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Juin 07 2016

Expatriation ou émigration ? L’angle mort du débat français

160607_LesEchosTribune publiée dans Les Echos, no. 22207, mardi 7 juin 2016, p. 11 :

Environ 2,5 millions de nos compatriotes vivent actuellement à l’étranger, effectif en augmentation nette et constante depuis le début des années 2000. Annuellement, près de 300.000 personnes quittent le territoire national, soit plus que la population de la ville de Nantes, ce qui est considérable. Mais une simple lecture statistique ne permet pas de prendre toute la mesure des enjeux en présence. Comment, dès lors, les interpréter ?

En premier lieu, la mondialisation et la construction européenne apparaissent naturellement comme des facteurs explicatifs, l’intensification des échanges économiques et culturels entre les nations offrant des opportunités évidentes pour nos concitoyens. 80 % des personnes nées en France et partant à l’étranger ont entre 18 et 29 ans; on les a surnommées la « génération Erasmus » . Cette mobilité est à encourager; nous parlons ici d’expatriation « heureuse » reflétant une réalité rassurante, peu sujette aux débats, bien qu’elle tende à s’enraciner dans la terre d’accueil, par le biais d’unions binationales et biculturelles. Une réalité, certes, mais partielle.

Partielle, car elle occulte un autre aspect, absent des radars médiatiques jusqu’alors : l’émigration, c’est-à-dire le choix d’individus se « déplaçant vers un autre pays […] aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille » , selon la définition de l’Organisation internationale pour les migrations. L’OCDE parle de pays « qui pourraient devoir gérer l’émigration tout autant que l’immigration » ; aux traditionnels flux migratoires des pays du Sud en développement vers les pays industrialisés du Nord s’ajoutent ainsi des mouvements au sein même des pays de l’OCDE, voire à destination des pays émergents. La France est en la matière éminemment concernée, même si beaucoup d’analystes refusent encore ce terme entaché de connotations sociales négatives, l’Hexagone s’étant toujours considéré comme un pays de cocagne et une terre d’immigration.

L’on pourrait se réjouir de voir ainsi autant d’ambassadeurs de notre politique d’influence porter haut les couleurs de la France hors de nos frontières. Mais une analyse plus fine de cette population laisse apparaître quelques sujets d’inquiétudes; l’époque des expatriés quittant temporairement le pays avec un contrat de détachement en or est bel et bien révolue. De plus en plus de Français partent à l’étranger davantage par contrainte – ou par la perception d’une contrainte – que par choix, faute d’opportunités professionnelles en France. Il s’agit là d’une émigration « désabusée », celle de ces jeunes diplômés quittant notre pays pour voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs, et sans grande envie de retour; ils étaient ainsi 29 % à déclarer vouloir partir pour toute la durée de leur carrière dans le dernier baromètre Ifop-Deloitte.

Parallèlement, on observe une émigration patrimoniale liée à la pression fiscale sur les hauts revenus. Le nombre de départs de contribuables déclarant plus de 300.000 euros annuels a ainsi augmenté de 46 % entre 2012 et 2013. Sur les quinze dernières années, la France est le pays qui a perdu le plus de millionnaires au monde au regard de sa population, entraînant ainsi une perte sèche de précieuses ressources.

Comment ne pas s’alarmer également d’avoir un solde migratoire négatif sur les déposants de brevets avec l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suisse depuis les années 1990, comme nous l’apprend l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ? Non, cette émigration économique n’est certainement pas une chance pour la France. La perte d’un million d’emplois en vingt ans du fait de l’exode de nos entrepreneurs, comme l’indique la Fondation Concorde, l’atteste.

Jeune, diplômé, avec un bon niveau de salaire; le portrait-robot du Français émigré colle avec celui du « travailleur du savoir » qu’évoque l’OCDE. Face à des enjeux pourtant majeurs, les débats actuels ne nous offrent qu’un stérile affrontement entre l’optimisme béat de la gauche – « l’expatriation est une chance pour la France » et un certain catastrophisme à droite qui dénonce un nouveau « brain drain » .

Difficile, dans ces conditions, de prendre pleinement la mesure de l’émigration française et de ses effets à moyen et long terme sur l’économie et l’architecture sociale de notre pays. Se priver de s’en inquiéter serait pourtant un luxe que la situation actuelle ne permet pas.

Joëlle Garriaud-Maylam et Julien Gonzalez

Mai 26 2016

Europe – Vers la fin du geoblocking mais par pour les ebooks

Article publié par ID Boox :

La Commission européenne a présenté ses propositions dans l’objectif de renforcer le marché unique numérique européen (Digital Single Market).  Pour cela, l’UE veut en finir avec le “géoblocage”. Cela signifie d’interdire aux sites web marchands d’appliquer des règles différentes selon la nationalité ou la résidence des consommateurs. La Commission a donc adopté un ensemble de 6 initiatives pour renforcer le marché unique numérique dont la fin du geoblocking.

Toutefois, les livres numériques ne sont pas concernés par cette initiative. Les lecteurs francophones ne pourront pas acheter des ebooks ou des livres imprimés comme bon leur semble.

De leur côté, les éditeurs se réjouissent plutôt de cette exclusion. Dans un communiqué, La Fédération des Editeurs européens (FEE) qui représente l’ensemble des éditeurs eu Europe, se déclare satisfait. Le Président de la FEE Pierre Dutilleul a très vite réagi à cette annonce et a déclaré : « le marché du livre numérique est en devenir dans de nombreux Etats européens et les investissements consentis par tous les acteurs pour servir la plus vaste audience possible, sont considérables.Cependant, au vu de la taille encore limitée de ce marché et pour respecter des législations nationales qui garantissent et promeuvent la diversité culturelle, inclure les livres numériques dans le règlement sans avoir pris la mesure de l’impact, aurait un effet défavorable sur le marché lui-même. Avec cette clause de révision, la FEE et ses membres vont travailler avec les services de la Commission pour trouver le juste équilibre respectant l’écosystème du livre. »

A noter que début mai, dans le cadre de la loi sur le numérique, le Sénat avait voté un amendement déposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques pour les francophones vivant à l’étranger, sur les sites marchands français.

Ce texte de la Commission doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et les États membres.

Mai 26 2016

Expatriation ou émigration ? L’angle mort du débat national français

Tribune parue sur Atlantico, coécrite avec Julien Gonzalez, spécialiste des questions d’émigration à la Fondation pour l’Innovation politique (Fondapol) :

Environ 2,5 millions de nos compatriotes vivent actuellement à l’étranger, effectif en augmentation nette et constante depuis le début des années 2000. Annuellement, près de 300 000 personnes quittent le territoire national, soit plus que la population de la ville de Nantes, ce qui est considérable. Mais une simple lecture statistique ne permet pas de prendre toute la mesure des enjeux en présence. Comment, dès lors, les interpréter ?

