Rayonnement culturel / Francophonie

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Le rayonnement culturel de la France est le partage des idées et des valeurs françaises avec le reste du monde. Les Français de l’étranger sont souvent les relais de cette culture, parfois qualifié d’ « art de vivre à la française », mais également des idéaux républicains. Le maintien et la diffusion de la culture française passe notamment par le vecteur linguistique.
La langue française est aujourd’hui parlée par plus de 220 millions de personnes, c’est la langue officielle de 30 pays et c’est également l’une des six langues officielles de l’ONU. Mais surtout, le nombre de locuteurs francophones connait l’une des plus fortes progressions : ce chiffre est amené à doubler d’ici 2025 (500 millions) et tripler d’ici 2050 (650 millions). Défendre la francophonie dans le monde est aujourd’hui l’un des combats qui est pour moi le plus important.

Juil 18 2014

France 24 arrive sur la TNT gratuite

f24A partir du 24 septembre, France 24 sera disponible sur la TNT gratuite en Ile-de-France, 24 heures sur 24, en langue française. Lancée en décembre 2006, France 24 n’était jusqu’ici accessible sur le territoire français que via le câble, le satellite et l’ADSL.

Je me réjouis de cette mesure que j’avais suggérée par une question écrite en juin 2013 et à laquelle la ministre de la Culture et de la Communication a répondu favorablement en mars dernier.

La présence sur la TNT de France 24 – seule chaîne d’information continue de service public – enrichira le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale qui n’est actuellement proposée par aucune autre chaîne. Elle contribuera à une meilleure compréhension entre les Français de l’étranger et ceux de métropole et offrira aux étrangers résidant en France une approche française de l’actualité de leur pays.

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Juil 11 2014

Loi de finances : nouvelles rectifications, nouveaux reniements

imagePLFLe projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat, malgré le soutien des écologistes. Une commission mixte paritaire sera donc réunie et travaillera sur la base du texte voté par l’Assemblée nationale – notamment avec les voix des députés socialistes « frondeurs » qui, après avoir vertement critiqué ce budget, l’ont finalement voté.

Outre les questions de la fiscalité des non-résidents (pour laquelle une procédure d’infraction a été ouverte par les institutions européennes à l’encontre de la France) et des bourses scolaires à l’étranger (adieu les belles promesses de François Hollande pendant sa campagne de « redéploiement » du budget de la « PEC » !), j’avais prévu d’intervenir sur les budgets de l’audiovisuel extérieur et de l’aide publique au développement.

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Juil 04 2014

PLFR 2014 – amendement visant à supprimer l’annulation de crédits pour France Médias Monde

-> Télécharger mon amendement

Mar 20 2014

France 24 bientôt sur la TNT

f24La Ministre de la Culture et de la Communication aura mis 9 mois à me répondre… mais cela valait le coup d’attendre.

En juin dernier, j’avais suggéré qu’une fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite puisse être attribuée à France 24. Rapporteur de la commission des affaires étrangères du Sénat pour le budget de l’audiovisuel extérieur, j’avais acquis au fil des auditions la conviction qu’une telle mesure était indispensable. D’un point de vue budgétaire, cela accroîtrait les ressources publicitaires de la chaîne et donc sa capacité d’autofinancement. Surtout, la présence sur la TNT de France 24 – seule chaîne d’information continue de service public – enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale et permettrait de toucher les étrangers francophones ou francophiles résidant en France ou y séjournant ponctuellement pour raisons touristiques ou professionnelles.

C’est donc avec satisfaction que je lis dans la réponse de la Ministre d’une part que la perspective d’une diffusion au moins partielle de France 24 sur la TNT a été intégrée au projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde, et d’autre part que la diffusion partielle de France 24 sur la TNT en Île-de-France est envisagée dès 2014, le gouvernement ayant décidé d’exercer son droit de préemption de la ressource radioélectrique en faveur de France 24 sur une fréquence disponible en Île-de-France.

