biens – présidée par Bruno Dell’Aquila ;
Lors des précédentes sessions, il était d’usage que le Ministre des Affaires étrangères, en sa qualité de président de l’AFE, vienne rencontrer les élus. Ne présidant plus l’Assemblée, Laurent Fabius ne s’est cette fois pas déplacé (mais a par ailleurs invité les élus) et c’est Matthias Fekl, nouveau secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, suite à la démission de l’éphémère Thomas Thévenoud, qui est venu devant l’assemblée présenter les orientations du gouvernement concernant les Français de l’étranger. Lapsus que je n’espère pas révélateur… Matthias Fekl a parlé « d’association » au lieu « d’assemblée » des Français de l’étranger…
Peu de nouveautés annoncées, mise à part la fin de la « double comparution » (l’obligation de venir en personne au consulat deux fois pour déposer puis retirer son passeport) au profit d’un envoi des documents par transporteur sécurisé. Dans un premier temps cette simplification ne concernera toutefois qu’un nombre limité de pays. Même partielle, je me réjouis de cette mesure qui correspond à une demande de longue date des élus des Français de l’étranger, que j’avais à de maintes fois relayée.
La loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France mettait l’accent sur l’instauration d’un « rapport du gouvernement » à l’AFE et des informations sur les volets du projet de loi de finances concernant les Français de l’étranger. Ces deux communications étaient censées incarner l’importance nouvelle accordée à cette assemblée… Mais c’est pourtant à la tout à fait traditionnelle présentation du rapport du Directeur des Français de l’étranger (rebaptisé « rapport du gouvernement ») qu’ont eu droit les élus.
Bref, l’AFE a encore du pain sur la planche pour obtenir du gouvernement une véritable reconnaissance de son rôle ! Je souhaite énergie et courage aux élus et me tiens à leur disposition pour les épauler s’ils le souhaitent.