Article publié par Investigate Europe le 5 décembre 2017 :

On May 20, Investigate Europe’s French correspondent Leïla Miñano published in national weekly Marianne her piece on how Microsoft locks in the French administration. The article featured a confidential letter, leaked indirectly by a source from the French Defence ministry, showing officials had no inclination to subject public IT contracts to public tender.

According to the letter, an IT contract originally signed in 2009 by the Defence Ministry with Microsoft was renewed for the third time on the 21st of May 2017 for the next 4 years (2017-2021).

Another internal document Investigate Europe brought to light in France revealed that this last contract, named “Windows III”, was signed for 120 million EUR.

The French public procurement register, “les “journaux officiels”, did not feature Microsoft-related contracts that amount to the contract’s value.

We asked the French Defence Ministry to clarify why and how the firm was contracted outside the competition a public procurement process brings. Defence officials preferred not to comment.

IE investigations prompts contracting scrutiny

Two days after Marianne released our story, Les Republicains senator Joelle Garriaud-Maylam, a French right wing politician, picked up on Investigate Europe’s reporting and filed a written question to the Defence minister, asking details about how Microsoft services have been solicited.

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Entretien publié dans le Petit Journal Dubai du 2 décembre 2017 :

Rencontre avec la Sénatrice Joelle Garriaud-Maylam, qui vient d’être élue Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, et présidente pour les Émirats Arabes Unis. Chargée également de la Francophonie et des français établis hors de France, et récemment de passage à Dubaï à l’occasion de l’ouverture du Louvre Abu Dhabi et de l’inauguration du premier cours de français au sein des nouveaux locaux de l’Alliance Française à Knowledge Park.

Lepetitjournal.com/dubaï : Vous défendez depuis toujours la cause de la langue française et de la francophonie avec ardeur, quel est votre vision de son avenir aux Emirats ?

Sénatrice Joelle Garriaud-Maylam: La réinsertion de l’enseignement du français dans les écoles émiriennes publiques dont elle a été supprimée est un projet enthousiasmant,  mais il ne faut surtout pas le voir comme une idée chimérique mais au contraire comme une nécessité– la perception trop courante du français comme langue  d’un passé exclusivement littéraire est insupportable. Sortons de ces clichés qui font dire par exemple aux chinois que le premier mot qui leur vient à l’esprit lorsqu’on évoque la France c’est  celui de « romantique » !

Le français est une langue moderne, c’est une langue utile, une langue de progrès, c’est la langue de l’Union Européenne à Bruxelles – en tout cas il faut qu’elle le redevienne !

Sa pratique contribue à l’élaboration d’une pensée structurée et originale et elle vaut la peine de se donner les moyens et la volonté de renforcer sa présence. C’est aussi un atout pour l’économie, l’entreprise et le commerce, c’est la langue d’une tradition juridique protectrice et fiable et je suis persuadée que les Emiratis sauront vite voir l’intérêt pour eux d’apprendre une langue présente sur les cinq continents, et notamment sur ce gigantesque marché potentiel qu’est l’Afrique.

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Ma tribune publiée par Atlantico :

Plus les mots sont forts, plus cruellement le manque de substance se fait ressentir… Lors de l’inauguration du Louvre Abou Dhabi, le Président de la République a prononcé un discours magnifique sur la francophonie. Pourtant, son arrivée au pouvoir n’a pas permis de contrebalancer 5 années de baisse continue des budgets culturels et éducatifs français à l’étranger.

Bien au contraire, sa première « grande » décision a été d’annuler 33 millions d’euros du budget 2017 de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) ce qui aura pour conséquences inéluctables des centaines de suppressions de postes et une hausse des frais de scolarité dans de nombreux établissements – alors même que le coût de la scolarité dans nos établissements était déjà prohibitif pour beaucoup de familles…

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Une article de Numerama mentionne l’un de mes amendements :

En Europe, le Parlement, la Commission et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente pour en finir avec le blocage géographique. Cependant, l’accord conclu en novembre ne porte que sur certains cas de figure.

C’est un sujet qui fait partie des contradictions de l’Union européenne : comment le Vieux Continent peut-il espérer bâtir un marché unique couvrant tous les pays membres si des mesures de blocage géographique persistent entre les États ? Ce problème, identifié de longue date, est toutefois en passe d’être solutionné, en tout cas pour certaines situations auxquelles les Européens étaient confrontés.

En effet, un accord politique tripartite a été conclu entre le Parlement, le Conseil et la Commission de l’Union pour mettre « fin aux blocages géographiques injustifiés pour les consommateurs désirant acheter des produits ou des services en ligne » au sein de l’UE. Il s’agissait, selon les intervenants, « d’un des dossiers prioritaires pour 2017 », et cela même si l’accord est arrivé en toute fin d’année.

Concrètement, la population européenne va pouvoir effectuer ses achats dans l’État de son choix, indépendamment de sa position géographique. Il est également précisé que cet accord interdit toute forme de « discrimination en matière d’accès aux biens et aux services », sauf dans des cas très précis couvrant les obligations nationales en matière de TVA ou des contraintes juridiques spéciales.

Sont concernés trois types de vente :

– La vente de biens sans livraison physique ;
– La vente de services fournis par voie électronique ;
– La vente de services fournis dans un lieu physique précis.

Dans les exemples que donnent les signataires pour illustrer concrètement ces cas de figure sont mentionnés l’acquisition d’un réfrigérateur à l’étranger qu’il faut aller chercher soi-même, l’achat d’une prestation d’hébergement pour un site web dans un autre pays et le paiement d’un voyage pour un parc d’attraction depuis le site de son choix, sans que le client ne soit redirigé vers un site web de son pays.

Mettre fin au blocage géographique injustifié

« Pour les citoyens, cela signifie qu’ils pourront acheter leurs appareils électriques en ligne, louer une voiture ou acheter des places de concert à l’étranger comme ils le font dans leur propre pays. Ils ne seront plus confrontés à des obstacles tels que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur », commente le communiqué de presse.

Il était toutefois précisé que ces nouvelles règles n’entreront en vigueur directement que neuf mois après leur publication au Journal officiel. La raison ? il s’agit d’accorder un délai suffisant pour que les entreprises, notamment les plus modestes, puissent s’adapter à cette nouvelle donne.

