La tenue des listes électorales consulaires (LEC) a toujours constitué une épreuve pour nos postes diplomatiques et consulaires. Des Français ayant quitté la circonscription sans être radiés gonflent inutilement les listes électorales et, par là-même, l’abstention. Mais des citoyens radiés abusivement – par exemple parce qu’ils n’ont pas reçu les courriers de relance du consulat les avertissant de l’imminence de l’expiration de leur inscription au registre consulaire, valable uniquement 5 ans – provoquent des incidents le jour de l’élection, avec parfois la nécessité de réintégrer en urgence des électeurs sur les listes.
Pour y mettre un terme, les députés ont voté la radiation automatique des personnes radiées du registre consulaire. Une mesure qui m’est immédiatement apparue comme un abus de pouvoir, des citoyens risquant d’être rayés des listes électorales à leur insu.
Pour répondre aux préoccupations légitimement soulevées par le Conseil constitutionnel, il convient de mieux encadrer et sécuriser le processus d’inscription et de radiation sur la LEC, et de mieux informer périodiquement les électeurs expatriés de la spécificité de leur situation électorale, plutôt que d’établir un lien artificiel entre radiation du registre et radiation de la liste électorale.
J’avais donc déposé un amendement de suppression de l’article 8 établissant cette mesure de radiation automatique. Après un long débat, un amendement de compromis a finalement pu être adopté, limitant la radiation automatique de la LEC suite à une radiation du registre consulaire aux seuls cas où les Français ont eux-mêmes demandés cette désinscription du registre consulaire.
Beaucoup de bruit pour rien, donc !
Enfin, j’avais souhaité profiter de ce débat pour actualiser l’article L.39 du Code électoral qui ne tient compte que des situations dans lesquelles des électeurs changent de commune d’inscription, sans mention pour les situations de passage entre une inscription sur une LEC et une réinscription en France. Cet amendement n’a pu être adopté, mais comme il s’agissait simplement d’un amendement rédactionnel, la citoyenneté de nos concitoyens n’en sera nullement affectée…
