Le projet de loi sur le terrorisme, examiné en procédure accélérée par le Sénat, prévoit différentes mesures pour empêcher la radicalisation et le passage à l’acte sur le sol français de « loups solitaires », c’est-à-dire d’individus capables de planifier et perpétrer des attentats de manière relativement autonome, comme cela a été le cas avec Mohammed Merah ou Mehdi Nemmouche.

Ces dernières années, le terrorisme a changé de nature, en se « décentralisant ». Le départ de centaines de jeunes vers le Moyen-Orient pour y participer au djihad ou se former au terrorisme est un phénomène particulièrement inquiétant. La force d’Internet pour démultiplier la diffusion d’idées extrémistes, voire de modes opératoires violents, ne peut être ignorée.

Il était donc légitime d’adapter notre arsenal juridique et d’offrir à nos enquêteurs de nouveaux outils juridiques pour mieux démanteler les réseaux et prévenir les attentats.

Soutenant globalement ce projet de loi, j’ai toutefois émis des réserves concernant certaines dispositions, et notamment l’interdiction de départ vers l’étranger (assortie d’une confiscation des pièces d’identité) et le blocage administratif des sites Internet. Ces mesures attentatoires aux libertés publiques me semblent potentiellement contre-productives : à des fins d’enquête, il est plus efficace de surveiller les visiteurs d’un site Internet extrémiste que de le fermer. Il me paraît également essentiel de ne pas stigmatiser de manière globale les Français voyageant ou entretenant des relations personnelles ou d’affaires dans des pays qui, tout en étant victimes des réseaux terroristes, ne doivent pas être désertés par nos compatriotes.

Chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN d’un rapport sur la lutte contre le terrorisme, j’ai également appelé à un renforcement de la coopération européenne et internationale en la matière, notamment par le regroupement de certains services nationaux redondants par exemple dans le cadre d’un observatoire international du terrorisme en charge de la coordination, de la surveillance de l’échange d’informations et d’une assistance technique, juridique et policière aux États tiers fragilisés par ces phénomènes.

J’aurai également l’occasion d’approfondir ces réflexions dans le cadre de la commission d’enquête mise en place au Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

→ L’intégralité de mon intervention

→ Un article de Public Sénat citant mon intervention