Dans le cadre de la loi numérique, le Sénat a refusé de voter les amendements – dont le mien – déposés par des sénateurs de tous bords en faveur de l’inscription dans la loi d’une priorité aux logiciels libres dans l’administration. Mes collègues ont préféré se rallier à un amendement PS soutenu par le gouvernement se bornant à un vague encouragement à ces licences.

Malgré des années « d’incitations » diverses et variées, le logiciel libre ne progresse que lentement dans les administrations, au détriment de notre souveraineté numérique, d’indépendance technologique et de nos finances publiques.

A titre d’exemple, en 2014, le Ministère de la Défense a renouvelé le contrat d’exclusivité le liant à Microsoft Europe (dont le siège social est en Irlande…). Une décision que j’avais dénoncée, et que l’amendement qui vient d’être voté n’aurait certainement pas pu empêcher. De même à l’automne 2015, un groupement d’hôpitaux français a renouvelé son contrat avec Microsoft Irlande – contrat de plus de 120 millions d’euros négocié sans mise en concurrence préalable…

Il y a donc urgence à véritablement promouvoir le logiciel libre dans nos administrations, et même si les esprits évoluent – comme en témoigne le débat nourri qui a eu lieu au Sénat – il est regrettable d’avoir laissé passer la chance de muscler notre cadre législatif dans ce domaine sensible.

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