Préoccupée par [...]]]> En septembre dernier, des internautes résidant à l’étranger m’avaient alertée quant à la soudaine impossibilité d’accéder par Internet aux rediffusions de l’émission « C dans l’air ». La direction des relations internationales de France 5 m’avait immédiatement expliqué l’origine du problème (la nouvelle obligation de géolocalisation et donc d’achats de droits de diffusion par zones géographiques), tout en soulignant que la chaîne avait pu négocier pour que « C dans l’air » redevienne accessible sur Internet depuis l’étranger.

Préoccupée par le sort réservé aux autres émissions du service public, j’avais, par une question écrite, interpellé le gouvernement sur les possibilités de garantir aux Français de l’étranger et aux francophones de tous pays un accès Internet aux émissions de notre service public.

Dans sa réponse, le Ministre précise les difficultés juridiques liées à la négociation des droits (pour l’utilisation d’archives, photographies, artistes-interprètes, extraits d’autres œuvres intégrés dans les programmes) et confirme le caractère exceptionnel de la solution négociée pour l’émission de “C dans l’air”, qui n’a pas vocation à être étendue à l’ensemble des émissions du service public télévisuel français.

Le lancement tout récent de la plateforme internet TV5MONDE+ devrait toutefois permettre de garantir un accès international à de riches ressources audiovisuelles francophones : rediffusion gratuite d’émissions diffusées à l’antenne de TV5MONDE, service payant de vidéo à la demande cinéma ou documentaire, webTV thématiques, certaines archives de la chaînes, etc.

Il est par ailleurs possible de capter TV5 Monde à la télévision dans la plupart des pays du monde, pour accéder à la fois aux propres programmes de la chaîne, mais aussi à des rediffusions des meilleures émissions des médias français et francophones, avec un sous-titrage en douze langues. En tant que second plus grand réseau mondial de télévision (derrière MTV), TV5 Monde joue un rôle essentiel dans le rayonnement de la francophonie. Il est donc essentiel de garantir sa diffusion. J’avais eu l’occasion de le rappeler, en novembre dernier, en tant que rapporteur du budget de l’audiovisuel extérieur : j’avais notamment proposé un amendement visant à éviter que la chaîne ne cesse sa diffusion dans les territoires d’outre-mer – un problème qui ne pourra être définitivement résolu qu’une fois que l’obligation de « must-carry », en vigueur en métropole, sera étendue à ces zones.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer notre collègue Claire-Lise Campion pour son diagnostic des obstacles persistants à une réelle application des lois sur l’égalité professionnelle. Je souhaite également remercier Mme la ministre Roselyne Bachelot-Narquin de son analyse et de ses propositions fort opportunes.

L’application de sanctions aux employeurs ne respectant pas [...]]]> M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer notre collègue Claire-Lise Campion pour son diagnostic des obstacles persistants à une réelle application des lois sur l’égalité professionnelle. Je souhaite également remercier Mme la ministre Roselyne Bachelot-Narquin de son analyse et de ses propositions fort opportunes.

L’application de sanctions aux employeurs ne respectant pas la loi est indispensable. Définir des objectifs précis et vérifiables assortis de sanctions financières est nécessaire pour surmonter les blocages.

Je me souviens des résistances, il y a un an, face à l’instauration de quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises. Rapporteur de ce texte pour la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’avais rencontré de grandes difficultés à faire accepter une telle mesure, qui a finalement pu être votée. Résultat : le taux de féminisation des conseils d’administration du CAC 40, même s’il était très faible au départ, a quasiment doublé entre 2009 et 2011 !

Le ministre François Sauvadet utilise d’ailleurs la même recette de quotas et de sanctions pour féminiser la haute fonction publique, et je voudrais l’en remercier ici.

Soulignons également que c’est la réforme des retraites qui a instauré un système de sanctions financières en cas de discrimination envers les femmes. Ce mécanisme, qui est entré en vigueur le 1er janvier dernier, fait de la France une pionnière au plan européen.