En premier lieu, la mondialisation et la construction européenne apparaissent naturellement comme des facteurs explicatifs, l’intensification des échanges économiques et culturels entre les nations offrant des opportunités évidentes pour nos concitoyens. 80% des personnes nées en France et partant à l’étranger ont entre 18 et 29 ans ; on les a surnommées la « génération Erasmus ». Cette mobilité est à encourager ; nous parlons ici d’expatriation « heureuse » reflétant une réalité rassurante, peu sujette aux débats, bien qu’elle tende à s’enraciner dans la terre d’accueil, par le biais d’unions binationales et biculturelles.

Une réalité, certes, mais partielle.

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Mai 25 2016

Livre papier et numérique : les consignes de l’Europe sur le géoblocking

Article d’Actualitté, publié suite aux annonces de la Commission européenne relatives au géoblocage, mentionnant mon amendement voté par le Sénat :

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place.

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Mai 25 2016

Résister aux pulsions populistes du « Brexit »

brexitTribune publiée par le Huffington Post :

Dans l’effervescence pré-référendaire, une décision de la Cour Suprême britannique est passée quasi inaperçue : deux sujets de Sa Majesté qui contestaient la suppression du droit de vote infligée aux Britanniques installés depuis plus de quinze ans à l’étranger, arguant que cela contrevenait à la liberté de circulation dans l’Union européenne, ont été déboutés.

Cette décision pourrait pourtant peser lourd dans le résultat du scrutin (1,2 millions de Britanniques a priori plutôt europhiles vivent dans des pays européens tiers, dont une grande partie depuis plus de 15 ans)… et constitue en tout cas un signal pour les eurosceptiques. Le Royaume-Uni réaffirme ainsi sa singularité vis-à-vis de ses partenaires européens, dont la plupart ne limitent pas ainsi les droits civiques de leurs expatriés. Cette décision réactive aussi le souvenir des tensions entre Londres et la justice européenne en matière électorale, Londres refusant toujours de reconnaître sa condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de 2005 relative à la privation de droit de vote infligée aux prisonniers.

La tentation est parfois grande, même pour une Française vivant comme moi depuis plus de 30 ans au Royaume-Uni, de renoncer à tenter de convaincre en laissant Londres à son euroscepticisme. Si les Anglais ne veulent vraiment pas de l’Union européenne, alors même qu’ils en tirent tant d’avantages, faut-il vraiment les retenir ? Plutôt que de renforcer le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l’UE et de brader nos principes fondamentaux comme la libre circulation et la solidarité entre Etats membres, ne devrions-nous pas plutôt la laisser sortir ?

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Mai 18 2016

Les vingt propositions de Génération Entreprise pour relancer l’économie

ConfidentielGEEAConfidentiel du Figaro du 18 mai 2016, relatif à la publication du livre blanc du GEEA (Génération entreprise – Entrepreneurs associés), dont je fais partie :

Taxe sur les plus-values à 0 %, flat tax sur le revenu, allocation sociale unique… Le 14 juin, Génération entreprise-Entrepreneurs associés (GEEA), groupe de 150 parlementaires cofondé par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, remettra à Nicolas Sarkozy, au siège des Républicains, leur livre blanc de vingt propositions pour « désasphyxier notre économie ».

Selon Olivier Dassault, « ces mesures courageuses, largement inspirées des réformes menées à l’étranger, sont destinées à libérer le travail, le capital et l’innovation afin de relancer la croissance et l’emploi dont notre pays manque cruellement aujourd’hui » .

Mai 04 2016

La Lettre Diplomatique – Dossier spécial Myanmar

Ma tribune publiée dans le Dossier spécial consacré au Myanmar et au développement des relations franco-myanmariennes dans l’édition N°113 de La Lettre Diplomatique :

Télécharger ma tribune publiée dans le Dossier spécial consacré au Myanmar et au développement des relations franco-myanmariennes dans l’édition N°113 de La Lettre Diplomatique

Mai 04 2016

La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

Tribune d’Olivier Dassault, député de l’Oise, que j’ai cosignée avec d’autres parlementaires, parue dans Les Echos du 4 mai 2016 :

L’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera ! », disait Edgar Faure. Au regard des nombreux renoncements du gouvernement socialiste sur la loi El Khomri, cette citation de l’ancien ministre du général de Gaulle semble malheureusement devenir une bien triste réalité…

Plafonnement des indemnités prud’homales ? Le gouvernement y a renoncé ! La libéralisation du temps de travail des apprentis ? Aux oubliettes ! Quant à la souplesse du forfait jour, le gouvernement l’a tout simplement abandonné… Après le fiasco de la déchéance de nationalité, c’est donc la bérézina de la loi travail !

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Mai 03 2016

Modifier la loi Prix unique pour empêcher les sénateurs de pirater des ebooks

Article d’Actualitté du 3 mai 2016 :

Le projet de loi République numérique a été adopté au Sénat ce 2 mai, avant de passer devant le vote solennel ce 3 mai à 16h. Plusieurs éléments de cette législation, passablement rejetée par le secteur de l’édition, ont été évoqués dans nos colonnes. Sans oublier que le projet de loi doit revenir à l’Assemblée nationale, qui l’avait adopté le 26 janvier dernier. Un point a été porté par les sénateurs, au profit des lecteurs situés hors de la Métropole.

Une quinzaine de sénateurs a pris fait et cause pour les consommateurs, alors que la question de la territorialité et de la géolocalisation revient régulièrement. Joëlle Garriaud-Maylam avait déjà pointé le problème dans une simple question : « Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la “République numérique” ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi. »

La sénatrice avait proposé l’introduction d’un article additionnel au 40 AA, comme une solution pour « faciliter l’accès depuis l’étranger, par Internet, aux rediffusions des programmes de la télévision publique française, ou pour résoudre les difficultés d’achat de livres numériques hors de France ».

Ses propositions sont tombées durant la discussion, au profit d’un amendement, qu’elle soutenait par ailleurs, et qui a été adopté. Ce dernier vise à la modification de la loi sur le prix unique du livre numérique, et repose sur le même constat.

« La plupart des éditeurs diffusant des livres numériques refusent les achats passés depuis une adresse IP géolocalisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française, empêchant de facto les francophones et Français établis à l’étranger d’acquérir des œuvres littéraires françaises sur support numérique.

      Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie. »

L’idée de l’amendement était d’ajouter les mots « ou hors de France » à l’article 3 de la loi du 26 mai 2011, relative au prix du livre numérique. Et d’ajouter un alinéa sans appel : « Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Selon les sénateurs.trices qui signaient l’amendement et dont Joëlle Garriaud-Maylam était l’auteure, ce dernier allait « [p]ermettre aux acheteurs situés à l’étranger d’acheter des livres numériques sur les plateformes françaises ».

