Qu’ils exercent à l’étranger ou non (retraités, accompagnant leur conjoint expatrié,…), qu’ils soient médecins, infirmiers ou praticiens de professions paramédicales, les professionnels de santé français à l’étranger sont plus nombreux qu’on ne le croit. Peu d’ambassades en tiennent réellement un répertoire à jour, et quand celui-ci existe il est limité aux seuls médecins.
J’avais déposé un amendement au projet de loi de santé visant à élargir cette liste à d’autres professionnels de santé et, surtout, à en préciser l’utilisation, actuellement assez floue. Un tel répertoire pourrait en effet non seulement être communiqué aux Français de la circonscription désireux de s’adresser à des praticiens francophones, mais également être utilisé dans une perspective de renforcement de la coopération bilatérale médicale et scientifique.
Enfin et surtout, l’amendement proposait de permettre aux médecins français inscrits sur cette liste de prescrire à leurs patients affiliés à la sécurité sociale française des médicaments qui pourraient leur être remboursés. Actuellement, seuls les praticiens inscrits à l’Ordre des Médecins disposent en effet formellement de ce droit de prescription, et il est impossible pour un médecin français exerçant à l’étranger de demeurer inscrit à l’Ordre des Médecins en France, en vertu de l’article L412 du Code de la Santé Publique – une situation est très préjudiciable à de nombreux patients Français établis à l’étranger.
Mon amendement n’a pu être défendu en séance car, bien que modifiant le Code de la Santé publique, il a été considéré comme relevant du niveau réglementaire et non législatif. J’ai contourné cet obstacle en déposant une question écrite à l’attention du Ministère des Affaires étrangères.