Les contenus culturels absents

En revanche, les contenus culturels couverts par les droits d’auteur sont notoirement absents de l’accord européen. Faut-il s’en étonner ? Lorsque la Commission a lancé en mai 2016 une étude sur le blocage géographique des consommateurs en ligne, il a été décidé de ne pas inclure dans la réglementation contre le blocage ou le filtrage géographique les services de contenus protégés par le droit d’auteur.

Quelques mois plus tôt, lors d’une consultation sur le sujet, Bruxelles rappelait que son enquête concernait « par exemple les cas où les clients se voient facturer des prix différents ou proposer une gamme différente de produits selon l’endroit où ils vivent, mais elle ne [portait] pas sur le contenu protégé par le droit d’auteur ni sur les pratiques en matière d’octroi de licence sur le contenu ».

Les choses évoluent malgré tout. Ce printemps, le Parlement a voté pour la levée des restrictions géographiques qui empêchent de visionner le contenu de services en ligne payants (comme Netflix) et lors de séjours au sein de l’Union. Les services de rediffusion pourront eux aussi être visionnés, à condition que les chaînes en fassent la démarche.

Dans le cadre du débat sur la loi pour une République numérique, ce sujet a aussi été mis en lumière mais dans un autre cas de figure : celui des internautes français qui ne vivent pas en France mais qui veulent accéder aux mêmes contenus que leurs concitoyens. À cette occasion, un amendement présenté par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait été adopté contre l’avis du gouvernement.

Compte-rendu de la visite de notre délégation dans le Arab Times du 15 novembre 2017 :

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Dans la presse locale, deux articles publiés par Al Nahar :

Article publié par The Register :

A French senator has put down a parliamentary motion demanding an investigation into Microsoft’s framework deal with France’s defence ministry.

Senator Joëlle Garriaud-Maylam tabled the motion, which calls for the creation of a 21-strong investigative committee, earlier in October. It is part of a long-running issue in France over the Microsoft deal.

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Extrait de mon interview dans l’émission Sénat 360 de Public Sénat, relative à ma demande de commission d’enquête sur le contrat dit « Open Bar » entre Microsoft et le Ministère des Armées :

Les enjeux de  transparence, de sécurité et de souveraineté numérique, de conséquences  conséquences pour l’industrie française et européenne du logiciel et d’évitement fiscal autour du contrat entre le Ministère de la Défense et Microsoft ont retenu mon attention de longue date.

Plusieurs questions écrites (en 2014, 2016 et 2017) m’avaient permis d’obtenir des bribes de réponse… insuffisantes à mon sens. J’ai donc décidé de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Des dépêches AFP et Reuters se sont fait l’écho de cette démarche, et ont donné lieu à des articles dans plusieurs médias (Les Echos, Challenges, Public Sénat, LCP, BFM, France Soir, L’Express, Libération, Capital,…). J’ai également été interviewée par France Inter.

Il me semble en effet important qu’une commission d’enquête parlementaire puisse faire la lumière sur les liens entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées, à la suite du nouveau renouvellement de l’accord d’exclusivité entre ces deux parties.

Les choix de la gendarmerie française ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre ont montré qu’une autre voie aurait été possible.

Dépêche publiée par Reuters :

PARIS (Reuters) – La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d‘une commission d‘enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu‘en 2021 “sans appel d‘offres”.
La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d’une commission d’enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu’en 2021 « sans appel d’offres ». /Photo d’archives/REUTERS/Brian Snyder

Dans une proposition de résolution déposée le 16 octobre, l’élue s‘inquiète notamment du choix du ministère des Armées de centraliser l‘intégralité de son système informatique “auprès d‘une entreprise américaine dont certains logiciels étaient utilisés par la NSA, notamment à des fins d‘espionnage d‘acteurs économiques, industriels et politiques majeurs”.

Elle s’étonne en outre de la décision du ministère de conclure ce contrat-cadre avec Microsoft Irlande plutôt que Microsoft France, alors que le gouvernement se veut exemplaire “face aux pratiques d’évitement fiscal”.

Ce contrat, qui court depuis 2009, a été renouvelé pour la troisième fois en décembre dernier pour la période 2017-2021. Le nouveau contrat est entré en vigueur le 1er juin dernier.

Il organise pour le ministère des Armées, rappelle la sénatrice LR dans l‘exposé des motifs de sa proposition, “l‘acquisition sans appel d‘offres de droits d‘usage sur la quasi-totalité du catalogue de Microsoft – ce qui lui a valu le qualificatif de contrat ‘open bar’”.

Interrogée à ce sujet fin août dernier par Joëlle Garriaud-Maylam, Florence Parly avait refusé de communiquer le montant du contrat, précisant simplement que les conditions financières avaient été “améliorées” par rapport à la période précédente.

LES RISQUES CYBER

Face aux risques en matière de cybersécurité – la cyberattaque mondiale de mai dernier procédait d‘un logiciel malveillant, “Wannacry”, prospérant sur des systèmes Windows – la ministre avait estimé qu‘il n’était ni “réaliste ni indispensable de construire des systèmes d‘information uniquement sur la base de matériels et de logiciels entièrement maîtrisés de façon souveraine”.

Elle avait mis en avant, notamment, des “mesures organisationnelles (…) permettant de contenir les risques”.

Florence Parly avait toutefois promis pour 2018 “une feuille de route (…) indiquant à la fois le calendrier et les applications pour lesquelles il serait pertinent de passer au logiciel libre”.

La gendarmerie française s‘est déjà convertie au logiciel libre.

Dans sa proposition de résolution, Joëlle Garriaud-Maylam s‘interroge sur “le manque de transparence” autour de la procédure d‘attribution du contrat mais aussi “autour d‘un choix touchant à des enjeux éminemment politiques tels que la sécurité nationale, la souveraineté numérique”.

La sénatrice souhaiterait qu‘une commission d‘enquête “élabore des préconisations pour renforcer la souveraineté numérique de la défense française et pour assurer une utilisation au plus juste des deniers publics.”