C’est un bon début. J’espère qu’une élargissement de la diffusion au reste du territoire métropolitain suivra.

Lire ma question et la réponse de la Ministre

Jan 10 2014

Vente des livres : ne traitons pas Internet en ennemi !

Peu de sénateurs présents en séance de nuit ce jeudi mais grande effervescence sur Internet et sur les réseaux sociaux pour écouter la discussion d’une proposition de loi sur la vente à distance de livres, visant à interdire aux sites de vente par Internet de pratiquer la gratuité des frais de port et à limiter les possibilités de remises sur internet. Cette loi « anti-Amazon » est censée remédier à la concurrence déloyale que les plateformes de vente en ligne – au tout premier rang desquelles Amazon – exerceraient au détriment des libraires indépendants.

Bien que membre de la Commission des Affaires étrangères, non saisie du texte,  j’avais tenu, en tant qu’ardent défenseur de la francophonie et du rayonnement de notre culture à l’étranger à présenter un amendement « d’appel » et à intervenir en séance publique pour faire part de mes doutes quant à l’efficacité d’une telle mesure.

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Jan 08 2014

Vente à distance des livres – Intervention dans la discussion générale + amendement

Mon intervention dans la discussion générale du débat sur la Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, je suis, bien sûr, très favorable à la protection de notre riche réseau de librairies indépendantes et, plus encore, au développement de ces établissements, dont je connais les difficultés. Pourtant, je ne crois pas que la stigmatisation, voire la diabolisation de la vente de livres par Internet soit une solution à leur déclin, bien au contraire.

« Mon ennemi, c’est la finance », disait le candidat François Hollande… Aujourd’hui, je ne voudrais pas que notre ennemi soit Amazon !

N’oublions pas que les principaux concurrents des libraires traditionnels sont encore les grandes surfaces, et pas vraiment les plateformes internet. En outre, si concurrence déloyale par Amazon il y a, c’est davantage en raison des stratégies d’optimisation fiscale dont bénéficie en toute légalité cette plateforme que du fait de sa capacité à offrir les frais de port à ses clients.

Je doute que l’augmentation marginale du prix des livres vendus par Internet se traduise par un envol des ventes en librairies. De nombreux consommateurs continueront à commander en ligne, et cette loi nuira davantage à leur pouvoir d’achat qu’aux marges d’Amazon.

Surtout, dans nombre de situations, la vente en ligne est, non pas concurrente, mais complémentaire de celle des libraires. Elle permet de faire venir ou revenir aux biens culturels des personnes qui en sont éloignées ; je pense à celles qui vivent dans des quartiers ou villages dépourvus de librairie ou, simplement, aux personnes à mobilité réduite. En effet, mes chers collègues, plus on lit, et plus on a envie de lire ! L’achat d’un livre sur Internet peut donc donner envie d’aller ensuite en librairie.

Sénatrice des Français de l’étranger et défendant depuis toujours la francophonie, je pense aussi à tous ceux qui vivent dans des régions du monde où Internet est le seul moyen de se procurer des livres français. Réciproquement, en France, les plateformes internet sont souvent le meilleur canal pour acheter des ouvrages d’importation.

La vente à distance de livres, qu’il s’agisse d’ouvrages imprimés ou numériques, est une tendance de fond qu’il me semble relativement vain de vouloir contrer, et ce sans compter qu’elle ne profite pas qu’à des entreprises étrangères ou exilées fiscales : elle est tout aussi bénéfique à des groupes français comme la FNAC.

L’enjeu est plutôt de travailler à une meilleure complémentarité entre la vente en librairie, la vente à distance de livres imprimés et celle de livres numériques.

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Nov 21 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure

→ Consulter l’avis budgétaire n° 158 (2013-2014) sur l’audiovisuel extérieur que j’ai co-rédigé avec André Vallini, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013

Nov 21 2013

Audiovisuel extérieur : un soutien encore insuffisant

Rapporteur pour avis sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je me réjouis que, malgré un contexte budgétaire contraint, France Médias Monde (nouvelle dénomination de l’AEF) et TV5 Monde bénéficient de crédits en légère hausse, là où toutes les autres entités de l’audiovisuel public sont confrontées à des diminutions.

