A l’occasion de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, les élus se sont vu remettre une « carte d’élu » dépourvue de mention « République française » et de nos couleurs nationales. Cette nouvelle, qui pourrait paraître anecdotique, reflète une réalité plus générale et plus grave : le manque de considération du gouvernement et de l’administration pour les élus des Français de l’étranger et la volonté d’éviter tout geste qui pourrait leur offrir une légitimité et une visibilité accrues.

Considérant que le décret du 18 février 2014 « relatif aux Conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres » comportait de multiples zones d’ombre pouvant donner lieu à des interprétations tendancieuses, j’avais écrit à Laurent Fabius pour tenter d’obtenir des clarifications. Sa réponse est loin d’être rassurante.
Sur l’information des conseillers consulaires en matière économique, il s’est borné à constater que si ce sujet de figure pas expressément dans les compétences des conseils consulaires « rien ne s’oppose à ce que les conseillers consulaires demandent l’inscription de cette information à l’ordre du jour du conseil consulaire, dès lors qu’elle présente un caractère d’intérêt général ». Or ce type de problématique est par nature récurrente, voire permanente, et pas  ponctuelle. Pour que les conseillers consulaires puissent jouer un rôle dans notre diplomatie économique, il importe qu’ils aient en permanence une vision claire des enjeux, des objectifs, des difficultés ou progrès dans leur zone de résidence. Il faudrait donc que les conseillers consulaires demandent avant chaque réunion  qu’un point sur les questions économiques et commerciales soit inscrit à l’ordre du jour… N’aurait-il pas été plus simple et efficace de le prévoir de manière automatique? De même, ne faudrait-il pas prévoir une invitation systématique des élus aux conseils économiques des ambassades, comme le préconisait d’ailleurs un vœu voté à l’unanimité par l’Assemblée des Français de l’étranger en septembre 2012, plutôt que de laisser la porte ouverte à l’arbitraire ?

De même, sur l’interprétation de l’article 25 du décret portant sur les « informations » que les ambassadeurs et chefs de poste consulaires ont le devoir de transmettre aux élus : sans instruction plus spécifique adressée au réseau diplomatique et consulaire, une telle formulation risque de rester un vœu pieux.  L’expérience prouve en effet une réelle réticence de notre administration à l’étranger à partager des informations avec les élus. La formulation vague du décret contraint ces derniers à quémander au coup par coup ces informations. Le Ministre ne m’a pas non plus répondu précisément sur ce point.

Enfin, s’agissant de l’association des élus aux manifestations organisées par le réseau diplomatique et consulaire, le Ministre a nié l’existence même d’un souci, alors même que des témoignages récurrents d’élus prouvent le contraire.

La réponse du ministre prouve combien il est difficile pour les parlementaires de faire évoluer cette situation.  Les obstacles ne relèvent en effet pas de la loi mais du niveau réglementaire, qui choisit de laisser la part belle à l’appréciation personnelle des chefs de postes consulaires et des ambassadeurs.

Sans défiance aucune envers ces derniers, je remarque simplement qu’une telle subordination d’élus au suffrage universel envers l’administration ne fait guère honneur à notre démocratie. Il faut absolument recréer des conditions propices à l’exercice du mandat d’élu dans toute sa plénitude.

→ Lire ma lettre à Laurent Fabius et la réponse du Ministre