Sep 16 2016

France keen to develop closer security ties with Brunei

Retrouvez un article du Brunei Times publié suite à ma visite. article-the-brunei-times

« FRANCE is keen to develop closer security ties with Brunei to combat a rapidly-evolving global terror threat, said a visiting French senator yesterday.

Joelle Garriaud-Maylam, the senate representative for French citizens abroad, said that despite being a stable and secure country, it was important for Brunei to remain vigilant against potential threats.

“You are never immune to terrorism. We have had major problems in France with terrorist attacks in the past two years but we have also avoided a lot of them, but of course you can’t avoid all,” she told local media in an interview.

Garriaud-Maylam — who is secretary of the Senate Standing Committee on Foreign Affairs, Defense and Armed Forces — said Brunei could benefit from French expertise in counter terrorism, particularly through defence and intelligence training.

“Defence and security cooperation is very important. We work extremely closely with the Singapore Navy and air defence. We have many good relationships there and I would love to see relationships develop with Brunei in the same way.”

Brunei and France have a long-standing memorandum of understanding (MoU) on defence cooperation, which was inked in 1999.

Senator Garriaud-Maylam was in Brunei on a four-day visit to explore ways to boost bilateral cooperation.

The Brunei Times »

Mai 06 2011

Joëlle Garriaud-Maylam défend les accords de Londres et soutient la politique de sécurité et de défense commune

Communiqué de presse du groupe UMP du Sénat :

Mardi 3 mai 2011, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sénateur représentant les français établis hors de France, membre de la commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat, membre du Conseil Franco-Britannique, est intervenue au nom du groupe UMP sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.

Ce traité résulte directement des accords de Londres signés lors du 31e sommet franco-britannique. Ils vont bien au-delà du sommet de Saint-Malo de 1998. Pour le Sénateur, ce traité est la preuve que la défense européenne se construit chaque jour et qu’elle est une réalité. Ces accords sont un nouvel exemple d’une politique de coopération engagée avec les britanniques dans bon nombre de résolutions de crises : en Afghanistan, en Libye ou dans l’opération Atalante pour la lutte contre la piraterie en mer.

Ce traité instaure une coopération technologique relative à la gestion des arsenaux nucléaires. Il permettra une meilleure garantie des capacités de dissuasion nucléaire françaises et anglaises. Cette collaboration se fera dans trois domaines précis : sureté et sécurité des armes nucléaires, simulation pour la garantie des armes et lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique. Ainsi, la France et le Royaume-Uni construiront et exploiteront conjointement des installations radiographiques et hydrodynamiques dédiées à la simulation. Ce sont les projets EPURE qui sera construit à Valduc en Côte d’Or, et le Centre de Développement Technologique (TDC) à Aldermastom en Grande-Bretagne.

Pour la sénatrice des Français établis hors de France, cette mutualisation des outils et des équipements, permettra également un partage des coûts et représente une économie de 500 millions d’euros pour la France. La ratification de ce traitée est d’autant plus important qu’elle intervient dans un contexte de grave crise économique et financière où les programmes d’armement sont les premières victimes des rabots budgétaires. En effet, lors de son dernier déplacement à l’assemblée parlementaire de l’OTAN à la Haye, elle a pu constater ces réductions budgétaires menées par certains des partenaires européens. Dès lors, ce traité témoigne d’une véritable volonté de rebond de deux puissances militaires face à l’euroscepticisme ambiant et les idées reçues concernant la PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune). A cet égard, le Sénateur n’a pas manqué de préciser qu’à elles seules, la France et le Royaume-Uni assument 50% des dépenses de défense de l’Union européenne, et les deux-tiers des dépenses en recherches et développement, confirmant ainsi leur leadership dans la promotion d’une autonomie stratégique européenne.