Néanmoins, la faible ampleur de ces augmentations obligera les acteurs de l’audiovisuel extérieur à accroître leur capacité de collecte de ressources publicitaires – pari particulièrement risqué étant donné l’atonie du marché publicitaire et le caractère très concurrentiel du marché audiovisuel international.

Il en va de la capacité des opérateurs de notre audiovisuel extérieur à remplir les objectifs du futur Contrat d’Objectifs et de Moyens qui devrait être validé d’ici quelques jours.

→ Lire le rapport

Août 09 2013

Bercy entend lever les barrières à la vente d’ebooks français à l’étranger (PCinpact)

Article de PCinpact, du 9 août 2013 :

Devant le Sénat, le ministre de la Consommation a affirmé que le gouvernement s’efforçait d’assurer la commercialisation des livres numériques français en dehors de nos frontières. Mais alors que différents élus s’inquiètent justement des barrières empêchant le développement de ces ventes, Benoît Hamon a promis que l’exécutif lèverait les obstacles et discriminations injustifiées.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) ne lâche pas facilement le morceau. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans ces colonnes, l’élue avait effectivement transmis en novembre 2012 une première question écrite à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, au sujet des difficultés rencontrées par certains Français établis à l’étranger pour acheter des livres numériques depuis des plateformes françaises telles que celle de la FNAC. Après avoir relancé – sans succès – la locataire de Bercy en janvier dernier, la parlementaire a fini par questionner oralement Benoît Hamon, le ministre de la Consommation lors d’une récente séance au Sénat.

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Août 01 2013

Culturethèque, la médiathèque numérique française à l’étranger

Des difficultés à acheter les livres numériques français depuis l’étranger ? Qu’à cela ne tienne, téléchargez-les !

Comme je l’ai souligné encore tout récemment dans une question orale au Ministre de la Consommation, la vente des livres numériques français se heurte trop souvent à des contraintes de géolocalisation, notamment du fait de clauses de territorialité de la diffusion des œuvres numériques prévues dans les contrats de mandat signés entre auteurs et éditeurs. Le gouvernement semble désormais conscient de la nécessité de favoriser la diffusion des livres numériques français à l’étranger, mais la levée de tous les obstacles risque de prendre du temps.

Heureusement, l’Institut français développe d’ores et déjà une alternative intelligente : une médiathèque numérique, permettant à ses membres d’emprunter en ligne non seulement des livres numériques (romans, revues, bandes dessinées, etc.), mais aussi des films, de la musique et des modules d’apprentissage du français.

Des plateformes « Culturethèque » sont peu à peu ouvertes dans les pays d’implantation du réseau culturel français à l’étranger.

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Juil 20 2013

Géofiltrage sur Pluzz (Numerama)

La réponse à ma question écrite de 2011 sur les difficultés d’accès par Internet des Français de l’étranger aux programmes de France Télévision fait l’objet d’un nouveau commentaire sur Numérama :

Lancé en 2010, Pluzz est le service de télévision de rattrapage de France Télévisions. Il permet aux internautes de revoir gratuitement pendant sept jours les émissions des toutes les chaînes du groupe (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô). Du moins, c’est ainsi que le système fonctionne pour les internautes vivant en France. Pour les Français expatriés, c’est une autre paire de manches.

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Juil 15 2013

130 ans et pas une ride : bon anniversaire à l’Alliance Française !

Le réseau des Alliances françaises fête son 130ème anniversaire. Sa création en 1883, avec le soutien de personnalités comme Jules Verne, Louis Pasteur, Ferdinand de Lesseps, Armand Colin ou Ernest Renan, visait notamment à susciter un sursaut suite à la défaite française de 1870. Cette volonté de sortir de la morosité et de rechercher dans le développement de la francophonie de nouvelles sources de dynamisme est plus que jamais d’actualité.