La Revue stratégique 2017, que Florence Parly a communiquée à Emmanuel Macron vendredi dernier, met en exergue le défi sécuritaire numérique en soulignant que “la suprématie des Etats-Unis dans toutes les dimensions de l‘espace numérique (…) offre un contraste saisissant avec la situation des Européens”. Elle déplore que les Européens “demeurent fortement dépendants de l‘extérieur” et que leurs investissements “peinent à atteindre une taille critique”.

Communiqué de presse, le 18 octobre 2017.

Quelques jours après la confirmation du renouvellement du contrat « Open Bar » Microsoft/Défense pour encore quatre années, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé le lundi 16 octobre 2017 une « proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft ». Depuis le 24 octobre 2016, prenant acte des révélations de l’émission Cash Investigation, l’April appelle à la création de cette commission. L’association de défense du logiciel libre salue donc la proposition salutaire de la parlementaire et appelle l’ensemble de ses collègues à la soutenir.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres tendant à analyser les conditions de passation et de renouvellement de l’accord cadre entre le ministère de la Défense et Microsoft et à formuler des propositions pour renforcer la souveraineté numérique et la cybersécurité de la France.

La sénatrice Garriaud-Maylam est à l’origine de plusieurs questions écrites interrogeant la régularité et l’opportunité politique du contrat « Open Bar » Microsoft/Défense (voir ici la dernière en date). Les réponses évasives qui lui ont systématiquement été adressées n’avaient qu’un seul but : chercher à donner du sens à une décision absurde.

Souveraineté informatique, respect du code des marchés publics, coût du contrat ou évitement fiscal, l’exposé des motifs de la proposition revient sur les enjeux et les zones d’ombres de l’accord passé entre la Défense et Microsoft. Une commission d’enquête, à la convocation de laquelle personne ne peut se soustraire, dans laquelle les auditions se font sous serment, dont les capacités de contrôle sont étendues, permettra enfin de faire toute la lumière sur les conditions de la signature et du renouvellement du contrat « Open Bar » ainsi que le rôle tenu par les différents acteurs de ce dossier.

« La Grande muette refuse toute transparence et n’accepte aucune critique au sujet de son addiction aux produits Microsoft. La création d’une commission d’enquête permettra au Parlement de d’exercer sa mission de garant des politiques publiques et de faire la lumière sur les relations opaques et préoccupantes qui existent entre Microsoft et l’État français » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

« Nous saluons la démarche de la sénatrice qui rappelle ici un des rôles essentiels du Parlement : le contrôle de l’action gouvernementale. Nous appelons l’ensemble des membres du groupe « Les Républicains » et plus généralement l’ensemble des sénateurs et sénatrices à soutenir cette proposition nécessaire et salutaire » a ajouté Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques à l’April.

Pour plus d’informations, dont un bref historique des conditions de conclusion du contrat « Open Bar », vous pouvez consulter cette page dédiée au dossier.

Source : https://www.april.org/node/21476

Article de Numerama :

Une commission d’enquête parlementaire pourrait voir le jour au sujet des contrats très secrets passés entre Microsoft et le ministère des armées. C’est en tout cas le souhait d’une sénatrice qui a déposé une proposition en ce sens.

Les contrats passés entre Microsoft et le ministère des armées feront-ils l’objet d’une commission d’enquête parlementaire ? C’est en tout cas ce que souhaite Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France et membre du parti Les Républicains, puisque l’intéressée a fait enregistrer au Sénat une proposition de résolution en ce sens.

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Suite à ma réélection, j’ai été invitée par TV5 Monde pour réagir à l’actualité française et donner mon point de vue sur la politique d’Emmanuel Macron.

La vidéo de l’entretien et l’article qui l’accompagne sont consultables sur : http://information.tv5monde.com/info/les-reformes-sont-indispensables-la-france-joelle-garriaud-maylam-197894

Article du Petit Journal :

Le spationaute Thomas Pesquet  a reçu le Grand Prix du Rayonnement ce mercredi 4 octobre, dans les salons du Quai d’Orsay, en présence de la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie Mickaelle Jean, des ministres Jean-Yves le Drian et Christophe Castaner, du Président de l’Assemblée nationale François de Rugy, d’élus (parlementaires, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillers et délégués consulaires) d’Ambassadeurs  et de centaines de personnalités internationales.

Le palmarès de cette édition compte également :

–  Bernard Arnault, président de LVMH (prix du rayonnement économique)

–  ATD  Quart Monde (prix du rayonnement humanitaire) remis à Claire Hédon, présidente France

– La Fondation Alliance Française (prix du rayonnement francophone) remis à Jérôme Clément, son président

– Isabelle Huppert, actrice (prix du rayonnement culturel)

–  « La baguette de tradition » (prix du Rayonnement gastronomique) remis à Dominique Anract, président de la confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française

–  Catherine Pégard, présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (prix du rayonnement touristique)

Fondé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, placé sous le Haut Patronage du Président de la République et bénéficiant d’un jury prestigieux, le Prix du Rayonnement français récompense depuis 2009 des personnalités qui, dans des domaines aussi divers que l’économie, la gastronomie, l’humanitaire, le tourisme, l’environnement et la francophonie, font rayonner la France dans le monde. Il souligne la nécessaire pluralité des acteurs de la politique d’influence française au XXIe siècle : institutions diplomatiques et culturelles, mais aussi réseaux économiques, sphère universitaire, chercheurs, ONG, fondations, opérateurs du tourisme et de la gastronomie, qui exportent nos savoir-faire, notre esprit d’entreprise, notre responsabilité sociale et environnementale…

A l’occasion de la cérémonie de remise des prix a été annoncée la création d’une Fondation pour la Présence et le Rayonnement français à l’étranger, pour soutenir et fédérer des initiatives développant notre influence internationale.

Article publié par Oumma :

Avant de quitter la présidence, François Hollande a laissé un joli casse-tête diplomatique à son successeur. En essayant de parachuter sa ministre de la Culture Audrey Azoulay à la direction de l’UNESCO, l’ancien chef de l’État a mis Emmanuel Macron dans une fâcheuse posture. L’élection pour le Secrétariat général de l’organisation aura lieu en octobre et l’Élysée soutient désormais du bout des lèvres une candidature qui se révèle de plus en plus gênante.