Pour mémoire, le projet République numérique répond à un triple objectif :
– favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, en particulier des données publiques ;

– garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes ;
– assurer l’accès de tous, y compris des personnes handicapées et des personnes les plus démunies, au numérique et à ses nouveaux usages.En séance, le sénateur Leconte a été jusqu’à expliquer sa position favorable à l’amendement, par une preuve presque incroyable : « Puis-je vous faire part de ma propre expérience ? Comme je ne pouvais rien acheter à l’étranger avec ma carte bancaire française, j’ai appris à pirater… Eh oui ! Est-ce ainsi que l’on défendra la francophonie ? »

Et d’ajouter : « La géolocalisation est facile à contourner, tout de même. » Un grand bravo à l’inventeur du proxy, donc.

On retiendra que l’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement, Axelle Lemaire ayant souligné que « le principal obstacle ne tient pas aux droits d’exploitation des éditeurs, la plupart disposant des droits mondiaux ». Elle évoque en effet, selon un rapport du Bureau international de l’édition française, le fait que la difficulté est d’ordre technique, en relation avec la TVA « sur les paiements par carte bancaire. Plutôt que de modifier l’article 3 de la loi sur le livre — qui est franco-française, en généralisant le prix unique à tous les livres numériques je propose de défendre à Bruxelles une directive levant les freins liés au geoblocking ».

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Mai 02 2016

Quand un sénateur avoue qu’il a dû « apprendre à pirater »

Article de Numerama du 2 mai 2016 :

Le Sénat a adopté lundi un article qui interdit les blocages géographiques (geoblocking) basés sur les adresses IP ou cartes bancaires françaises, lorsque des internautes veulent acheter des livres électroniques en France, depuis l’étranger. L’occasion pour le sénateur Jean-Yves Leconte de faire connaître sa pratique du piratage.

Il ne faut pas y voir un lien avec le vote à l’Assemblée nationale, qui a programmé la vraie-fausse mort de l’Hadopi pour 2022. Tous les tabous ne sont pas tombés. Mais ce lundi, lors du dernier jour de l’examen au Sénat du projet de loi numérique, le sénateur Jean-Yves Leconte (PS) a dû faire ce terrible aveu d’illégalité : « J’ai appris à pirater. J’ai appris à faire du pair à pair (P2P) ».

L’élu socialiste qui représente les expatriés exprimait là son soutien à l’amendement n°419 présenté par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, adopté contre l’avis du gouvernement pour venir en aide aux internautes français qui ne vivent pas en France, mais veulent accéder aux mêmes contenus que leurs concitoyens.

La sénatrice Les Républicains, élue des Français établis hors de France, a en effet fait voter un texte qui fait interdiction aux seules plateformes de livres numériques d’ « exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française », ou d’ «  exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française ».

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Mai 02 2016

Victime du géoblocage des ebooks, un sénateur a appris « à pirater »

Article de Nextinpact du 2 mai 2016 :

Les sénateurs ont adopté un amendement signé de la sénatrice Garriaud-Maylam visant à mettre fin au geoblocking, cette technique qui interdit aux acheteurs situés à l’étranger d’acheter des ebooks vendus en France.

L’amendement 419 en question s’attaque à la législation sur le prix du livre numérique. En résumé, il propose  que « les professionnels commercialisant des livres numériques ne puissent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France ». Dans la situation actuelle, le prix unique de l’ebook est géolocalisé à la France.

Diffuser le patrimoine culturel français à l’étranger

« Beaucoup de pays n’ont pas de librairies francophones. C’est une situation discriminatoire envers les Français de l’étranger » a estimé en séance Joëlle Garriaud-Maylam. « La plupart des éditeurs diffusant des livres numériques refusent les achats passés depuis une adresse IP géolocalisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française, empêchant de facto les francophones et Français établis à l’étranger d’acquérir des œuvres littéraires françaises sur support numérique. Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie. »

Selon elle, il s’agit d’une violation de la directive européenne 2006/123/CE où un article 20 interdit les « discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen.

Axelle Lemaire s’est opposée à une telle réforme. Témoignant de l’engagement du gouvernement pour accompagner l’essor de la culture et de la langue française à l’étranger, elle a considéré surtout qu’une modification de la loi sur le livre pour appliquer mondialement le prix du livre numérique unique est impossible. « La territorialité de la loi française l’empêche, ce n’est pas une disposition d’ordre public ». Faute de mieux, elle a suggéré de travailler le sujet à Bruxelles sur le dossier relatif à la directive sur le droit d’auteur afin de faire lever les obstacles par géoblocking.

Du côté de la commission des lois, même avis. Le rapporteur a considéré en particulier que la demande de livre numérique francophone depuis l’étranger était faible. Un argument balayé par la sénatrice : « comme pourrait-il en être autrement si les acheteurs savent qu’ils ne peuvent pas acheter ces ebooks ? »

« Apprenez à pirater »

L’amendement a finalement été adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission. On retiendra au passage les propos du sénateur Leconte : lorsqu’on est victime de ces contraintes, « vous apprenez à pirater. J’ai appris à faire du P2P car [tel site] refusait les cartes bancaires étrangères ! ». Sur le géoblocage en particulier, il a conseillé en toute simplicité d’utiliser un proxy. « Il faudrait quand même que tous ces gens comprennent qu’on ne peut plus pratiquer le droit d’auteur au XXIe siècle  comme au XIXe siècle ! »

Avr 28 2016

Loi Numérique : les sénateurs grillent la priorité au logiciel libre

Article publié par NextInPact le 28 avril 2016 :

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Hier soir dans l’hémicycle, il n’y aura pas eu le big bang espéré par les partisans du logiciel libre. Alors que plusieurs amendements militaient pour donner une véritable priorité à cet univers dans les marchés publics, les sénateurs ont préféré se rallier à l’amendement porté par Jean-Pierre Sueur (PS) visant à encourager ces licences.

En sortie de débat, l’article 9 ter adopté indique que les administrations « veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information ». Dans un second alinéa, il leur est demandé d’encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information ».

Dans le fil des débats, le rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques a considéré qu’il ne fallait « pas faire du logiciel libre un dogme », Bruno Sido ajoutant que « la question de la souveraineté est essentielle. De nombreuses affaires d’espionnage, d’écoutes, ont été révélées récemment. La sécurité devrait nous inciter à choisir des logiciels nationaux, afin d’éviter de se mettre entre les mains de ceux qui cherchent sans cesse à savoir ce que nous faisons ».

