Le gouvernement vient de répondre à ma question écrite relative au protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Maroc, récemment adopté et qui entrera très prochainement en vigueur.
Comme plusieurs organisations de la société civile, j’ai souligné les zones d’ombres du texte et les risques potentiels en découlant, tant pour la sécurité juridique des Français établis ou de passage au Maroc que pour des Marocains résidant en France.
La réponse du Ministère des Affaires étrangères est sans appel : l’accord ne soulève aucune difficulté… il est vrai que le gouvernement est pressé de mettre fin à des mois de brouille diplomatique. Si l’amélioration des relations bilatérales est importante et urgente, elle ne doit pas se réaliser au mépris des droits fondamentaux de nos ressortissants et des valeurs universelles défendues par la France. La vigilance reste donc de mise sur ce dossier.
