Introduction de l’Avis n° 110 (2014-2015), fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, corédigé avec Philippe Esnol et déposé le 20 novembre 2014 :
Désormais dotées d’un contrat d’objectifs et de moyens (2013-2015) et d’un plan stratégique 2014-2016, les deux sociétés en charge de l’action audiovisuelle extérieure de la France, France Médias Monde et TV5Monde, sont entrées dans une phase de stabilisation et de consolidation qui devrait leur permettre de poursuivre leur développement de manière plus efficace.
Dans un contexte économique et budgétaire contraint, la progression ou le maintien des ressources publiques des opérateurs peuvent être salués comme une marque d’intérêt.
Pour autant, pour des entreprises qui peinent à développer leurs ressources propres et conduisent depuis plusieurs années des efforts de productivité et d’économie considérables, la progression limitée des ressources publiques se traduit par une mise sous tension budgétaire, qui les fragilise et les oblige à réduire leurs ambitions alors qu’elles doivent affronter une concurrence accrue des offres locales et des opérateurs internationaux en améliorant sans cesse la qualité de leurs productions et en modernisant leurs outils de diffusion.
En outre, le choix politique opéré dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2015-2017 de recourir exclusivement à la contribution publique à l’audiovisuel public (redevance) à l’horizon 2017, sans subvention du budget général de l’État, pour concourir au financement des entreprises publiques du secteur audiovisuel va avoir pour conséquence une stabilisation en euros courants des ressources du secteur sauf à en augmenter le montant au-delà de son indexation légale sur la prévision d’inflation comme c’est le cas en 2015.
À terme, sauf à renouveler cette opération ou à desserrer la contrainte en matière d’accès à la publicité pour France-Télévisions ou à opérer une restructuration importante du secteur, il est à craindre que l’ensemble des sociétés de programmes soient affectées et que les sociétés de l’audiovisuel extérieur ne soient pas épargnées.
Cette situation devrait inviter à réfléchir de façon plus globale à l’efficacité de nos outils d’influence à l’international d’une part, et à la pertinence d’une offre télévisuelle interne aussi étoffée à l’heure où l’offre privée s’est considérablement développée, d’autre part.