Pour Jean-Pierre Sueur, la rédaction de son amendement draine avec elle « un enjeu de souveraineté, une garantie de souplesse et d’adaptabilité, de maitrise technologique, de pérennité des données, d’indépendance à l’égard des fournisseurs ». Pas moins.

Veiller à préserver, encourager à… Derrière ce discours technico-marketing, plébiscité par Axelle Lemaire, se cache une simple déclaration de bonnes intentions, pour reprendre en substance l’expression de Joëlle Garriaud-Maylam (LR). Même analyse de l’UDI Philippe Bonnecarrère : « l’amendement de M. Sueur est d’intention et n’a aucun caractère normatif ».

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Avr 27 2016

Le Sénat veut promouvoir l’utilisation des logiciels libres par les administrations

Dépêche AFP du mercredi 27 avril 2016 :

Paris, 27 avr 2016 (AFP) – – Le Sénat s’est prononcé mercredi en faveur de la promotion de l’utilisation des logiciels libres par les administrations, s’opposant ainsi à sa commission qui avait supprimé cette disposition du projet de loi numérique.

Les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité, avec l’accord du gouvernement, en faveur du rétablissement d’un article destiné à promouvoir l’encouragement de ces logiciels libres par les administrations lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information.

« Jusqu’à présent, le soutien au logiciel libre par les administrations publiques faisait l’objet d’une circulaire. Il me semble opportun de lui conférer une valeur législative », a souligné Jean-Pierre Sueur (PS) dont l’amendement de rétablissement a été adopté.

« Le logiciel libre est une filière économique importante pour la France », a-t-il souligné. « Elle représente un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros par an et 50.000 emplois, son taux de croissance en 2015 était de 9% ; elle compte des champions français qui peuvent demain devenir des champions mondiaux. Enfin, elle contribue à développer une culture d’innovation technologique et d’usage ».

Des amendements similaires avaient été déposés de tous bords, notamment par Joëlle Garriaud-Maylam (Les Républicains, LR).

Mais pour le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), « il faut peser au cas par cas les avantages et les inconvénients de l’usage des logiciels libres en fonction des besoins. C’est pourquoi la commission des lois a supprimé l’article » concernant l’encouragement de ces logiciels, a-t-il dit.

Les sénateurs ont aussi décidé l’ouverture progressive des données sur les décisions rendues par les juridictions administratives et les juridictions judiciaires.

Le projet de loi numérique, largement adopté en janvier par les députés, prévoit entre autres l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Le Sénat qui a renommé en commission ce projet de loi pour une République numérique en projet de loi pour une société numérique, se prononcera le 3 mai sur l’ensemble du texte.

Le projet de loi fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Avr 27 2016

Loi Numérique : l’art et la manière de donner la priorité au logiciel libre

Article publié sur NextInPact le 26 avril 2016 :

Une petite bataille parlementaire se déroule sur l’un des articles du projet de loi Lemaire. Il vise à favoriser le logiciel libre au sein de l’État et ses ramifications. Seulement, tous les amendements en ce sens ne déploient pas la même musculature.

Souvenez-vous. À l’Assemblée nationale, les députés avaient adopté une disposition au sein de l’article 9 ter du projet de loi sur le Numérique, visant à ce que « les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ». Après un rude échange, ils n’avaient pas souhaité aller plus loin en donnant la priorité au libre comme le plébiscitait la consultation citoyenne.

Seulement, ce texte même allégé n’a pas survécu en Commission des lois au Sénat. Le rapporteur a jugé en effet non souhaitable « de maintenir […] une disposition exempte de portée normative et qui comporte, en outre, une injonction au Gouvernement. »

La priorité au libre accordée par plusieurs groupes

Cette semaine, en préparation des débats en séance, le Groupe communiste républicain et citoyen a malgré tout réintroduit la disposition initiale : « La priorité envisagée est une option et non une injonction, dès lors l’argument de contrariété au droit européen de la concurrence n’est pas recevable. »

Même réaction du groupe écologiste, avec une proposition déjà amendée par Gaetan Gorce. Le sénateur PS veut, non donner la priorité à l’utilisation du libre, mais imposer que les administrations recourent à ces licences, nuance importante !

Du côté de la sénatrice Garriaud Maylam, suivie d’une dizaine d’autres parlementaires LR, on estime que malgré la circulaire Ayrault de 2012, « le recours aux logiciels libres ne progresse pas significativement dans les administrations, comme en a témoigné par exemple le renouvellement en 2014 du contrat cadre liant en exclusivité le Ministère de la Défense à Microsoft Europe (dont le siège social est en Irlande) ».

Comme ses collègues des autres bords, elle dégomme donc les arguments du rapporteur considérant qu’« une telle priorité n’interdit nullement l’acquisition d’un logiciel fermé, si celui-ci répond mieux que les logiciels libres aux spécifications d’exigence fonctionnelle définies par l’adjudicateur public dans son cahier des charges ». Et elle rappelle que la priorité au libre a déjà été reconnue dans le secteur de l’enseignement supérieur en 2013. « Il serait donc surprenant qu’un principe jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche soit rejeté pour les autres administrations. »

Fait notable, son amendement renvoie à un décret le soin de définir les modalités d’application de cette priorisation du libre dans le domaine public, ce qui rend plus nerveuse et normative sa proposition.

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Avr 26 2016

Loi Numérique : on fait le tour des 600 amendements sénatoriaux (NextInPact)

Article publié sur NextInPact le 26 avril 2016 :

Après avoir été considérablement détricoté par la commission des lois du Sénat, le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire débute aujourd’hui son examen en séance publique. Next INpact vous propose pour l’occasion un panorama des principaux amendements « à suivre ».

Les débats, censé débuter en fin d’après-midi (après les discussions générales sur le texte), risquent d’être particulièrement denses : plus de 600 amendements ont été déposés par les parlementaires. Les échanges dureront a minima jusqu’à jeudi. Le vote solennel sur le projet de loi de la secrétaire d’État au Numérique est quant à lui fixé au mardi 3 mai.

Transparence et ouverture des données publiques

Mise en ligne des décisions de justice. Le gouvernement a déposé un amendement en vertu duquel les jugements rendus par les juridictions administratives devront être « mis à la disposition du public à titre gratuit », « dans le respect de la vie privée des personnes concernées » (581). Pour laisser le temps aux acteurs concernés d’anonymiser ces documents, une entrée en vigueur progressive est prévue – celle-ci sera définie ultérieurement par décret. L’exécutif explique que pour l’instant, seules les décisions du Conseil d’État et une sélection des jugements des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs sont diffusées gratuitement, notamment via Légifrance. Un amendement similaire sera défendu par Axelle Lemaire pour les décisions rendues par les juridictions judiciaires (582).

Utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. À nouveau, plusieurs parlementaires plaideront pour que les acteurs publics soient tenus d’avoir recours « en priorité » à des « logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique » (442, 183 et 393). « Contrairement aux [logiciels] privateurs, qui favorisent les positions dominantes des entreprises qui les implémentent, les logiciels libres présentent de multiples avantages en termes d’indépendance technologique, de souveraineté numérique, d’interopérabilité, d’auditabilité du code, de pérennité des données, de possibilités de redistribution et de mutualisation. Leur développement en France serait également créateur d’emploi et vecteur de croissance » soutient notamment la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR). Les socialistes proposent de leur côté de revenir au vague « encouragement » finalement prôné par les députés en janvier (223). Les centristes Catherine Morin-Desailly et Loïc Hervé imaginent de leur côté que les critères d’attribution des marchés publics pourraient contraindre les acteurs publics à envisager avant tout « le recours à un prestataire ou à une solution technique ne menaçant pas la souveraineté numérique nationale et assurant une maîtrise des données publiques concernées » (106).

Fin des partenariats « gratuits » avec les acteurs du numérique ? Alors que le récent accord liant l’Éducation nationale à Microsoft continue de faire des vagues, la sénatrice Lienemann veut interdire formellement les « conventions qui permettent à l’État de disposer à titre gracieux, avec ou sans contre-partie, de produits ou de services informatiques » (606). « Cet amendement vise à adresser et interdire clairement cette pratique qui semble se développer, et à l’interdire nettement. À défaut, poursuit l’élue PS, il faudrait admettre que des entreprises peuvent faire du dumping sur le marché en proposant leurs produits et services gratuitement à l’État, et accepter toutes les dérives que cela peut représenter en termes d’avantages indirects, de corruption et de dégradation du service public. »

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Avr 25 2016

Une République numérique sans discrimination de nationalité ou de lieu de résidence

Article paru le 25 avril sur ActuaLitté :

« Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la “République numérique” ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi », estime la sénatrice Les Républicains Joëlle Garriaud-Maylam. Dans le cadre du projet de loi, elle revient alors sur la question des livres numériques et de leur accessibilité en dehors du territoire français.

Grande absente, en effet, la disponibilité des ouvrages numériques à l’étranger, du fait du fameux geoblocking. Les restrictions géographiques qui imposent de ne vendre qu’à l’intérieur d’un territoire donné ont fait réagir la sénatrice. Elle estime que le texte République numérique « ne propose aucune solution pour faciliter l’accès depuis l’étranger, par Internet, aux rediffusions des programmes de la télévision publique française, ou pour résoudre les difficultés d’achat de livres numériques hors de France ».

La géolocalisation constitue un frein majeur pour la diffusion hors de France de nos biens culturels, tant parmi les expatriés que parmi les francophones étrangers. L’enjeu est non seulement culturel, il est aussi commercial. Joëlle Garriaud-Maylam (sénatrice LR)

La sénatrice a déposé plusieurs amendements, dont un portant sur la commercialisation d’ebooks « afin que la “République numérique” ne demeure pas un vain mot pour les Français de l’étranger, et qu’elle contribue à aider le développement de la Francophonie ».

Ainsi, dans l’article 40 AA, elle propose l’introduction d’un article additionnel : 

1° A l’article 3 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, après les mots « situés en France » insérer les mots « ou hors de France ».

2° A la fin de l’article 3 de la loi du 26 mai 2011 précitée, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé :

Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France.

Son constat est en effet des plus simple : « La plupart des éditeurs diffusant des livres numériques refusent les achats passés depuis une adresse IP géolocalisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française, empêchant de facto les francophones et Français établis à l’étranger d’acquérir des œuvres littéraires françaises sur support numérique. »

Sa proposition vise alors à simplifier les procédures de vente, attendu que la numérisation des œuvres apporte « une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières ». Les freins commerciaux que représente alors la géolocalisation « pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie ».

En outre, le cadre législatif contemporain placerait le pays dans une position délicate en regard de la directive européenne 2006/123/CE, dont l’article 20 interdit les « discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen. Il importe, souligne alors la sénatrice, de pouvoir accorder aux acheteurs situés à l’étranger, « d’acheter des livres numériques sur les plateformes françaises est une nécessité, tant sur le plan économique que culturel ».

L’examen de la loi se fera du 26 au 28 avril, mais cette question des ventes d’ebooks à l’étranger n’est pas neuve. La simple possibilité accordée aux Français résidant dans les territoires d’Outre-mer est longue à retracer : à ce jour, on compte par ailleurs 2 millions de citoyens français dans les DOM-TOM et 3,5 millions de Français de l’étranger.

Les revendeurs sont peut-être le premier frein, pas nécessairement financier, mais parfois simplement logistique. Ensuite, la vente d’œuvres nécessite des négociations avec des éditeurs locaux qui ont pu acheter les droits – c’est le cas en Belgique, Suisse, ou au Québec. Eh oui.

En son temps, Fleur Pellerin avait récupéré le sujet au vol, alors que différents députés pointaient « l’impossibilité actuelle pour les Français de l’étranger d’acheter des livres numériques français récents sur Internet depuis l’étranger, et ce pour des questions principalement d’ordre technique ». En coulisse, on évoque plutôt les contraintes contractuelles que les éditeurs font peser sur les revendeurs – mais le sujet est assez sensible pour que personne ne se risque à l’évoquer ouvertement.

Avr 25 2016

Pour que la République Numérique n’oublie pas les Français de l’étranger et les Francophones

Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la « République numérique » ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi. Malgré les promesses anciennes et répétées du gouvernement, le texte ne propose aucune solution pour faciliter l’accès depuis l’étranger, par Internet, aux rediffusions des programmes de la télévision publique française, ou pour résoudre les difficultés d’achat de livres numériques hors de France.

La géolocalisation constitue un frein majeur pour la diffusion hors de France de nos biens culturels, tant parmi les expatriés que parmi les francophones étrangers. L’enjeu est non seulement culturel, il est aussi commercial.

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a donc déposé deux amendements visant à faciliter l’accès des Français de l’étranger aux rediffusions sur Internet des programmes télévisuels français et aux livres numériques, afin que la « République numérique » ne demeure pas un vain mot pour les Français de l’étranger, et qu’elle contribue à aider le développement de la Francophonie.