En ce qui concerne l’objectif d’une meilleure application des lois et la nécessité de sanctions, je rejoins donc notre collègue Claire-Lise Campion. En revanche, certaines dispositions techniques et le cadre juridique de ce texte posent problème.

Même – et surtout ! – en période électorale, nous avons le devoir d’aller au-delà des déclarations de principe et de nous soucier de leur application concrète.

Conclure un accord collectif sur l’égalité n’est pas toujours le moyen le plus adapté. Si l’élaboration d’un plan d’action unilatéral permet d’arriver aux mêmes progrès qu’un accord collectif, pourquoi ne pas s’en satisfaire ? C’est ce principe d’efficacité qui a prévalu lors de la réforme des retraites de 2010.

Sous couvert de féminisme, la présente proposition de loi, de par ses lacunes juridiques, pourrait être contreproductive et entraîner des reculs. Contrairement à la loi sur les retraites, elle reste silencieuse quant au contenu des accords. Ainsi, des entreprises pourraient éviter les sanctions en adoptant des accords purement déclaratifs, dépourvus de tout engagement concret.

Surtout, mes chers collègues, je ne voudrais pas que nous nous trompions de cible en nous focalisant excessivement sur la politique salariale des entreprises, au risque d’éluder d’autres facteurs essentiels.

Les statistiques le montrent, l’écart salarial entre hommes et femmes travaillant à temps plein, qui s’était fortement réduit des années soixante aux années quatre-vingt-dix, stagne depuis une vingtaine d’années. Nous n’arrivons plus à descendre en deçà du plancher de 27 % à 25 %, qui a été évoqué.

Certes, les salaires des femmes progressent un petit peu plus vite que ceux des hommes. Mais, selon une étude réalisée sur 34 000 cadres par un très célèbre institut britannique, il faudrait non pas 20 ans, comme cela a été dit plus tôt, mais 98 ans, soit un siècle, pour arriver à une réelle égalité salariale !

Pourquoi un tel blocage ? Est-il uniquement lié à des politiques salariales discriminantes de la part des employeurs ? Je ne le crois pas. L’égalité salariale ne se réduit pas au fait qu’une femme gagne autant qu’un homme à compétences et à postes égaux : la comparaison des situations à l’instant T n’est que la partie émergée de l’iceberg. Les inégalités s’inscrivent dans des trajectoires professionnelles.

S’il est devenu si difficile ces dernières années de réduire davantage l’écart salarial, c’est sans doute aussi parce que ce dernier est de moins en moins lié à des discriminations directes et légalement sanctionnables.

Cet écart de 25 %, que nous n’arrivons plus à réduire, est, je crois, surtout lié à la progression professionnelle bridée des femmes.

Congés maternités, refus du travail en soirée ou mise aux quatre cinquièmes font des femmes les grandes oubliées des promotions professionnelles. Parfois aussi, les femmes s’autocensurent, refusant des choix professionnels trop pénalisants pour leur famille. Au Quai d’Orsay, par exemple, les femmes ne représentent que 27 % des personnels de catégorie A et moins de 15 % des ambassadeurs.

Ce problème d’évolution de carrière est beaucoup plus difficile à résoudre que les discriminations salariales proprement dites. Car il touche à nos codes culturels de répartition de rôles entre hommes et femmes, mais aussi à l’organisation globale du travail.

Les trois quarts des salariés à temps partiel sont des femmes. Peut-on décemment y voir un choix de vie ? Combien d’employeurs accepteraient qu’un homme, surtout un cadre, quitte régulièrement le bureau en fin d’après-midi pour aller chercher ses enfants ou pose des jours de congés en cas de maladie de ses enfants ou de grève d’école ? Combien d’employeurs confieront à une mère de famille des responsabilités si elle ne s’engage pas à une totale disponibilité en soirée ?

Aujourd’hui, les hommes et les femmes qui souhaitent conserver du temps pour leur vie familiale sont pénalisés sur le plan professionnel.