En tant que membre du Conseil franco-britannique, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM s’est félicitée que le gouvernement conservateur de David CAMERON ait gardé la feuille de route initiée par le Livre vert adopté par le précédent gouvernement travailliste. Pour le Sénateur, c’est une preuve de constance et de responsabilité. Par ailleurs, le Sénateur a rappelé que de part et d’autre de la Manche, les industries de défense constituent de véritables leviers pour la société civile grâce aux retombées économiques. Cette stabilité en matière de loi de programmation militaire est un véritable garant face au risque de décrochage technologique et militaire.

Toutefois, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a souhaité souligner que cette coopération franco-britannique était rendue possible par la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Si la France et la Royaume-Uni mutualiseront leurs technologies nucléaires, leurs capacités et souveraineté en la matière ne seront en rien altérées. Concernant la dissuasion nucléaire la France et le Royaume Uni sont en adéquation sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Pour les deux pays, contrairement à l’Allemagne, les forces nucléaires participent pleinement à une dissuasion globale et elles sont le fondement d’un socle de défense collective. De plus, la France et le Royaume-Uni sont animés de la même volonté de réforme des structures de l’OTAN.

En outre, la sénatrice s’est réjouie de la convergence politique des deux pays. Plus qu’un leadership, la France et le Royaume-Uni créent une émulation au sein de l’Union européenne, car ce traité n’est pas fermé. Les autres membres de l’Union peuvent rejoindre cette coopération.

Enfin, pour Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ce traité crée une nouvelle dynamique au sein des relations franco-britaniques. En tant que parlementaire française ayant vécu à Londres pendant un grand nombre d’année, elle a salué l’initiative du Président de la République qui a associé les parlementaires des commissions des Affaires étrangères et de la défense du Sénat et de l’Assemblée nationale lors de la signature des accords de Londres. Ainsi les parlementaires français ont pu échanger avec leurs homologues de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. De plus, un groupe de travail composé de parlementaires issus des quatre chambres a été mis en place.

Avr 01 2011

Une “réserve de sécurité nationale” pour faire face aux crises majeures

En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, constatant que l’organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d’être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, a adopté mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d’y remédier. La proposition de loi, rédigée conjointement par le sénateur socialiste Michel Boutant et moi-même et visant « à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure », vient enfin combler d’inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes, dénoncées dans notre rapport remis au ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, début février.

Un rapport et une proposition de loi d’autant plus nécessaires et opportuns que le séisme, le tsunami et la catastrophe nucléaire qui frappent le Japon depuis le vendredi 11 mars, ont conduit les autorités nippones à mobiliser efficacement leurs réservistes. Une expérience dont la France devra impérativement tirer les enseignements.

Tout en prévoyant des mesures pour préparer notre pays « à faire face à des crises de toute nature, d’ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques », le texte créé également un dispositif de mobilisation des réserves, déclenché par le Premier ministre et appelé « réserve de sécurité nationale » en cas de crise majeure « dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation ».

Actuellement, seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n’est prévu en cas d’état d’urgence ou de siège. Par ailleurs, l’organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes. Cependant, le texte ne touche pas à la gestion ordinaire des réserves mais s’attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure.

Soutenu par le ministre de la Défense Gérard Longuet, qui a annoncé le lancement dès cet été d’une « expérimentation d’unités élémentaires de réserve utilisables en cas de crise majeure de nature civile et composées d’une centaine de réservistes militaires opérationnels », le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

> Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

> L’annonce du vote par le Sénat de notre proposition de loi sur les réserves a été largement reprise par de nombreux médias (Le Monde, 20 Minutes, Le Parisien, L’Express, Public Sénat, etc.).

> Pour consulter l’article (pdf) paru dans le Bulletin Quotidien, cliquez ici.

Fév 02 2011

Remise officielle de mon rapport au ministre de la défense Alain Juppé

Mandatés par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises, mon collègue socialiste Michel Boutant et moi-même, avons rendu officiellement aujourd’hui notre rapport au ministre de la défense Alain Juppé.

Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

De gauche à droite: Michel Boutant, Alain Juppé, Joelle Garriaud-Maylam, Josselin de Rohan.

Semaine du 7 au 11 janvier 2011

Déplacement au Gabon:

  • Rencontre avec la Ministre de la Communication, de la Poste et de l’Économie Numérique du Gouvernement de la République gabonaise, Laure Olga Gondjout.
  • Rencontre avec la Première Dame du Gabon, Sylvia Bongo Ondimba.
  • Visite des Troupes françaises du Gabon.
  • Visite du Lycée Blaise Pascal de Libreville.
  • Visite du Collège-Lycée Victor Hugo de Port-Gentil.
  • Discours prononcé à Libreville devant la communauté française expatriée en remplacement du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Alain Juppé.

Déc 21 2010

PPL tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Avec mon collègue Michel Boutant (PS), j’ai été mandatée par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises.

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Notre rapport s’est ainsi attaché à déterminer à quel moment et pour quelles missions ces différentes réserves pouvaient être sollicitées lors de crises majeures. Mais aussi à définir le taux de disponibilité réelle des réservistes et leur niveau de réactivité. Dix ans après la réforme des réserves militaires et la création des réserves civiles, ce rapport fait office de véritable état des lieux. Parmi les nombreuses mesures retenues (vidéo ci-dessous), nous émettons une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’État face aux crises. Ainsi, sans modifier l’organisation des différentes réserves au quotidien, notre proposition définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre, par décret. Par ailleurs, nous proposons de permettre aux entreprises, qui maintiennent les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve, de pouvoir déclarer ces sommes au titre du mécénat.

En séance publique, j’ai redit mon inquiétude sur la situation des réservistes, en insistant sur l’insuffisance des financements et le manque de clarté, de motivation et de valorisation des missions de ceux qui, aux côtés de l’Etat, interviennent et protégent la population sur le territoire national comme sur la scène internationale. Aussi, ai-je proposé de mettre à contribution les Français de l’étranger afin de leur permettre d’exercer bénévolement leur compétence et leur expertise.

Déc 14 2010

Pour une réserve de sécurité nationale

Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, nous a mandaté, mon collègue socialiste Michel Boutant et moi-même pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises.

Nous avons donc cherché à savoir à quel moment et pour quelles tâches ces différentes réserves pouvaient être sollicitées dans la gestion des crises. Nous avons également tenté de mesurer la disponibilité réelle des réservistes et s’est interrogée sur la qualité des relations avec les entreprises et administrations employeurs de réservistes.

Enfin, nous nous sommes interrogés sur la réactivité des réservistes lors du déclenchement de la crise et sur le cadre juridique dans lequel leur convocation s’opère : peut-on compter sur le renfort des réserves dans les jours qui suivent le déclenchement d’une crise ? Les pouvoirs publics disposent-ils d’un instrument juridique pour mobiliser rapidement ces réservistes ?

En répondant à ces questions, Michel Boutant et moi-même avons établi un état des lieux des réserves, dix ans après la réforme des réserves militaires et quelques années après la création des réserves civiles, et un diagnostic approfondi de leurs contributions en cas d’événement majeur. Nous avons ainsi avancé des mesures dont une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’Etat face aux crises.

Notre rapport (pdf) est disponible ici. Pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

Déc 08 2010

Etats-Unis (6-7 décembre 2010)

En déplacement aux Etats-Unis, j’ai participé (photos ci-dessous), au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, au Forum transatlantique de l’OTAN.

Organisé les 6 et 7 décembre à Washington, le Forum transatlantique est l’occasion pour les officiels et représentants de think tanks américains d’exposer leur vision des principales questions de sécurité internationale. Qu’il s’agisse des perspectives militaires en Afghanistan, des relations bilatérales avec la Russie ou des enjeux politiques au Proche-Orient.