Que deviennent les ministres du précédent quinquennat ? Alors que certains se plaignent d’avoir du mal à retrouver un emploi, comme Emmanuelle Cosse, d’autres s’apprêtent à embrasser la carrière d’animateurs radio : Aurélie Filippeti sur RTL, Axelle Lemaire sur France Culture…

Ministre de la Culture dans les gouvernements Valls II et Cazeneuve, Audrey Azoulay, elle, s’est lancée dans la course à la tête de l’UNESCO. Une postulation déposée quelques jours à peine avant la clôture officielle des candidatures en mars 2017, et appuyée à l’époque par le Président de la République François Hollande. Un choix qui s’avère être un cadeau empoisonné pour les responsables français.

Un parachutage qui vire à la crise diplomatique

« Une telle candidature est une insulte aux pays arabes, qui n’ont jamais obtenu un tel poste à l’UNESCO et envers lesquels des engagements moraux avaient été pris pour que ce poste revienne à un des leurs », déclarait en mars dernier dans un communiqué incendiaire la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. Une prise de parole qui révèle l’embarras des fonctionnaires et des responsables politiques français sur ce dossier.

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Article de Nextinpact :

La reconduction pour quatre années du contrat « Open Bar » signé entre le ministère des Armées et Microsoft Irlande a été actée le 1er juin 2017. Nexedi, un éditeur français spécialisé dans le libre, compte bien contester cet accord passé sans marché public devant les tribunaux.

Questionnée par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la ministre des Armées a confirmé la semaine dernière que la Défense avait bien renouvelé son accord avec Microsoft. Un accord noué une première fois en 2009, depuis sans cesse reconduit. Florence Parly, nouvelle locataire du ministère, a développé une série d’éléments de langage pour justifier un tel mariage : « Cette solution a permis de soutenir une partie du parc Microsoft déjà déployé au sein du ministère au moyen d’un support contractuel désormais unique », considérant en outre qu’il avait été source d’« importantes économies ».

Aux inquiets qui se souviennent de Wannacry, Parly oppose les mesures de sécurité apposées sur le parc, une infrastructure garnie de  « sondes, dispositifs logiciels et matériels de chiffrement… » développés avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Et pas question de revenir sur le sujet de la souveraineté : « Il n’est ni réaliste ni indispensable de construire des systèmes d’information uniquement sur la base de matériels et de logiciels entièrement maîtrisés de façon souveraine ». Ni même sur le thème de la fiscalité, sachant que les fruits de cet accord – non chiffrés – sont localisés en Irlande, loin des appétits de Bercy : « Le ministère des Armées n’a connaissance d’aucun élément objectif qui conduirait à écarter Microsoft Irlande de l’attribution de marchés publics ou à appliquer à cet opérateur économique européen, en l’état actuel de la réglementation, quelque forme de discrimination que ce soit en la matière ».

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Article de l’Informaticien :

Il a bel et bien été renouvelé, et une nouvelle fois sans appel d’offres : le contrat entre le ministère des Armées et Microsoft est reparti depuis le 1er juin 2017, et jusqu’en 2021.

Au jeu de la patate chaude, c’est désormais la ministre des Armées Florence Parly qui hérite de l’accord-cadre avec Microsoft. Hervé Morin (2007-2010), Jean-Yves Le Drian (2012-2017) et brièvement Sylvie Goulard s’y sont brûlés les doigts avant elle. Et les choses ne devraient pas s’arranger : la ministre vient de confirmer que le contrat appelé « open bar » a bel et bien été renouvelé.

A priori il s’agit de la période 2017-2021. En revanche, aucun chiffre n’est avancé même si l’hebdomadaire Marianne évoquait un montant d’environ 120 millions d’euros. Pourquoi l’affaire est sensible ? Plusieurs raisons et questions, posées en mai dernier par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : l’accord en lui-même, l’aspect « open bar », le délit de favoritisme ou encore l’évasion fiscale via Microsoft Irlande.

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Article de CIO Online :

La sénatrice de droite Joëlle Garriaud-Maylam vient de publier la réponse de la ministre Florence Parly sur le contrat entre Microsoft Irlande et le Ministère de la Défense (devenu Ministère des Armées) à son interpellation parlementaire en mai dernier.

Le 25 août 2017 est le vingt-sixième anniversaire du fameux billet de Linus Torvald sur Usenet annonçant la naissance de Linux, l’emblème du logiciel libre. Il y a comme une ironie à voir en ce jour la réponse de la ministre Florence Parly à la question au gouvernement posée par la sénatrice de droite Joëlle Garriaud-Maylam au sujet du renouvellement du contrat entre Microsoft Irlande et le Ministère de la Défense (devenu aujourd’hui Ministère des Armées) surnommé « open-bar ». En mai dernier, l’APRIL contestait elle aussi ce renouvellement. L’association a publié une brève communication suite à la réponse ministérielle. La sénatrice a complété son billet de blog du 23 mai 2017 en ajoutant la réponse de la ministre à sa question. La ministre affirme la légalité du contrat dans sa réponse.
L’affaire ne date pas d’hier mais de 2009. Florence Parly récupère donc un cadeau de son lointain prédécesseur Hervé Morin à qui ont succédé Alain Juppé, Gérard Longuet, Jean-Yves Le Drian et Sylvie Goulard. Florence Parly est donc la sixième ministre à devoir gérer ce dossier.

Légal… mais est-ce opportun et pertinent ?

Elle estime tout d’abord que le contrat est improprement surnommé « open-bar », puisqu’il s’agit d’un contrat-cadre unique mais limité, avec calcul annuel des besoins. Conclure le contrat avec Microsoft Irlande, de même, est conforme aux règles européennes et nationales, rien ne permettant d’écarter la filiale européenne de l’éditeur de Seattle chargée de la commercialisation des licences en France. Les inquiétudes en matière de sécurité et de souveraineté numérique de la sénatrice sont balayés par la ministre dans une réponse assez peu argumentée. Il reste que le contrat de gré-à-gré de 2009 pose tout de même bien des questions.
Et, surtout, au delà de la légalité du contrat -jamais tranchée par le Conseil d’Etat, seul compétent en la matière-, se pose la question de la pertinence technique, financière et politique de la démarche. Rappelons que, dans la foulée de la Circulaire Ayrault, le Socle Interministériel des Logiciels Libres (SILL) a été défini. La Loi Lemaire a renforcé cette logique. L’idée est bien d’avoir des logiciels parfaitement maîtrisés d’un point de vue de la Souveraineté Numérique et une architecture technique commune à tous les ministères, dans la logique du Système d’Information Unique de l’Etat et de la démarche d’Etat Plateforme. Dans sa réponse, Florence Parly s’engage malgré tout à réfléchir à quelques migrations vers le logiciel libre dans les années à venir.