Il s’agit donc non pas simplement de défendre les « droits des femmes », mais de promouvoir pour tous une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle ; beaucoup d’hommes y aspirent aussi.

Flexibiliser notre organisation du travail est également une question de survie pour nos entreprises, en cette période de crise, où la pression sur les salariés est particulièrement forte et où des efforts considérables sont demandés à chacun. (M. David Assouline s’exclame.) Nous devons réformer notre culte du présentéisme.

Pourquoi ne pas nous inspirer du rythme de nos voisins d’Europe du nord ou de certaines méthodes anglo-saxonnes de rationalisation du travail ? Limiter les réunions en soirée et développer le télétravail sont des pistes à explorer. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.)

Par exemple, le Quai d’Orsay limite depuis 2008 les réunions tardives non motivées par l’urgence et autorise depuis 2009 le télétravail pour ses agents de catégorie A. Je voudrais aussi saluer l’initiative du député Pierre Morel-A-L’Huissier, qui a fait voter la semaine dernière à l’Assemblée nationale un amendement visant à ouvrir le télétravail aux fonctionnaires.

La crise contre laquelle nous nous battons est systémique et impose une vraie réorganisation de nos modes de travail. Saisissons donc la chance qui nous est donnée d’utiliser la recherche d’une meilleure égalité entre femmes et hommes pour atteindre cet objectif plus global et rendre service non seulement aux femmes, mais aussi à nos entreprises et à notre économie. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Lorsqu’un Français est partie d’une [...]]]> Pour garantir le droit de chacun à accéder à la justice, toute personne partie à une procédure judiciaire en France peut, si ses ressources sont faibles, demander à bénéficier d’une aide juridique totale ou partielle (loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique). Les Français établis hors de France peuvent bénéficier de cette aide, à condition toutefois que ce soit une juridiction française qui soit chargée de connaître le litige.

Lorsqu’un Français est partie d’une procédure judiciaire devant un tribunal étranger, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle locale, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, si une convention bilatérale ou un accord multilatéral entre la France et ce pays le prévoit. Au sein de l’Union européenne, une telle clause d’assimilation aux nationaux est systématique.

Cette disposition pose toutefois problème, lorsque les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle dans un État membre obéissent à des critères plus restrictifs qu’en France.

En Allemagne, par exemple, la demande d’aide juridictionnelle est examinée au vu non seulement du niveau de ressources du requérant, mais également du « bien-fondé » de la requête, celui-ci étant évalué en termes de « chances suffisantes de succès » et c’est le juge saisi de l’affaire sur le fond qui est appelé, au préalable, à décider du « bien-fondé » de la demande. Alors que l’impartialité de la justice familiale allemande est de plus en plus remise en question (voir par exemple l’article de Valeurs Actuelles), ce système est susceptible de faire obstacle à la capacité des parents non-allemands de défendre leurs intérêts devant les tribunaux allemands.

J’ai donc souhaité attirer l’attention du Ministre de la Justice, par une question écrite, sur la nécessité que des discussions soient menées, au sein de l’Union européenne, pour parvenir au plus vite à un rapprochement des législations nationales en matière d’aide juridictionnelle, de manière à garantir à tous les citoyens européen un égal accès à la justice.

J’ai par ailleurs attiré l’attention de François Saint-Paul, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, sur la nécessité de prévoir un plafond de ressources spécifique pour l’accès à l’aide juridictionnelle des Français de l’étranger. Cette disposition, pourtant prévue par la version originelle de la loi sur l’aide juridique de 1991, n’a jamais été appliquée. La commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger devant se réunir le 13 mars prochain, il m’a semblé utile de demander à François Saint-Paul que cette question y soit réétudiée, puisque la fixation d’un tel plafond constitue l’une des deux compétences spécifiques de cette commission.