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Juil 09 2013

Remise du rapport de la CNEMA au Ministre des Affaires étrangères

Remise du rapport d'activité de la CNEMA à Laurent Fabius le 9 juillet 2013

Le rapport 2011-2012 de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), dans laquelle je représente le Sénat, a été remis ce matin au Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.

Instituée en 1999 suite à la ratification par la France de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, cette commission a vu son champ de compétence élargi aux armes à sous-munitions en 2010. Au-delà de son rôle de surveillance du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de destruction des stocks d’armes prohibées par ces deux conventions, de dépollution des zones contaminées et d’aide humanitaire aux victimes, la CNEMA contribue à alimenter la politique française de plaidoyer pour une universalisation de ces conventions.

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Juil 03 2013

Impossibilité d’acheter des ebooks depuis l’étranger (PCinpact)

Les difficultés d’achats de livres numériques français pour les clients non situés en France ne sont toujours pas résolues. Frédéric Lefebvre a porté à l’Assemblée nationale les interrogations que j’avais soulevées au Sénat, comme le rappelle PCinpact :

Élu le mois dernier député des Français de l’étranger (pour la circonscription de l’Amérique du Nord), Frédéric Lefebvre vient de transmettre une question écrite à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Le parlementaire s’inquiète des conditions d’accès aux livres numériques français depuis un pays étranger. « Il est en effet actuellement impossible aux Français résidant à l’étranger d’acquérir certains livres numériques français récents, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l’adresse IP de l’acheteur indique une connexion depuis l’étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française » fait ainsi valoir l’élu.

Reprenant très fidèlement les mots d’une précédente question écrite datant de novembre 2012 et signée de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, Frédéric Lefebvre explique aujourd’hui que les conditions générales de téléchargement des livres numériques de la FNAC indiquent par exemple que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat. Le client déclare être domicilié en France ».

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Juin 04 2013

Diffusion de France 24 sur la TNT

Question écrite n° 06807 (JO du Sénat du 06/06/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre de la culture et de la communication s’il ne serait pas opportun qu’une fréquence de la TNT gratuite puisse être attribuée à France 24.

La présence sur la TNT de France 24 – seule chaîne d’information continue de service public – enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale qui n’est actuellement proposée par aucune autre chaîne.

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Mai 23 2013

Réforme de l’université et francophonie

Ma question d’actualité à Geneviève Fioraso, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, représentée dans l’hémicycle par Alain Vidalies, Ministre chargé des Relations avec le gouvernement, suivie d’un débat sur Public Sénat :

L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 2 du projet de loi portant réforme de l’université, article visant à permettre la multiplication des cursus universitaires en anglais.

Cette mesure est présentée comme étant de nature à accroître l’attractivité des universités françaises, mais c’est là une profonde erreur.

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Avr 09 2013

Reconnaissance de la langue thaï au baccalauréat

Question écrite n° 05817 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, publiée au JO Sénat le 11/04/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’opportunité d’une reconnaissance de la langue thaï au baccalauréat.

La liste des langues vivantes étrangères pouvant être choisies comme LV1 ou comme LV2 au baccalauréat est fixée par deux arrêtés modifiés du 15 septembre 1993 relatifs l’un, aux épreuves du baccalauréat général (article 6-2) et l’autre, aux épreuves du baccalauréat technologique (article 2-2).

Parmi la vingtaine de langues vivantes pouvant être choisies au titre des épreuves obligatoires de langue du baccalauréat, figurent notamment l’arménien (sept millions de locuteurs), le finnois (six millions de locuteurs) et le danois (cinq millions de locuteurs). Parmi les langues pouvant être présentées en tant qu’épreuves facultatives figurent notamment le slovène (deux millions et demi de locuteurs), le macédonien (quatre millions de locuteurs) ou le laotien (cinq millions de locuteurs). Il est donc surprenant que le thaï, qui compte une soixantaine de millions de locuteurs dans le monde, ne puisse être choisi ni au titre des épreuves obligatoires, ni même au titre des options facultatives.