D’autres questions défendues par la France ces derniers mois ont également été abordées, comme la réforme de l’OTAN, le désarmement nucléaire et la non prolifération ou l’avenir du système de défense anti-missile européen.

Joelle Garriaud Maylam au Forum Transatlantique de l’OTAN (2)

Joelle Garriaud Maylam au Forum Transatlantique de l’OTAN (3)

J’ai également pu participé à une réunion de l’Autorité Centrale Américaine (US Department of State – Office of Children’s Issues) concernant les déplacements illicites d’enfants aux Etats-Unis. Des responsables des Américains de l’étranger et d’une association d’aide aux parents (National Center for Missing and Exploited Children) étaient également présents. Nous gardons tous en mémoire ces histoires d’enfants enlevés à l’étranger, par l’un des deux parents de nationalité différente. Depuis des années, les autorités américaines ont fait preuve d’une grande efficacité pour résoudre ces douloureux problèmes. Une expérience qui doit devenir une source d’inspiration pour la France.

Oct 14 2010

Achat de drones américains

Question écrite n° 15463 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la menace que pourrait constituer pour les industries françaises et pour la souveraineté technologique nationale l’achat de drones américains.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a placé la fonction « connaissance et anticipation » au premier rang des priorités stratégiques. Elle rappelle également que, dans ce contexte, le Livre blanc préconise de concentrer les efforts dans le domaine aérien sur les drones, aéronefs pilotés à distance, permettant de disposer des informations nécessaires à la prise de décision. Il s’agit là d’un des marchés les plus dynamiques en aéronautique (les achats de drones devraient passer de 4,9 milliards de dollars par an actuellement à 11,5 milliards en 2020).

Alors que l’éventualité de l’achat à l’américain Predator est évoquée, elle rappelle qu’un tel achat serait vu comme un échec pour l’industrie française et comme une forme de renoncement à l’indépendance nationale. Surtout, un tel achat constituerait un renoncement à l’indépendance stratégique de la France, s’agissant de la fonction « connaissance et anticipation » qui pourrait avoir des conséquences sur la capacité de la France à maîtriser les technologies de développement des drones, pourtant vitales pour notre pays.

Elle souhaiterait donc savoir ce que compte tenter le Gouvernement pour favoriser une solution française ou européenne, et pour rééquilibrer le rapport de force avec les Etats-Unis dont la domination est écrasante dans ce domaine (à eux seuls, les États-Unis représentent actuellement 60% des achats de drones mondiaux).

Elle souhaiterait aussi savoir quelle est la stratégie de la France pour maintenir nos capacités d’ingénierie dans les domaines d’excellence technologique, et pour renforcer l’autonomie européenne en matière d’armement.