Avr 21 2016

À la recherche de Citoyens du monde inspirants

HP_AwardArticle publié par Yahoo Finance le 21 avril 2016 :

Henley & Partners est à la recherche d’individus qui ont joué un rôle déterminant dans l’amélioration de la communauté mondiale et la création d’une meilleure compréhension mondiale, d’un monde plus tolérant. Les nominations pour le prestigieux prix annuel Citoyen du Monde (Global Citizen Award) sont maintenant ouvertes et le lauréat 2016 sera honoré lors d’un dîner de gala de collecte de fonds au bénéfice du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations Unies qui se tiendra à Londres le 11 Novembre. En tant que leaders mondiaux en matière de la planification de résidence et de citoyenneté, Henley & Partners a uni ses forces avec le UNHCR pour aider à l’enregistrement et la documentation de ceux à l’autre extrémité du spectre de la mobilité mondiale.

Le lauréat est choisi chaque année par un comité d’attribution, un organisme indépendant constitué de sept personnalités éminentes, dont notamment:
Son Altesse Royale la Princesse Firyal de Jordanie
Son Excellence Marie Louise Coleiro Preca, Présidente de la République de Malte
Mme la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, Sénat de la France, Paris
Professeur Dr. Khalid Koser OBE, directeur exécutif de CERF et Vice-Président du Conseil consultatif sur les migrations, le Forum économique mondial, Genève
Leigh Foster, Responsable des événements. campagnes et des Ambassadeurs de bonne volonté, HCR, Genève
Dr. Marek Urban CSsR, Conseiller de la Henley & Partners Foundation, Cracovie
Namira Salim, exploratrice et artiste, Monaco

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Avr 20 2016

« La garde nationale sera composée de soldats citoyens »

Entretien avec Jean-Marie Bockel, publié dans La Gazette des communes du mercredi 20 avril 2016 :

Le sénateur UDI et ex-secrétaire d’Etat à la Défense, Jean-Marie Bockel, a été chargé en mars par le Sénat de réfléchir à la création d’une « garde nationale » s’appuyant sur les effectifs de réservistes. Un projet que le chef de l’Etat, François Hollande, avait appelé de ses voeux au lendemain des attentats du 13 novembre.

Le Sénat vous a confié le 8 mars la co-présidence (avec Gisèle Jourda) d’Un groupe de travail sur la garde nationale. De quoi s’agit-il ?

La création de ce groupe de travail répond à la volonté exprimée le 16 novembre dernier par le président de la République, François Hollande, de créer une  » garde nationale « . Ce groupe de travail renvoie également à l’ambition du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de revaloriser la réserve militaire en France.

Dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons, et alors que 10 000 militaires sont actuellement mobilisés dans nos villes au titre de l’opération  » Sentinelle « , il semble nécessaire de réfléchir à l’instauration d’une réserve opérationnelle digne de ce nom. A cet égard, le concept de garde nationale est intéressant.

J’ajoute que c’est un sujet qui me tient à coeur depuis des années. J’ai été secrétaire d’Etat à la Défense en 2008 et 2009 et j’ai été moi-même réserviste de l’armée de terre pendant près de 40 ans.

A quoi pourrait ressembler cette garde nationale ?

C’est toute la question. Depuis la fin du service militaire, la réserve militaire a toujours été le parent pauvre de la défense française. C’est une situation paradoxale car la notion de réserve s’est étendue à d’autres administrations. Parallèlement à la réserve opérationnelle militaire et à la réserve citoyenne, on compte aujourd’hui une réserve civile de la police nationale ou encore une réserve pénitentiaire. Du côté des collectivités territoriales, les villes peuvent également créer des réserves communales de sécurité civile. Mais globalement, ces différentes réserves demeurent embryonnaires.

Notre réflexion va donc consister à imaginer la forme que peut prendre cet élan de volontariat et d’engagement et comment articuler ces réserves existantes. Je pense notamment à la réserve militaire et à la réserve de la gendarmerie nationale.

Cette garde nationale sera-t-elle de nature militaire ?

Absolument. Elle sera structurée autour de personnels militaires et organisée dans un cadre hiérarchique militaire. Mais il revient au groupe de travail de répondre à la question suivante : la garde nationale est-elle l’autre nom d’une réserve renouvelée et renforcée ? Ou bien correspond-elle à un concept nouveau qu’il faut habiller entièrement ?

Une chose est certaine : l’objectif réitéré de l’Etat est de passer d’une réserve militaire de 28000 à 40000 personnes. Cette ambition suppose un engagement financier important qu’il faut évaluer. Mais il y a une volonté politique forte.

Quelles seraient les missions de cette garde nationale ?

Tout le monde s’accorde sur le besoin d’une présence sur l’ensemble du territoire, y compris là où il n’y a plus de militaires. Les missions restent à définir mais pourraient consister à participer à l’effort de sécurisation face aux menaces terroriste, aux catastrophes naturelles ou aux risques de trouble grave. Il s’agira d’une force composée de soldats citoyens, en quelque sorte.

Au-delà des missions, il nous faut nous pencher sur les modalités d’engagement et sur les relations avec l’employeur. Bon nombre d’entre eux sont aujourd’hui des  » clandestins  » et participent à leurs réserves sans en avertir leurs employeurs et sur le temps de vacances.

Quel est le calendrier du groupe de travail ?

Nous avons commencé un cycle d’auditions. D’ores et déjà, nous avons entendu Jean-Claude Mallet du cabinet du ministre de la Défense, ainsi que le chef d’Etat-major des armées, le Général Pierre de Villiers. D’autres experts sont attendus.

Nous nous appuierons également sur le rapport d’information réalisé en 2010 par les sénateurs Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam et consacré à la réserve de sécurité nationale.

Nous remettrons notre rapport, assorti de propositions, avant la fin du mois de juillet.

Avr 06 2016

« La femme, médiatrice interculturelle du dialogue euro-méditerranéen » au Sénat à Paris

Article publié par L’Orient le Jour :

Un colloque international sur le thème « La femme, médiatrice interculturelle du dialogue euro-méditerranéen », organisé par l’Association des femmes arabes de la presse et de la communication (Afacom), en collaboration avec l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (Isesco), et de nombreuses organisations et institutions, dont notamment l’Union pour la Méditerranée (UPM), le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, l’Observatoire d’études géopolitiques, la Fondation des Trois Cultures de Séville (Espagne), l’Organisation internationale de la francophonie et la Fondation Hassan II, s’est tenu le 29 mars 2016, au siège du Sénat français à Paris.

Le colloque a été ouvert par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam en présence de plusieurs parlementaires, d’universitaires, d’experts, de responsables d’ONG et de diplomates.