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Fév 28 2013

Politique immobilière française aux Pays-Bas

Question écrite n° 04951 adressée à M. le ministre des affaires étrangères :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l’opportunité de la mise en vente de la Maison Descartes, abritant actuellement l’Institut français des Pays-Bas.

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Fév 28 2013

Défense de la francophonie dans les organisations internationales

Question n° 05068 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, publiée le 28/02/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les exigences et actions de l’Etat français pour assurer la pérennité de l’usage du français en France et dans les organisations internationales.

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Déc 13 2012

Henri Loyrette, Yves Marre et Guillaume Gomez, lauréats du Prix du Rayonnement français 2012

Les 3 lauréats, aux côtés de Marie-Christine Saragosse, Daniel Rondeau, Gilles Pedini et Gérard Miquel

Le palmarès du Prix du Rayonnement français 2012 a été dévoilé ce jeudi 13 décembre, dans les salons du Quai d’Orsay, sous le Haut Patronage du Président de la République, en présence de plus de 300 personnalités (anciens ministres, ambassadeurs français, ambassadeurs étrangers en poste à Paris, préfets, députés et sénateurs, élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, chefs d’entreprises…).

Cette année pour la première fois, le Grand Prix du Rayonnement français a été accompagné de deux autres prix : celui du Rayonnement humanitaire et celui du Rayonnement gastronomique – deux domaines qui participent pleinement au prestige de notre pays dans le monde. J’ai d’ailleurs annoncé aux participants que dès l’année prochaine nous offririons au moins un quatrième Prix, celui du rayonnement économique.

Henri Loyrette, président – directeur du musée du Louvre, était le lauréat du Grand Prix du Rayonnement. En l’absence du président de notre jury, Michel Déon, retenu en Irlande, c’est un autre membre du jury, Daniel Rondeau, Ambassadeur de France auprès de l’UNESCO et lui-même célèbre écrivain qui lui a remis ce Grand Prix. Cette distinction, décernée à l’unanimité de notre Jury, vient saluer le talent et l’engagement personnel exceptionnel d’Henri Loyrette à la tête du Louvre et en faveur du rayonnement de la culture française à l’étranger.

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Déc 13 2012

Le musée du Louvre, une ONG au Bangladesh récompensés pour leur action internationale (AFP)

PARIS, 13 déc 2012 (AFP) – – Le président-directeur du musée du Louvre à Paris, Henri Loyrette, et Yves Marre, fondateur de l’ONG Friendship, présente au Bangladesh, se sont vu décerner jeudi à Paris le Prix du rayonnement français et celui du rayonnement humanitaire, a-t-on appris auprès des organisateurs.

Le premier Prix récompense l’action internationale du musée du Louvre pour ses expositions à l’étranger et la signature de conventions de coopération scientifique et culturelle, dont le projet Louvre Abou Dabi. Cette distinction est décernée chaque année depuis trois ans à une personnalité française ou étrangère portant les couleurs de la France dans le monde.

Le Prix du rayonnement humanitaire, remis à l’entrepreneur Yves Marre, salue l’action de son ONG Friendship, qui a transformé trois navires désaffectés –dont le Rainbow Warrior II de Greenpeace– en hôpitaux flottants au Bangladesh et qui forme et emploie la population locale sur ses chantiers navals.

Enfin le Prix du rayonnement gastronomique revient à Guillaume Gomez, président-fondateur des Cuisiniers de la République française, une association de cuisiniers et pâtissiers qui promeut les traditions gastronomiques françaises à l’international.

