Mar 17 2016

Rapport sur les femmes victimes de la traite des êtres humains

rapport_informationCela faisait des années que je demandais à ce que la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat se saisisse de sujets internationaux. C’est enfin chose faite avec la décision de créer un groupe de travail sur les femmes et les jeunes filles victimes de la traite des êtres humains. Le rapport m’a été confié, ainsi qu’à mes collègues Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve – notre groupe de travail comprenant un membre par groupe politique représenté au Sénat.

Selon l’ONU, 70 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des jeunes filles. Si la barbarie de groupes tels que Daech ou Boko Haram a tragiquement remis sous les feux de l’actualité la question de l’esclavage des femmes et de leur exploitation sexuelle, il n’est hélas pas besoin de quitter la France pour étudier ce fléau. Nous avons notamment pu le constater en auditionnant la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) ou en nous rendant dans la jungle de Calais.

Le droit international offre déjà un cadre légal pour lutter contre ce fléau, avec notamment la Convention de Palerme, signée en décembre 2000 et celle de Varsovie de 2005. Mais la coopération internationale semble avoir du mal à prendre son essor, comme je le soulignais il y a 18 mois déjà au Sommet économique eurasien organisé par la Fondation Marmara à Istanbul, devant différents anciens et actuels Chefs d’État, ministres et parlementaires d’Asie et d’Europe.

Quant à la politique publique française de lutte contre la traite des êtres humains, elle est récente et, au terme du premier plan d’action national, de nombreux progrès restent à réaliser.

Notre rapport présente donc 21 recommandations visant notamment à renforcer le cadre juridique national, à améliorer la gouvernance de cette politique publique et à en garantir les moyens, à renforcer la sensibilisation et la formation des multiples acteurs concernés, et à dynamiser l’implication de la diplomatie française dans la lutte contre ce fléau.

Lire le rapport « Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes »
Consulter mes interventions lors du débat à la délégation des femmes du 9 mars 2016