Article de ZDNet.fr :

Le ministère des armées a répondu à la question posée en juillet par la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam portant sur le contrat passé avec Microsoft pour équiper les postes informatiques du ministère.

Le contrat liant la défense française aux outils de Microsoft ne passe toujours pas auprès des partisans du logiciel libre, mais le ministère des armées n’en démord pas et précise avoir renouvelé celui-ci pour une durée de 4 ans au 1er juin 2017.

La sénatrice Les républicains a posé en juillet une nouvelle question portant sur le renouvellement de ce contrat. Celui-ci avait été remis au goût du jour suite à la diffusion de l’émission Cash Investigation en 2016, qui avait mis en lumière l’existence d’un contrat « Open bar » négocié entre le ministère et la filiale irlandaise de Microsoft. Plusieurs aspects polémiques de ce contrat avaient alors été exposés par le reportage : le fait que Microsoft profite de la fiscalité irlandaise, la question de la souveraineté, celle de la cybersécurité au vu des vulnérabilités de l’OS de Microsoft ou encore l’absence d’appel d’offres afin de mettre en concurrence les potentiels offres alternatives.

La sénatrice les Républicains Joëlle Garriaux Maylam s’est emparée de ces problématiques et a posé une question au ministre des armées afin d’obtenir des réponses à ces différents points. Elle cherchait également à obtenir des réponses concernant les coûts d’un tel contrat et leur évolution au fil des années.

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Article de Silicon.fr :

Toujours aux aguets de la vie parlementaire, nos confrères de Nextinpact ont déniché la réponse de Florence Parly, ministre des Armées à la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam concernant l’accord entre Microsoft et la Défense.

L’édile avait demandé le 25 mai dernier des explications sur « les modalités de reconduction du contrat liant son ministère à Microsoft ». Dans sa requête, l’élue LR se posait la question de savoir si le contrat qui devait prochainement être renouvelé avait fait l’objet de l’ouverture d’un appel d’offres. Il n’en existait pas pour les deux autres contrats précédents. De plus, elle souhaitait que « soit rendu public le montant du contrat envisagé et que soit justifiée la très forte augmentation des coûts depuis le contrat initial de 2009 ». Cette question faisait suite à un article de Marianne estimant le nouveau contrat à 120 millions d’euros au moins. Par ailleurs, Joëlle Garriaud-Maylam s’est émue des risques de sécurité notamment face aux ransomwares et l’environnement Windows. Enfin, elle souligne que des alternatives de logiciels libres existent (et sont promus par la loi Lemaire) et sont déjà utilisées par des administrations comme la Gendarmerie Nationale.

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Ma tribune publiée par Atlantico :

Intervenue pour défendre un amendement en faveur des Français de l’étranger (pour que leur situation fasse l’objet d’une analyse spécifique dans le rapport qui va être rendu par le gouvernement au parlement suite à l’expérimentation du PAS), j’ai été citée par Public Sénat pour mon intervention dans ce débat :

Ce mardi, la séance publique sur le projet de loi d’habilitation s’est ouverte sur le report de l’impôt à la source, qui figure à l’article 9 du texte sur le renforcement du dialogue social. Des amendements visant à sa suppression avaient été déposés mais aucun d’eux n’a été adopté.

« C’est une mesure de justice pour les contribuables qui voient leur situation fiscale évoluer d’une année sur l’autre », a assuré Thierry Carcenac pour défendre la mise en œuvre dès 2018 de l’impôt à la source, et non au 1er janvier 2019 comme le propose le gouvernement. Le sénateur socialiste rappelle qu’ils sont 30% dans cette situation et que cela permettrait notamment de « protéger ceux qui subissent une perte de revenus d’une année à l’autre ».

Le ministre de l’Action et des comptes publics lui a opposé la volonté de l’exécutif d’attendre la fin de l’expérimentation en cours afin de s’assurer que l’application du prélèvement à la source ne posera aucune difficulté aux entreprises. Selon lui, le précédent gouvernement a mis « la charrue avant les bœufs » en prévoyant sa mise en œuvre dès 2018 : « Il n’avait pas tout prévu car on aurait envoyé les feuilles d’impôts avant la fin de l’expérimentation. »

Une « complexité supplémentaire pour les entreprises »

Du côté des sénateurs LR, c’est également l’argument d’une « complexité supplémentaire pour les entreprises » qui a prévalu pour justifier le bien-fondé de l’article 9, et donc le report d’un an du prélèvement à la source. « Les chefs d’entreprise craignent des dégradations sociales liées à l’immixtion des entreprises dans la vie privée des salariés et des revendications salariales liées à la diminution de la rémunération nette figurant sur le bulletin de paie », a fait valoir Elisabeth Lamure. Ce à quoi Thierry Carcenac a répondu que cela représente seulement « une ligne de plus à remplir » sur la déclaration sociale nominative, dont sont équipées 97% des entreprises. Pas suffisant pour Gérald Darmanin, qui préfère que 100% des entreprises soient dans ce cas, légitimant ainsi le report d’un an.

« La réforme fiscale qui est en filigrane derrière la mise en œuvre de la retenue à la source, c’est celle d’une sollicitation plus importante des couches modestes et populaires, et une pression fiscale accrue sur les classes moyennes », a aussi tenté la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam pour défendre l’article 9.

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Article d’Equinox du 17 juillet 2017 :

Dans une tribune publiée sur le site Atlantico, la sénatrice Les Républicains Joëlle Garriaud-Maylam demande à ce que l’enveloppe financière dont bénéficiaient les initiatives des Français de l’Étranger soit maintenue alors que le gouvernement Macron s’apprête à la supprimer.