Déc 12 2012

Pour l’audiovisuel extérieur français : encore un effort (Libération)

Par Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) et André VALLINI (PS). Rapporteurs pour avis du programme Action audiovisuelle extérieure de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

L’audiovisuel extérieur français, à travers TV5 Monde, France 24 et RFI, permet le rayonnement de la France à l’étranger notamment par la promotion de la culture française et la diffusion d’un point de vue français sur les affaires du monde. Ces objectifs sont ambitieux : ils doivent s’accompagner des moyens nécessaires. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’abonder le budget de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF)grâce au supplément de recettes induit par la majoration du taux de la redevance. Ce complément de ressources est indispensable si nous voulons construire dès 2013 un projet cohérent, redonner un nouveau souffle aux antennes dans un paysage hautement concurrentiel (près de 60 chaînes internationales !).

Pour sortir d’une crise qui n’en finissait plus, le gouvernement, s’appuyant sur les conclusions du rapport de Jean-Paul Cluzel, a décidé une réforme fondée sur la reconnaissance d’une identité forte des antennes dotées de rédactions distinctes. Une nouvelle présidente, Marie-Christine Saragosse, a été nommée et une nouvelle équipe de direction mise en place. La démarche de projet d’entreprise a été lancée, et elle débouchera au printemps prochain sur la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens.

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Déc 11 2012

La remise du Grand Prix du Rayonnement français 2012, c’est jeudi !

Le Grand Prix du Rayonnement français 2012 sera remis jeudi 13 décembre à 18h30 dans les Salons du Quai d’Orsay, sous le haut patronage du Président de la République.

Lancé il y a trois ans à l’Hôtel de la Marine, devant une assemblée prestigieuse de ministres, de parlementaires, d’élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, d’ambassadeurs français et étrangers, de nombreuses autres personnalités des sphères économique et culturelles et des médias, ce prix récompense, chaque année, une personnalité ou une institution, française ou étrangère, qui porte haut les couleurs de la France dans le monde.

Le jury du Prix du Rayonnement Français est présidé par l’Académicien, Michel Déon et compte des personnalités très impliquées dans l’image et la promotion de la France et de la Francophonie dans le monde (Marie-Louise de Clermont-Tonnerre, Jean-Pierre de Launoit, Olivier et Patrick Poivre d’Arvor, Daniel Rondeau, Marie-Christine Saragosse et Dominique Wolton).

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Nov 22 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : action audiovisuelle extérieure (avec André Vallini)

Pour sortir de la crise qui a secoué la société de « l’Audiovisuel extérieur de la France » (AEF) depuis plusieurs années et qui a atteint son paroxysme avec le projet de fusion des rédactions de Radio France Internationale (RFI), Monte Carlo Doualiya (MCD) et France 24, le gouvernement, en s’appuyant sur les conclusions d’un rapport qu’il avait confié à M. Jean-Paul Cluzel, a décidé de réformer cette société.

Dans un communiqué en date du 12 juillet 2012, les ministres concernés ont annoncé l’abandon du projet de fusion et le maintien de l’identité de RFI et de France 24 au sein de la société commune. Ils ont également exprimé le souhait que TV5 Monde soit adossée désormais à France Télévisions et non plus à l’AEF. Le renouvellement des équipes de direction est en cours. Mme Marie-Christine Saragosse a été nommée présidente-directrice générale de l’AEF au début du mois d’octobre.

Le programme 115 « action audiovisuelle extérieure » qui est le support de la dotation du budget de l’Etat à l’AEF, et à travers cette société de celle versée à TV5 Monde, comme le programme 844 « contribution à l’action audiovisuelle extérieure » qui affecte une partie du produit de la contribution à l’audiovisuel public, a été mis au point dans le cadre de la construction d’un projet de loi de finances pour 2013, marqué par une volonté appuyée de redressement des finances publiques auquel les administrations, mais aussi l’ensemble des opérateurs des politiques publiques, sont invités à participer.

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Nov 21 2012

L’AEF (RFI, France 24) : vers une rallonge budgétaire en 2013 (AFP)

L’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui chapeaute Radio France Internationale (RFI), sa filiale arabophone MCD et la chaîne France 24, devrait bénéficier d’une rallonge budgétaire en 2013 grâce à l’augmentation de la redevance TV, affirme Le Figaro mercredi. Interrogé par l’AFP, Bercy n’a pas souhaité commenter l’information.

