Le projet de loi de finances prévoit une coupe de 10 millions d’euros sur les crédits alloués à l’aide à la scolarité, c’est à dire sur l’enveloppe des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés dans nos écoles à l’étranger. L’Assemblée des Français de l’étranger, réunie en session plénière du 5 au 9 octobre, a d’ailleurs adopté à l’unanimité une résolution au sujet de la diminution des crédits des bourses et de l’AEFE.
Un retour quatre ans en arrière s’impose pour apprécier tout le paradoxe de cette annonce. En août 2012, trois mois après son élection, François Hollande fait voter la suppression de la PEC, la « prise en charge » qui permettait la gratuité des lycées français à l’étranger pour les jeunes français. Une mesure à effet immédiat, qui place de nombreux parents en difficulté pour la rentrée de septembre 2012.
Le 11 juillet 2012, le Président annonçait devant les Français de Londres que les sommes qui seraient économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seraient entièrement investies pour le mécanisme des bourses. Pourtant, lorsque quelques semaines plus tard j’avais souhaité faire inscrire sa promesse dans la loi de finances, je m’étais heurtée à une fin de non-recevoir. De fait, le « redéploiement » n’a jamais eu lieu. La première année, ce n’est qu’à peine la moitié des 32 millions « économisés » qui a été réallouée à la scolarisation des jeunes Français à l’étranger. Suite à mon indignation en commission des affaires étrangères, relayée par voie de presse, la Secrétaire d’État aux Français de l’étranger d’alors, Hélène Conway, s’était livrée à un curieux exercice de contorsionniste, expliquant que le redéploiement était bien prévu… mais sur trois ans !
Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatives, qui avait acté la disparition de la PEC, j’avais exhorté le gouvernement à s’engager sur une réallocation des fonds au sein de la même ligne budgétaire (programme 151 action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE »), ce qu’avait refusé le Ministre Cahuzac. Il semblait dès lors évident que l’engagement présidentiel d’un redéploiement des crédits de la PEC sur les bourses ne serait pas tenu.
De fait, le budget consacré à l’aide à la scolarité en 2013 a été inférieur de 12% à celui d’avant la suppression de la PEC, passant de près de 126 millions d’euros à un peu plus 110. En 2014, il est remonté à 119 millions, mais ce n’est qu’en 2015 qu’il a retrouvé son niveau de 2012. A peine cet objectif laborieusement atteint qu’on se hâte d’oublier de le maintenir. Le budget 2016 propose une enveloppe de 115,5 millions d’euros, soit une diminution de 10 millions d’euros – quasiment aussi forte que le « choc » subi en 2012.
Après trois années de petits arrangements pour camoufler la vérité, l’heure de la clarification a sonné : la suppression de la PEC ne visait pas à réorganiser de manière plus juste l’enveloppe des bourses mais bel et bien à opérer une coupe sèche sur l’aide à la scolarité des Français de l’étranger.
→ Consulter la présentation des crédits alloués au programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » dans le projet de loi de finances 2016