La présidente de l’Afacom, Zeina Tibi, a déclaré qu’il « faut continuer à plaider en faveur de la relation entre nos civilisations ». « Il faut encourager toutes les tentatives visant à aller en avant », a-t-elle ajouté, avant de poursuivre : « Il faut soutenir les pays qui sont engagés sur la voie du progrès et ont une vision d’avenir, comme le Maroc. Il faut également encourager les associations citoyennes, notamment celles de femmes qui suppléent bien souvent aux carences des partis et des dirigeants politiques dans les pays du sud de la Méditerranée, à l’instar du Liban et de la Tunisie. »

De son côté, le directeur général de l’Isesco, Abdulaziz Othman Altwaijri, a rappelé que le colloque fait suite au Plan d’action sur le rôle de la femme dans la région de la Méditerranée adopté lors d’une première conférence Afacom-Isesco, en 2014. Ce plan vise à mettre en exergue le rôle joué par les femmes dans le renforcement du mécanisme de médiation culturelle, éducative, interreligieuse et médiatique.

Pour sa part, Nouzha Bouchareb, présidente de Connection Group International (Maroc), a insisté sur « l’importance du renforcement du rôle de médiation de la femme entre les deux rives de la Méditerranée, notamment grâce à la vie associative ». Elle a également exprimé le souhait de voir « une structure rassemblant les organisations féminines se mettre en place dans le but d’apporter une participation active à la lutte pour l’environnement et au succès de la prochaine COP22 à Marrakech ».

Le colloque a abordé trois thèmes : « La femme médiatrice dans l’éducation et dans l’information », par Raja’ Essafiani (OIF), Cléopatra Lorintiu (Roumanie) et Inès Safi (Tunisie); « La femme et la médiation interculturelle et interreligieuse » par Touria Iqbal (parlementaire du Maroc), Noha Rashmawi (Palestine), Carmen Fernandez-Tavora (Espagne) ; et « La femme et la médiation institutionnelle » par Nicole Ameline, parlementaire française et membre de la Cedaw, Nouzha Bouchareb (Maroc), Delphine Borione (secrétaire générale adjointe de l’UPM) et Karina Kaddouri (Marocaine résidant à l’étranger).

Enfin, Jean-Marie Heydt, président du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, a estimé que le rôle de médiation des femmes est particulièrement nécessaire aujourd’hui à l’heure où l’extrémisme, la haine et le fanatisme prolifèrent des deux côtés d’une Méditerranée qui doit redevenir un trait d’union entre des « civilisations cousines ».

Avr 01 2016

À l’étranger, des agences de recouvrement plus efficaces

Article publié dans Le Figaro, no. 22283, vendredi 1 avril 2016, p. 8 :

En 1995, le Québec a mis en place un service de perception automatique des pensions alimentaires, avec retenue à la source. Soit une structure intermédiaire entre les ex qui évite d’envenimer les conflits financiers après une rupture et de récupérer plus facilement les sommes liées à l’éducation des enfants. La France commence à s’intéresser à ce modèle, considéré comme une source d’inspiration possible pour une future « agence de recouvrement des pensions alimentaires » .

En 2011, au moment de sa proposition de loi pour la création d’une instance de recouvrement indépendante, la sénatrice (LR) Joëlle Garriaud-Maylam évoquait aussi l’exemple de l’Australie, où une structure de ce type est également chargée de déterminer le montant des pensions alimentaires. Elle évoquait par ailleurs un taux de recouvrement des pensions impayées bien supérieur à la France aux États-Unis (56 %) et en Norvège (95 %).

Mar 31 2016

Pension alimentaire : une garantie et beaucoup de doutes

LeMondeArticle publié par Le Monde le 31 mars 2016 :

Combien de pensions alimentaires ne sont pas versées ? Nul ne sait ! Le taux de 40 % régulièrement cité date de… 1985. Quant aux chiffres plus frais fournis par le ministère de la justice, ils ne donnent qu’une vague idée du phénomène. Dans une enquête de 2014, les parents sont 18 % à mentionner que leur pension est versée irrégulièrement, partiellement, ou encore jamais, mais seules des personnes divorcées depuis deux ans ont été sondées.

Impossible, donc, de mesurer l’ampleur du problème. Pourtant, les difficultés rencontrées par les familles monoparentales sont, elles, connues et chiffrées : elles étaient 40 % à vivre sous le seuil de pauvreté en 2011, contre 14 % pour les couples avec enfant, selon l’Insee.

Le sujet est tout de même sorti de sa confidentialité récemment. En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a missionné 20 départements pour tester durant dix-huit mois un dispositif nommé « GIPA », la garantie des impayés de pensions alimentaires. Et c’est ce dispositif qui sera généralisé au 1er avril.
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Parmi les changements : le droit de demander l’allocation de soutien familial (ASF) de 100,80 euros par enfant dès le premier mois d’impayé, sans devoir attendre deux mois consécutifs. Et le maintien de cette ASF pendant six mois quand le parent isolé se remet en couple.

A aussi été instaurée une sorte de pension alimentaire minimale : en cas de pension inférieure à l’ASF, un complément permettant d’atteindre son montant est versé. Le dispositif prévoit également d’étendre les moyens des caisses d’allocations familiales (CAF) pour recouvrer les impayés.

Selon un rapport d’étape transmis en octobre au Parlement, près de 3 000 familles avaient bénéficié fin juin 2015 du nouveau complément d’ASF, dont 95 % de femmes, avec un montant moyen versé de 68 euros par mois. Et 90 000 ont été identifiées comme potentielles bénéficiaires dès avril.

La décision de généraliser la GIPA a été prise à l’automne dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et le 8 mars 2016, François Hollande a annoncé la création d’une agence chargée du recouvrement des pensions impayées.

« Bravo au gouvernement de s’être penché sur la question, réagit Christine Kelly, présidente de K d’urgences, une fondation dont l’action est tournée vers les familles monoparentales. Pour monter un escalier, il faut mettre le pied sur la première marche, c’est la GIPA. La deuxième, c’est l’agence. »

« La possibilité de demander l’ASF dès le premier impayé va permettre de répondre plus rapidement aux situations urgentes, renchérit Catherine Coutelle, présidente socialiste de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Dans un premier temps, l’Etat est garant du paiement, dans un second temps, on recouvre la pension auprès du débiteur. »

Faux, objecte Stéphanie Lamy, fondatrice du collectif Abandon de famille – Tolérance zéro !, qui dénonce un nom de dispositif trompeur. « On s’est contenté de modifier le dispositif d’ASF existant, la pension n’est nullement garantie », dit-elle, en soulignant que l’ASF est souvent inférieure aux pensions dues. En effet, la pension fixée par enfant pour les mères en garde exclusive est supérieure à 100 euros dans 70 % des cas et la pension médiane s’établit à 150 euros.