La réserve parlementaire. Ce terme très technique est peu connu du grand public. Pourtant ce dispositif a permis à de nombreuses initiatives culturelles ou sociales à destination des Français de l’étranger de recevoir une aide financière vitale de la part de l’Etat français. Ces subventions, qui sont à hauteur de 130.000 euros par an dans le cas du député des Français de l’étranger, sont distribuées directement par le parlementaire après étude de dossier et validation par la commission concernée de l’Assemblée Nationale. Tout est donc très transparent.

A titre d’exemple, le député Arnaud Leroy lors de son mandat a pu aider des associations comme l’Entraide Française de Madrid qui depuis plus de 160 ans prête assistance et secours aux Français de la circonscription et à leurs familles qui se trouvent en grande détresse à travers de nombreuses actions concrètes comme le don de vêtements, l’aide alimentaire ou médicale, le soutien scolaire, l’aide au retour en France. Le député Leroy a aussi pu aider l’association Solidarité française de Valence, une association qui prodigue ses conseils et son assistance aux membres de la communauté française rencontrant des difficultés d’ordre social, administratif ou financier (familles, enfants, personnes âgées isolées, malades, mères célibataires, peut-on lire sur le site web de l’entité). La réserve sur la circonscription avait aussi servi à aider en 2014 l’école maternelle Pomme d’Api de Madrid qui rencontrait des difficultés. Le soutien financier de la réserve est souvent vital pour ses associations. Or, l’éphémère Ministre de la Justice François Bayrou, qui a dû démissionner de son poste après des soupçons de corruption, a quand même réussi à déposer sa loi dite de moralisation de la vie politique. Un texte qui supprime la réserve parlementaire.

La loi qui vient d’être débattue au Sénat a largement été modifiée par les parlementaires. A la place de la suppression de la réserve, les sénateurs ont créé une espèce de fond de solidarité pour les communes. Alors que la réserve était universelle, aussi bien attribué aux parlementaires de métropoles, d’outre-mer et des Français expatriés, ce nouveau dispositif ne concerne plus que les communes de métropole et laisse donc dans le désarroi les association françaises à l’étranger.

La sénatrice Joelle Garriaud-Maylam a tenté d’amender la loi pour que les Français de l’étranger ne soit pas oubliés. Un correctif qui n’a pas été retenu lors des discussions au Sénat. La parlementaire s’en émeut dans une tribune libre publiée sur Atlantico. En premier lieu, la sénatrice explique pourquoi son amendement n’a pas été retenu :

Cette intégration dans un projet de loi est d’autant plus surprenante que notre marge de manœuvre au parlement pour amender cette disposition est quasi nulle. L’article 40 de la Constitution rend en effet irrecevable tout amendement d’origine parlementaire créant une nouvelle dépense publique ; la seule solution pour un parlementaire non satisfait de la suppression pure et simple de la réserve était donc de déposer un amendement de suppression, c’est-à-dire de demander le rejet dans son ensemble de la proposition gouvernementale, sans possibilité de l’infléchir. Une démarche vouée par avance à l’échec – du fait de la majorité écrasante LREM à l’Assemblée nationale.(…). Ma proposition de verser l’équivalent de l’ancienne enveloppe de réserve parlementaire des députés et sénateurs de l’étranger dans un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger a ainsi été jugée irrecevable.

La parlementaire, qui explique qu’elle n’est pas contre la suppression de la réserve parlementaire car cette dernière a été utilisée par certains rares élus pour exercer du clientélisme, s’emploie à trouver une solution de substitution pour les Français de l’étranger.

Le débat de la loi au Sénat est maintenant terminé. Le processus législatif poursuit son cours avec un passage à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

Dix des onze députés des Français de l’étranger appartiennent au groupe majoritaire En Marche. Lors de son interview sur Equinox durant l’entre-deux-tours des législatives, la candidate Samantha Cazebonne aujourd’hui parlementaire des Français d’Espagne, Andorre, Monaco et Portugal, avait assuré que d’une manière ou d’une autre, elle agirait pour que le financement des associations française de la circonscription soit maintenu.

Tribune publiée par Atlantico :

Il faut des symboles pour faire fonctionner une République du marketing. Faire voter comme première loi du quinquennat une loi de « moralisation de la vie politique » en est à l’évidence un.  ce projet de loi demeure d’ailleurs étonnamment silencieux sur certains dossiers comme « l’empreinte législative » susceptible d’apporter davantage de transparence dans les pratiques de lobbying. Et il renie aussi des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, comme celui de conditionner la candidature à une élection à un casier judiciaire vierge.

Un aspect du projet de loi est particulièrement révélateur de la priorité accordée à la communication politique sur la réforme institutionnelle : la suppression de la réserve parlementaire, mesure très médiatique et sans doute aussi quelque peu démagogique.

L’avis du Conseil d’État était pourtant sans appel : nul besoin d’une loi pour supprimer ce dispositif de subventions découlant de l’ouverture de crédits budgétaires introduits par voie d’amendements  du  Gouvernement  en  loi  de  finances. Il suffirait que le gouvernement s’abstienne de présenter de tels amendements lors du prochain projet de loi de finances, à l’automne. Mais cela serait beaucoup moins visible.

Ainsi, pour donner de la chair à un projet de loi manquant quelque peu de substance, s’il a été décidé d’y inscrire la suppression de la réserve parlementaire, cela n’a pas été le cas de son corollaire, pourtant annoncé par François Bayrou avant son départ : le fléchage des sommes ainsi « économisées » vers un fonds pour l’action des territoires et l’intérêt général. D’après Nicole Belloubet, la nouvelle Garde des Sceaux, les arbitrages en la matière n’ont pas encore été effectués… dommage, alors que le projet de loi est inscrit en procédure accélérée !

Cette intégration dans un projet de loi est d’autant plus surprenante que notre marge de manœuvre au parlement pour amender cette disposition est quasi nulle. L’article 40 de la Constitution rend en effet irrecevable tout amendement d’origine parlementaire créant une nouvelle dépense publique ; la seule solution pour un parlementaire non satisfait de la suppression pure et simple de la réserve était donc de déposer un amendement de suppression, c’est-à-dire de demander le rejet dans son ensemble de la proposition gouvernementale, sans possibilité de l’infléchir. Une démarche vouée par avance à l’échec – du fait de la majorité écrasante LREM à l’Assemblée nationale. Aucune possibilité, donc, d’exercer une opposition constructive en proposant une réforme du dispositif visant à davantage de coordination et de transparence, ou un fléchage des sommes « économisées » vers un fonds dédié. Ma proposition de verser l’équivalent de l’ancienne enveloppe de réserve parlementaire des députés et sénateurs de l’étranger dans un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger a ainsi été jugée irrecevable.

