Rapport n° 65 (2014-2015) fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens.
Cet accord vise à donner un cadre juridique aux services de transport aériens entre la France et le Turkménistan. Il s’agit du premier accord aérien entre ces deux Etats, qui a été signé à Achgabat le 2 mars 2013 à l’occasion de la visite au Turkménistan du ministre des Affaires étrangères.
Il doit notamment à accompagner la mise en service d’une liaison aérienne régulière directe entre Paris et Achgabat, exploitée par la compagnie nationale turkmène, Turkmenistan Airlines. Cette liaison aérienne, qui était en projet depuis une dizaine d’années, est effective depuis le 20 décembre 2013.
Dès le 3 décembre 2013, le Turkménistan informait la France qu’il s’était acquitté des procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de cet accord. Il était donc temps que la France le ratifie elle aussi.