Pour en savoir plus :

• Lire ma question écrite « Effectivité de l’accès à l’aide juridictionnelle dans l’Union européenne » (publiée au JO d’aujourd’hui)
• Voir ma lettre à François de Saint-Paul sur la fixation d’un plafond de ressources spécifique pour l’accès des Français de l’étranger à l’aide juridictionnelle
• Consulter ma note sur l’accès des Français de l’étranger à l’aide juridictionnelle (dernière mise à jour 18.03.2011)
• Consulter la liste des pays pour lesquels un accord bilatéral ou multilatéral permet aux ressortissants français de bénéficier de l’aide juridictionnelle locale (publiée par le Bureau de l’Entraide Civile et Commerciale Internationale du Ministère de la Justice)
• Télécharger le formulaire Cerfa de demande d’aide juridictionnelle et sa notice explicative

*Photo : http://jprosen.blog.lemonde.fr/

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, quant à l’effectivité de l’accès à l’aide juridictionnelle de nos compatriotes ayant de faibles revenus et impliqués dans une procédure judiciaire dans un autre État membre de l’Union européenne (UE).

En vertu de conventions bilatérales et [...]]]> Question n° 22475 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, publiée au Journal Officiel du 16/02/2012 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, quant à l’effectivité de l’accès à l’aide juridictionnelle de nos compatriotes ayant de faibles revenus et impliqués dans une procédure judiciaire dans un autre État membre de l’Union européenne (UE).

En vertu de conventions bilatérales et d’accords européens, une clause d’assimilation aux nationaux permet aux Français établis dans un autre État membre de l’UE de bénéficier d’une assistance judiciaire dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Cette disposition pose toutefois problème, lorsque les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle dans un État membre obéissent à des critères plus restrictifs qu’en France.

Ainsi, en Allemagne, la demande d’aide juridictionnelle est examinée au vu non seulement du niveau de ressources du requérant, mais également du « bien-fondé » de la requête, celui-ci étant évalué en termes de « chances suffisantes de succès » (article 114 du code de procédure civile). De surcroît, c’est le juge saisi de l’affaire sur le fond qui est appelé, au préalable, à décider du « bien-fondé » de la demande (article 127 du code de procédure civile). Dans un contexte où la commission des pétitions du parlement européen a reçu de nombreuses plaintes concernant des discriminations présumées du système allemand de justice familiale à l’encontre de parents non-allemands, le fait que la décision d’attribution de l’aide juridictionnelle soit concentrée entre les mains du juge qui aura à connaître le litige sur le fond est susceptible de faire obstacle à la capacité des parents non-allemands de défendre leurs intérêts devant les tribunaux allemands.

Elle souhaiterait donc savoir si des discussions sont en cours ou pourraient être ouvertes, à l’échelle de l’Union européenne, pour rapprocher les législations nationales en matière d’aide juridictionnelle, de manière à garantir à tous les citoyens européen un égal accès à la justice.

Invité exceptionnel du 20h de TF1, Nicolas Sarkozy vient d’enfiler son costume de candidat. Son Quartier Général de campagne est installé, dans ce quartier populaire qu’est le 15e arrondissement de Paris et les éléments de communication seront présentés, dès demain, lors du premier déplacement du candidat, à Annecy. Le premier grand meeting de campagne se tiendra dimanche à Marseille, chez Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat.

Il y a un [...]]]> C’est fait !

Invité exceptionnel du 20h de TF1, Nicolas Sarkozy vient d’enfiler son costume de candidat. Son Quartier Général de campagne est installé, dans ce quartier populaire qu’est le 15e arrondissement de Paris et les éléments de communication seront présentés, dès demain, lors du premier déplacement du candidat, à Annecy. Le premier grand meeting de campagne se tiendra dimanche à Marseille, chez Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat.

Il y a un mois, j’accompagnais le Président de la République lors de son déplacement à Madrid, à l’occasion duquel il a adressé ses vœux à la communauté – de plus en plus nombreuse – des Français établis hors de France.

La mondialisation de notre économie et le dynamisme de beaucoup de nos entreprises a pour conséquence visible qu’un nombre croissant de salariés a l’opportunité de se voir proposer une mission à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Un choix qui engage non seulement l’intéressé mais souvent son conjoint et ses enfants.