Car derrière l’écume du débat politicien demeure un problème de fonds : au-delà des abus auxquels il était indispensable de remédier, la réserve remplissait une fonction extrêmement utile. Non seulement en France, en faveur de toutes petites collectivités, mais aussi et surtout à l’étranger. Parce que les budgets alloués par le Quai d’Orsay ne cessent de se réduire, certains services publics à nos compatriotes reposent dorénavant largement sur des associations – que ce soit pour l’accès à l’enseignement ou l’aide sociale.

Privés de facto du droit d’amendement sur la réforme de la réserve parlementaire, les parlementaires en sont réduits, en séance, à essayer d’obtenir des engagements moraux de la part du gouvernement. En amont du débat parlementaire, j’avais ainsi suggéré au nouveau gouvernement des pistes de réforme par la voie d’une question écrite. J’ai également défendu cette position en séance publique.

Voyons les choses sous un autre angle : l’absence de vrai dialogue entre le gouvernement et le parlement sur cette question nous force à penser hors cadre et pourrait permettre de sortir d’une impasse : depuis plusieurs années, je me bats pour que soit créé, à l’échelle nationale voire européenne, un fonds de solidarité au bénéfice des Français de l’étranger confrontés à d’importantes difficultés suite à une catastrophe naturelle ou à une grave crise politique. Jusqu’ici, des barrières administratives et juridiques m’ont toujours été opposées pour justifier la soi-disant impossibilité de créer ce fonds par la loi ou par une initiative gouvernementale. La réserve parlementaire permettait, dans une certaine mesure, de pallier cette inertie. Sa disparition annoncée rend d’autant plus indispensable et urgente la création d’une Fondation pour la Présence et le Rayonnement français à l’étranger, qui nous permettrait aussi de soutenir des initiatives pour l’enseignement et l’image de notre pays à l’étranger.

Article de Mieux Vivre Votre Argent, no. 424, samedi 1 juillet 2017, p. 10 :

Interrogée sur les modalités de compensation entre plus et moins-values de cessions de titres, le fisc, par le biais d’une réponse ministérielle (Réponse Garriaud-Maylam, JO Sénat, 11 mai 2017, n° 22465) vient d’encadrer strictement le choix d’imputation of fer t au contribuable.

Ces précisions font suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015 (n° 390265) qui se montrait, aux yeux de Bercy, beaucoup trop libéral. Les juges laissaient au contribuable le choix d’imputer ses moins-values d’une année ou celles reportées des années précédentes sur les plus-values de son choix, et pour le montant qu’il voulait. Le ministère des Finances a une lecture beaucoup plus restrictive.

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Article paru dans Les Nouvelles fiscales, no. 1203, du samedi 1 juillet 2017 :

Dans le cadre de la compensation des plus et des moins-values issues de la cession de valeurs mobilières, un contribuable peut-il décider de ne pas imputer la totalité desdites moins-values ?

Rép. min. à Garriaud-Maylam, n o  22465, JOAN Q. 11 mai 2017, p. 1796.

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d’abattements pour durée de détention ( à 150-0 E). Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes (, 11 o).

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Interview publié par Le Petit Journal Dubai :

Madame la Sénatrice, vous êtes très impliquée dans la Francophonie, Comment les Alliances Françaises portent-elles cette belle idée, fédératrice d’un idéal culturel et linguistique?

Les Alliances françaises sont un fleuron de la culture française et la pierre d’angle de la francophonie. La France est en effet la première nation à avoir mis sur pied un tel réseau culturel à l’étranger, qui a ensuite été une source d’inspiration pour les Goethe Institut allemands, les Instituts Cervantès espagnols, les British Council britanniques ou encore, depuis une dizaine d’années, les Instituts Confucius chinois.

Très attachée à la francophonie et au  rayonnement de la France – en faveur duquel j’ai fondé un Prix – j’ai toujours été admirative de l’ingéniosité déployée par les directeurs d’Alliance, dans un contexte de restrictions budgétaires croissantes, pour donner un nouvel élan à notre influence culturelle, linguistique – mais aussi économique, dans leurs pays de résidence. Ils portent haut les couleurs d’une francophonie qui ne se limite pas à la diffusion d’une langue et à un nombre de locuteurs, mais qui cherche toujours à se renouveler et à convaincre. J’ai une immense estime pour eux, leurs qualités personnelles, leur engagement et leur travail.

Un directeur a donc un parcours lié à la Francophonie ?

Effectivement, un directeur d’Alliance a pour mission de promouvoir la diversité culturelle, la culture et la langue française, et la francophonie. C’est là un vrai défi et un enjeu essentiel puisque, selon les projections,  nous devrions être 700 millions de francophones dans le monde en 2050. Mais encore faut-il que ces millions de locuteurs s’approprient cette francophonie dans toutes ses dimensions, notamment culturelles ou artistiques, bien au-delà du simple apprentissage de la langue.

Quelle vision de la francophonie les Alliances promeuvent-elles ?

De par leur mode de gouvernance – des associations de droit local, en lien étroit avec des partenaires et avec une co-direction franco-locale – les Alliances françaises diffusent une conception de la francophonie fondée sur le dialogue des cultures et l’échange. Il est pour moi très important de ne pas transmettre notre culture d’une manière qui pourrait être perçue comme paternaliste, arrogante ou condescendante mais de la faire rayonner à travers des échanges constructifs et des partenariats concrets.

A l’heure où les contraintes budgétaires poussent trop souvent la France à se séparer un peu précipitamment de fleurons de notre patrimoine à l’étranger, les Alliances Françaises démontrent que des solutions innovantes peuvent permettre non seulement de conserver ces témoins de notre Histoire, mais aussi de leur offrir une nouvelle jeunesse ! Il ne s’agit pas ici de conservatisme ou de sentimentalisme, mais bien d’une stratégie d’influence.