Le Figaro, qui ne cite pas ses sources, affirme que la rallonge proviendrait de la hausse supplémentaire de deux euros de la redevance TV, adoptée mardi par la commission de la Culture du Sénat. Il s’agit d’un amendement de David Assouline (PS), qui augmente la redevance de deux euros, en plus de la hausse de 4 euros déjà prévue par le projet de budget 2013. Cette augmentation de deux euros, qui représente 50 millions d’euros de recettes supplémentaires, était à l’origine destinée à compenser partiellement la baisse de 85 millions d’euros des ressources budgétaires prévues pour France Télévisions en 2013.

L’AEF, dont le budget 2013 sera stable par rapport à cette année, pourrait toucher entre quatre et cinq millions d’euros sur les 50 millions, selon Le Figaro. Cette rallonge permettrait de compenser le surcoût de trois millions d’euros lié au déménagement, mais aussi au départ d’une partie de l’équipe dirigeante. En échange, le groupe accepterait de faire entre 4 à 6 millions d’euros d’économies. Les sénateurs André Vallini (PS) et Joëlle Garriaud-Maylam (UMP), rapporteurs au sein de la commission des Affaires étrangères du Sénat, prévoient de déposer un amendement afin que sur les 50 millions d’euros, 4,2 millions soient attribués à l’AEF.

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Nov 21 2012

Audiovisuel extérieur : une équation budgétaire insolvable

Rapporteur pour avis sur le projet de budget 2013 de l’audiovisuel extérieur de la France (AEF), j’ai défendu ce matin devant la commission des affaires étrangères, avec mon collègue sénateur PS d’Isère André Vallini, le principe d’une rallonge budgétaire à l’AEF, et ai annoncé mon intention de m’abstenir sur le vote des crédits de cette mission.

Le projet de loi de finances actuel prévoit en effet un maintien de la subvention publique à son niveau de 2012. Une telle dotation ne permettra pas au consortium de faire face à des dépenses inéluctables telles que le glissement des charges de personnel, l’obligation pour l’AEF de négocier un accord collectif suite à la fusion juridique intervenu en février 2012, ou les suppléments de loyers consécutifs au retard pris dans le déménagement de RFI vers le site d’Issy-les-Moulineaux. Le passage de TV5 Monde à la diffusion en haute définition, indispensable pour l’avenir de la chaîne, représente aussi des coûts importants que le budget actuel ne permettra pas de couvrir. L’actuelle construction budgétaire surestime les ressources propres. Surtout, elle fixe des objectifs d’accroissement des recettes publicitaires manifestement inatteignables, au risque de mener à un sérieux déficit.

Confrontée à ce redoutable effet de ciseau, l’AEF risque de n’avoir d’autre choix que de faire porter les économies sur ses programmes, en maintenant des grilles allégées sur France 24 et RFI ou en pénalisant la politique d’achats d’œuvres françaises de TV5 Monde. Dans un contexte médiatique international extrêmement concurrentiel, cela ne pourrait que conduire inexorablement au déclin de l’audiovisuel extérieur français.

C’est pourquoi nous avons proposé qu’en cas de vote, en première partie du projet de loi de finances, d’une augmentation du taux de la contribution à l’audiovisuel public, une partie des produits supplémentaires qui en résulteraient puissent être allouée à l’action audiovisuelle extérieure. [voir notre communiqué de presse]

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Nov 15 2012

Diffusion des livres numériques français à l’étranger

Question n° 03120 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique (publiée au JO le 15/11/2012) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les conditions d’accès aux livres numériques français depuis un pays étranger.