« De même ce n’est pas parce que vous demandez l’ASF dès le premier mois que vous la toucherez rapidement, poursuit-elle. Dans les départements tests, des mères nous racontent qu’elles attendent toujours un versement alors qu’elles ont déposé leur dossier il y a des mois. »

Autre hic : le complément d’ASF versé en guise de pension minimale s’avère souvent neutre pour les familles, car cette allocation entre (à hauteur de 91 euros maximum) dans les revenus pris en compte pour le calcul du RSA. Ce qui est gagné d’un côté est perdu de l’autre. Or, 45 % des montants d’ASF complémentaire versés lors de l’expérimentation l’ont été à des bénéficiaires du RSA. Ce point donne « lieu à de nombreuses incompréhensions » chez les bénéficiaires, dit le rapport transmis au Parlement.

Enfin, il est encore trop tôt pour savoir si la GIPA a amélioré le taux de recouvrement des pensions par les CAF dans les 20 départements testés : aucun chiffre n’a été communiqué. Quant à la future agence destinée au recouvrement, aucun détail n’a pour le moment filtré. Rappelons que l’idée n’est pas nouvelle : la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (Les Républicains) en avait fait une proposition de loi en 2011, qui ne fut jamais débattue.

Mar 22 2016

Attentats de Bruxelles : mon intervention sur France 24

Mar 20 2016

Remise de décorations et moment émouvant au Palais du Luxembourg

Article publié par Midi Libre le dimanche 20 mars :

C’est à l’initiative de René Tollemer, président des anciens combattants franco-britanniques (ANFB), que Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a accueilli des vétérans de la dernière guerre habitant la région pour une remise de décorations. La cérémonie s’est déroulée dans le salon du prestigieux Palais du Luxembourg, vendredi 11 mars, devant une quarantaine d’invités parmi lesquels le sénateur Olivier Cadic, parrain de la cérémonie, Gérard Delfau, sénateur honoraire et ancien maire de Saint-André-de-Sangonis, Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’office national des anciens combattants (Onac), et Henri Remondet, président de la fédération André-Maginot (Fnam).

Auparavant, la sénatrice a reçu le diplôme d’honneur de l’ANFB, puis a pris la parole pour honorer le parcours exceptionnel de Paulette Ayot, 96 ans, qui a dit « son émotion d’être décorée devant son petit-fils Armand et d’être accompagnée du professeur Mireille Delfau » , auteur du livre qui raconte sa vie, Résistante un jour, résistante toujours. Ensuite, c’est à André Hautot que la sénatrice s’est adressé en évoquant son histoire de mitrailleur dans la Royal Air Force. La médaille de Chevalier a été décernée à Alix Audurier, professeur émérite, en soulignant « ses attaches familiales avec la Grande-Bretagne et son intérêt marqué pour les questions mémorielles » , a dit la sénatrice.

Avant de clore cette cérémonie exceptionnelle, Joëlle Garriaud Maylam a proposé la visite du Palais, ce qui a ravi les visiteurs d’un soir. Les invités se sont séparés après avoir partagé le verre de l’amitié autour d’un buffet préparé spécialement par les bénévoles de l’association que le président a remerciées ainsi que François Cathala, président délégué pour la région Languedoc-Roussillon et organisateur de la manifestation.

Mar 17 2016

Paulette et André, deux vétérans honorés au Sénat

Article paru dans Midi Libre, le 17 mars 2016 :

A l’initiative de René Tollemer, le président des Anciens combattants franco-britanniques (ANFB), Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a accueilli deux vétérans languedociens de la dernière guerre pour une remise de décorations. Celle-ci s’est déroulée dans le salon du prestigieux palais du Luxembourg, vendredi 11 mars.

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Mar 15 2016

Réservistes citoyens

Brève parue dans le Bulletin Quotidien du 15 mars 2016 :

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Mar 11 2016

Lancement de l’Association internationale des réservistes citoyens

confidentielBrève parue dans Le Figaro n°22265 du 11 mars 2016, p.43 :

La sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, et le général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air et ancien commandant suprême à l’Otan, viennent de lancer l’Association internationale des réservistes citoyens (AIRC), pour accompagner l’extension à l’étranger de la réserve citoyenne, tout récemment introduite par amendements dans la loi de programmation militaire.

Les vice-présidents en sont le professeur Le Hoang, président du service d’ophtalmologie de l’hôpital Pitié-Salpêtrière, et le général Watin-Augouard, spécialiste de cybersécurité.

Mar 10 2016

RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES – La Sénatrice Garriaud-Maylam attire l’attention sur les cas à l’étranger

lepetitjournalArticle publié par Le Petit Journal :

La sénatrice Les Républicains des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a salué l’annonce faite mardi par François Hollande d’instaurer une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

En effet, en France, 40% des pensions alimentaires sont impayées ou le sont irrégulièrement. Et 85% des parents isolés sont des femmes. Ce dispositif de garantie devrait être mis en place dès le 1er avril et bénéficiera à 90.000 femmes.

Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention du gouvernement sur « la nécessité que le périmètre de la future agence intègre bien le recouvrement des pensions alimentaires à l’international. Déjà loin d’être facile dans le cadre franco-français, le recouvrement tourne trop souvent au cauchemar à l’international lorsque le créditeur ou le débiteur vit à l’étranger, il importe donc de prévoir un dispositif spécifique pour ces cas délicats« .

Mar 07 2016

La traite des femmes et des enfants, douloureuse facette de la crise des réfugiés

(BULENT KILIC/AFP/Getty Images)Tribune publiée par le Huffington Post :

10.000 enfants migrants auraient disparu en Europe ces deux dernières années.

Selon Europol, beaucoup seraient victimes d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. Un chiffre choc, qui fait le tour des médias. Une goutte d’eau pourtant parmi les quelque 20 millions de personnes (dont 80% de femmes et enfants) qui subissent la traite -un chiffre en augmentation de 2,5 millions de victimes chaque année- du fait des conflits armés et de la violence entre groupes religieux et ethniques, terreau propice à son développement.

Selon les Nations unies, il y aurait aujourd’hui 12,3 millions d’esclaves dans le monde, dont 9,2 millions d’enfants, prostitués, soldats, ou ouvriers non qualifiés dans des mines ou des usines. Ce trafic, qui générerait 32 milliards d’euros par an de revenus illicites, est l’un des plus lucratifs au monde avec ceux de la drogue et des armes.

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Fév 27 2016

Une nouvelle chaîne publique d’info : mais pourquoi donc réinventer la roue ?

atlanticoMa tribune publiée par Atlantico :

Une nouvelle chaîne pour « préserver la liberté de penser », face à d’autres qui « manipuleraient l’opinion publique »… De qui sont ces propos ? Un membre des Anonymous ? Un conspirationniste ? Non, ils auraient été prononcés par la Présidente de France Télévisions  elle-même ! Si tel est le cas, la critique sous-jacente de Delphine Ermotte pour ses propres chaînes est sans appel. Dès lors, l’urgence ne serait-elle pas de faire en sorte que les chaînes existantes de service public remplissent mieux leur mission, plutôt que de créer un énième canal ?

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