Dans la revue Option Finance du 4 juillet 2011, l’avocate Elisabeth Flaicher-Maneval propose une analyse de l’article 52 de la loi n°201-525 du 17 mai 2011 (simplification et amélioration de la qualité du droit), issu d’un amendement dont je suis l’auteur, qui consacre le droit à l’ouverture d’un compte bancaire pour les Français non-résidents.

Pour beaucoup, ce droit à l’ouverture d’un compte bancaire n’allait pourtant pas de soi : les banques refusaient souvent l’ouverture d’un tel compte ou l’assujettissaient à des conditions matériellement difficiles pour des personnes résidant à des centaines voire des milliers de kilomètres (par exemple, en demandant un déplacement en personne dans l’établissement bancaire pour procéder à l’ouverture du compte). De même, ni le Gouvernement, ni l’Assemblée nationale n’adhéraient au départ à la création d’un tel droit, craignant que cela ouvre la voie à des fraudes favorisant le blanchissement d’argent.

Finalement, notre argument qui proposait de faire ces vérifications dans les locaux des consulats français a permis d’emporter la décision et d’étendre le droit au compte bancaire aux Français de l’étranger.

-> Lire la note d’information

Au 31 décembre 2010, 1 504 000 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, un chiffre auquel il faut ajouter environ un million de Français non-inscrits à ce registre. Ils sont assujettis à l’impôt dans leur pays de résidence.

-> Lire la note d’information

Ayant été interrogée par plusieurs couples dont l’un des membres réside à l’étranger quant à leurs obligations fiscales, j’ai demandé des précisions au Centre des Impôts des non-résidents.

lire la suite »