Ces « expats », comme les baptisent leurs compatriotes restés au pays sont à présent estimés à 2,5 millions d’individus répartis sur toute la planète. Plus d’un million sont inscrits sur les listes électorales. Cela signifie que cette communauté compte désormais « politiquement » car elle pèse « électoralement ».

Elle compte toujours, et même plus que jamais, « économiquement ». Il apparaît clairement que la conquête de nouveaux marchés économiques à l’étranger constitue une des clefs de sortie de crise pour notre économie et notre pays, comme cela a été rappelé la semaine dernière aux Etats-Unis à l’occasion du tout premier Symposium des Conseillers du Commerce extérieur français (plus de 700 présents, venus de près de 50 pays différents). Le dynamisme, le talent et le courage des Français qui s’expatrient ainsi que leur formidable capacité d’adaptation ont d’ailleurs été à plusieurs reprises reconnus et salués par le Président.

La France compte désormais sur ses compatriotes d’ « Outre-Frontière » et le Président Nicolas Sarkozy nous a prouvé tout au long de son premier mandat présidentiel, que notre pays ne les oublie pas.

Ainsi, en matière d’éducation, le Plan d’aide à la scolarité a doublé en 5 ans. Il atteint désormais 125 millions d’€uros et concerne 32 000 élèves. Le nombre des élèves boursiers a progressé de 20% avec une enveloppe financière portée à 100 millions d’€uros. Le plan de construction et de rénovation des bâtiments scolaires est soutenu et la scolarité entièrement gratuite pour 8000 élèves inscrits en classe de Terminale.

Par ailleurs, malgré les inévitables restrictions financières dues à la crise, la France maintient et développe même, via le Ministère des affaires étrangères (MAE) et le réseau consulaire, une politique de plus grande proximité avec les Français établis hors de France. Le Centre de crise du MAE s’est modernisé, l’ouverture de postes consulaires en dehors de la zone de l’Union Européenne est programmée ainsi que le développement d’un guichet unique d’accompagnement à l’expatriation et à la réinsertion lors du retour en France.

Enfin – et j’y veille activement au Sénat- l’Administration française intègre mieux les spécificités des Français de l’étranger et s’y adapte, petit à petit… Elle intègre la réalité de la double nationalité pour beaucoup de foyers, elle assimile moins systématiquement le Français de l’étranger à des exilés fiscaux et elle fait en sorte d’adapter voire d’assouplir ses démarches administratives, par exemple pour l’obtention des passeports biométriques.

La nomination d’un secrétaire d’Etat et l’arrivée à l’Assemblée nationale – que j’appelais de mes vœux depuis de nombreuses années – de 11 nouveaux députés pour représenter notre communauté française établie hors de France, sont également des marques fortes de confiance et d’intérêt pour les expatriés.

Indéniablement, on le voit, 2012 sera une année importante pour les Français de l’étranger !

Au-delà de la nationalité, ce lien peut être la pratique de la langue, le lieu de formation ou encore la connaissance de la [...]]]> Alliance française vient de m’informer du lancement le 1er mai prochain du premier réseau des francophones et francophiles établis hors de France. Baptisé “PagesFrance”, il regroupera via le réseau internet les professionnels, associatifs, entreprises et particuliers français ou qui revendiquent un lien avec la France, où qu’ils se trouvent dans le monde.

Au-delà de la nationalité, ce lien peut être la pratique de la langue, le lieu de formation ou encore la connaissance de la culture française. En leur offrant une visibilité nouvelle, il constituera pour ceux qui rejoindront cette communauté, un espace de dialogue, de solidarité et d’échange sans précédent.

Les personnes physiques ou morales, francophones ou francophiles, quels que soient leur pays d’origine, le lieu de leur activité ou de leur résidence hors de France peuvent d’ores et déjà, gratuitement, se référencer, via “PagesFrance”, sur ce qui sera bientôt l’annuaire mondial de la francophonie.