Elle regrette qu’il soit actuellement impossible d’acquérir certains livres numériques français récents lorsque l’on réside à l’étranger, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l’adresse IP de l’acheteur indique une connexion depuis l’étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française. Ainsi, dans les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC il est stipulé que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat. Le client déclare être domicilié en France. »

De telles restrictions géographiques privent les Français établis à l’étranger d’un accès aux productions culturelles récentes de leur pays. Elles nuisent aussi à la diffusion des produits culturels français à l’étranger, avec des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d’influence.

S’il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d’auteur, il semble surprenant d’empêcher des acheteurs situés à l’étranger d’acquérir des œuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France.

Elle souhaiterait donc connaître les raisons précises motivant ces pratiques commerciales douteuses et aimerait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait intervenir pour garantir la diffusion des livres numériques français récents à l’international.

→ Faute de réponse à cette question écrite, je l’ai transformée en question orale, à laquelle le ministre à la consommation Benoît Hamon a répondu le 23 juillet 2013.

Nov 15 2012

Les livres numériques, une chance pour la diffusion internationale de la littérature française ?

Fini les valises lestées de provisions de romans lors des retours de vacances en France ? Le développement du livre numérique pourrait permettre de pallier l’un des inconvénients de la vie d’expatrié : la difficulté à accéder aux dernières productions de la littérature française. La dématérialisation du livre est aussi une chance pour les éditeurs, affranchis des difficultés liées au transport international des œuvres… et pour le rayonnement culturel de la France, qui ne peut qu’être amplifié par un accès facilité des francophones de tous horizons à sa littérature actuelle.

Et pourtant, cette formidable opportunité est aujourd’hui sous-exploitée. De nombreuses plateformes de distribution françaises restreignent leurs ventes aux clients ayant une adresse IP en France et/ou une carte bancaire française.

Persuadée qu’avec un peu de bonne volonté politique il devrait être possible de contourner les barrières existantes, j’ai saisi la ministre déléguée à l’économie numérique de ce problème.

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Oct 13 2012

Hollande n’ira pas à Brazzaville… N’est pas de Gaulle qui veut !

Certes François Hollande, après des mois de tergiversations, a eu raison de se rendre à Kinshasa. Comment imaginer en effet un président français absent du grand rassemblement de la Francophonie ?

Mais, il est insupportable qu’il ait décidé d’omettre une visite à Brazzaville.

Pourtant Brazzaville n’est que de l’autre côté du fleuve, à moins de 6 kilomètres et dix minutes de bateau. C’est bien moins loin que l’Ile de Gorée depuis Dakar !  Surtout Brazzaville, capitale administrative et politique de la République du Congo, fondée  en 1880 par l’explorateur français Pierre Savorgnan de Brazza,  a été instituée par le Général de Gaulle capitale de la France Libre.

C’est là que, le 27 octobre 1940, une fois acquis le ralliement de la plupart des territoires de l’Afrique équatoriale française, le Général de Gaulle annonça, par le Manifeste de Brazzaville,  la création du Conseil de défense de l’Empire, le gouvernement de la France Libre. C’est aussi là que se tint en 1944 la Conférence de Brazzaville et qu’y fut prononcé le fameux discours du même nom qui allait définir les relations entre la France et l’Afrique, prélude à la marche vers les indépendances africaines. lire la suite

Oct 04 2012

Programme Jules Verne : vers une amélioration des délais ?

La circulaire de reconduction du programme Jules Verne paraîtra désormais un peu plus tôt dans l’année. C’est ce qu’annonce le Ministre de l’Education nationale dans sa réponse à ma question écrite du 19 juillet dernier.

La publication tardive de la circulaire de reconduction, chaque année depuis sa création en 2009, s’avérait très pénalisante pour les académies françaises, les établissements étrangers partenaires et les professeurs candidats à ce programme de mobilité professionnelle d’enseignants du premier et second degré. La sélection des candidats et la préparation de leur départ – dans sa dimension tant pédagogique qu’administrative et logistique – devait en effet être réglée en seulement quelques semaines : un délai serré décourageant nombre de bonnes volontés et plaçant les coopérations entre académies françaises et étrangères dans une situation de vulnérabilité.

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