Partout dans le monde, les Alliances françaises sont bien souvent la toute première vitrine de la France et l’accueil se doit donc d’y être irréprochable afin d’offrir la meilleure image possible de notre pays.

Depuis sa création en 1883, l’Alliance Française est devenue la plus grande ONG culturelle du monde que le Général De Gaulle présentait comme « l’une des plus grandes ambassadrices de la pensée française ».

Quel est le rôle de la Fondation Alliance ?

La création de la Fondation Alliance française en juillet 2007 a décuplé la présence et l’impact de ce beau réseau culturel en facilitant la mutualisation de services et l’échange de bonnes pratiques et d’idées lumineuses. Présidée par Jérôme Clément- qui est d’ailleurs membre du jury du Prix du Rayonnement – elle apporte son soutien à plus de 800 Alliances Françaises, présentes dans 132 pays, avec plus de 500 000 étudiants ! Grâce à la Fondation Alliance française, notre rayonnement linguistique et culturel ne s’appuie pas simplement sur une multitude de centres dispersés de par les 5 continents, mais sur un réseau international unique au monde, cohérent et créateur de nouvelles dynamiques.

La Fondation travaille avec ses équipes, ses directeurs, au projet Alliance 2020 qui devrait donner un nouvel élan à ce réseau que le monde nous envie, et par là, à la Francophonie.

L’Alliance Française se développe grandement dans cette belle mégapole qu’est Dubai, les événements y sont nombreux et de grande qualité. Son directeur achève la rénovation des locaux, projette des antennes …

Je le suis depuis Mexico, une Alliance qu’il développait d’une manière exceptionnelle, tant dans le réseau des Alliances françaises que lors de sa mission de Conseiller pour les sciences à la Commission nationale de l’UNESCO où j’ai moi-même l’honneur de représenter le Sénat.

Partout où il passe, il réussit admirablement à promouvoir notre langue et notre culture en lien avec nos Ambassades et un réseau de partenaires de plus en plus large : de partenaire culturel du Sommet de la Francophonie de Moncton en 2001 et des jeux de la Francophonie qui suivirent à Ottawa, jusqu’à Malaga où il ouvrit des antennes à Almería, Nerja et même à Melilla au Maroc. Ensuite il a piloté avec maestria l’achat et la rénovation d’un immeuble dans le centre historique, dans lequel ont été rassemblés l’Alliance Française, le Consulat honoraire et la Chambre de commerce française – une Maison de la France, créatrice de synergies – un ancrage fort, appuyé par l’Ambassade de France, des qualités qui ont aussi abouti à l’ouverture en 2011 du premier musée français hors de l’hexagone, le Centre Pompidou Málaga, grâce aux liens amicaux tissés avec les autorités locales et la confiance et l’appui de son Service culturel. J’ai eu le plaisir de lui remettre les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur donnés par le Secrétaire d’Etat pour son action en faveur de la Francophonie qui sont le témoignage de la reconnaissance de la République Française pour ses mérites éminents, son travail, son engagement.

Vous avez aussi pour missionla Délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances entre Femmes et Hommes, les Alliances Françaises défendent elles ces valeurs ?

Oui bien sûr, des Seychelles à Colombo, de Buenos Aires à Rio, de Melbourne à Accra, en passant par la Fondation Alliance Française qui avait organisé son 2èmeconcours photo international sur le thème « Planète femmes »,beaucoup le font et ce principe d’égalité sous-tend nombre de leurs actions. Dans certains pays, les Alliances sont des espaces de liberté où les femmes peuvent, outre l’apprentissage de notre langue et de notre culture, se familiariser à de « bonnes pratiques » qui peuvent les aider à devenir plus autonomes. Là encore nous pouvons faire la différence ! A Dubai, Bernard Frontero a justement mis en place, avec des partenaires professionnels – IWPA et Antidote notamment –un magnifique concours mondial de femmes photographes qui tourne dans le Moyen Orient et en Europe. L’exposition sera cet automne à Marseille pour le Festival du film de Femmes…une belle réussite encore pour notre directeur…

Tribune publiée par le Petit Journal :

Les sénateurs des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam et Christophe-André Frassa, secrétaires nationaux LR, déplorent la publication des résultats détaillés du premier tour des législatives des Français de l’étranger, une semaine avant le premier tour de l’élection en France, dénonçant l’impact qu’une telle annonce pourrait avoir sur les électeurs de métropole, alors que celle-ci avait été prévue pour le 11 juin.

Surpris par les scores massifs recueillis par des candidats dépourvus non seulement de bilan mais aussi de réelles propositions programmatiques, ils exhortent les Français de l’étranger à ne surtout pas s’abstenir au second tour. Il est essentiel en effet qu’ils puissent voter en faveur de députés ayant fait leurs preuves et montré leur capacité à s’impliquer dans une opposition constructive dans l’intérêt du pays, plutôt que de laisser élire des personnes s’étant engagées préalablement à ne jamais s’opposer au Président, contrairement aux principes fondamentaux de toute démocratie.

Ils dénoncent les graves problèmes ayant freiné le vote par correspondance postale, alors que celui-ci avait été présenté comme le principal complément du vote à l’urne suite à la suspension de dernière minute du vote électronique. Aucun vote par correspondance n’a par exemple été comptabilisé en Australie, tandis que seuls 9 bulletins auraient été reçus par correspondance dans l’ensemble de la seconde circonscription, 24 bulletins pour la 9e circonscription et seulement 20 bulletins pour l’immense 10e circonscription. Sur 120 000 électeurs ayant souhaité recevoir le matériel de vote par correspondance, seuls 18 000 ont pu l’utiliser. Des dizaines de milliers de Français de l’étranger ont ainsi, de facto, été privés de droit de vote, ce qui mine la légitimité des futurs députés.

Les sénateurs appellent le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures correctives – par exemple un courriel à l’ensemble des inscrits au vote par correspondance contenant les bulletins à imprimer avec nouvel envoi séparé des enveloppes si celles-ci ne sont pas arrivées. Alors que l’abstention au premier tour a dépassé les 80%, il importe de tout mettre en œuvre pour qu’aucun Français de l’étranger ne soit privé de son droit de vote.

Article de NextInPact :