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010

Les systèmes de drones aériens s’inscrivent dans un ensemble global et cohérent de moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins des forces armées. Ces systèmes sont complémentaires dans leurs effets et dans leurs modes d’action. S’agissant des drones de surveillance et de reconnaissance, utilisés pour les missions de renseignement, la France a fait le choix d’investir dans trois segments : les drones de théâtre de moyenne altitude et longue endurance (MALE), qui sont employés prioritairement au niveau du commandement des opérations ; les drones tactiques, employés en appui direct des opérations aéroterrestres ou aéromaritimes pour des missions de reconnaissance et d’acquisition ; les minidrones, employés au profit des forces engagées au contact, qui sont capables de déceler et localiser en temps réel une présence ennemie ou une attitude hostile sur un axe ou des points précis. Les ressources destinées à assurer la satisfaction de nos besoins en drones tactiques et de type MALE ont été prévues dans la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. Les forces armées françaises sont actuellement équipées du système intérimaire de drone MALE (SIDM-Harfang), élaboré par Cassidian (groupe EADS), du système de drone tactique intérimaire (SDTI), fourni par l’entreprise Sagem Défense Sécurité, du drone tactique CL 289, ainsi que du minidrone DRAC (« drone de reconnaissance au contact »), acquis également auprès d’EADS (avec en sous-traitance la PME française Survey Copter). Les systèmes SIDM-Harfang et SDTI ont été acquis, à l’origine, dans une logique transitoire, afin d’offrir une première capacité aux armées et de disposer ainsi d’une première expérience pour permettre de mieux spécifier les systèmes plus pérennes qui leur succéderont. Le ministère de la défense n’a pas arrêté à ce jour les modalités d’acquisition des futures capacités pérennes, tant pour ce qui concerne les drones MALE que les drones tactiques (projets SDT/SDAM). Tout en privilégiant pour la capacité MALE une solution française ou européenne, le ministère de la défense n’écarte pas a priori de recourir de façon intermédiaire à des drones immédiatement disponibles. C’est le sens des démarches en cours auprès du gouvernement américain pour examiner les transferts de technologie que les Américains seraient prêts à effectuer. Le budget de recherche et technologie (R&T) pour 2010 permet de poursuivre les travaux engagés. Pour les drones de surveillance et de reconnaissance, les briques technologiques critiques sont d’ores et déjà développées (insertion des drones dans la circulation aérienne générale, liaisons de données, appontage automatique…). La France a suscité de multiples coopérations sur ces thèmes. Concernant les drones de combat, plusieurs projets sont menés en coopération européenne, le plus important d’entre eux étant le démonstrateur technologique Neuron. D’autres coopérations ambitieuses sont en cours de négociation. Les priorités de R&T définies dans l’enveloppe de la LPM visent à la fois à construire des coopérations européennes fructueuses et à soutenir les compétences nationales en aéronautique de combat et dans les domaines sensibles comme celui des systèmes de mission.

Oct 14 2010

Achat de drones américains

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de la défense sur la menace que pourrait constituer pour les industries françaises et pour la souveraineté technologique nationale l’achat de drones américains et proposé une solution française ou européenne afin de rééquilibrer le rapport de force avec les Etats-Unis dont la domination est écrasante dans ce domaine. Pour lire la suite…

Mai 20 2010

Organisation à l’étranger des journées d’appel et de préparation à la défense

Question écrite n° 13558 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) ne sont plus qu’assez rarement organisées par nos postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, alors même que le nombre des Français établis hors de France n’a cessé d’augmenter ces dernières années. A titre d’exemple, une soixantaine de JAPD par an étaient organisées à l’étranger au début des années 2000 (68 en 2003), avec une participation avoisinant ou dépassant les 5000 jeunes (5671 en 2001) ; en 2009, seules 39 JAPD ont été organisées avec moins de 2000 participants. Elle souligne que nos jeunes ressortissants français, surtout lorsqu’ils appartiennent à des familles binationales, ont, plus encore que d’autres, besoin d’une vraie information sur tout ce qui concerne la citoyenneté française et les valeurs incarnées par celle-ci. Il est regrettable qu’une grande majorité de ces jeunes soit quasi automatiquement dispensée de ces JAPD, soit à leur demande –parce que, par exemple, ils résident loin d’un poste consulaire et qu’il n’existe pas d’aide au déplacement -, soit parce que ces JAPD ne sont pas organisées dans leur pays de résidence. Certes le contenu théorique de ces journées est parfois en décalage avec les attentes des jeunes, avec par exemple peu d’interaction ou de débats et des présentations documentaires un peu désuètes, et sans doute faudrait-il adapter le contenu de ces séminaires aux problématiques de l’expatriation et de la double ou pluri-nationalité. Mais elle voudrait souligner la très grande importance symbolique de cette rencontre entre ces jeunes et les autorités françaises, parfois la seule occasion pour des jeunes binationaux d’avoir une vraie information sur leur autre pays de citoyenneté, la France. Elle souhaiterait d’une part lui demander de rappeler aux ambassadeurs combien il serait important et utile de veiller à ce que ces rendez-vous citoyens soient régulièrement organisés, et d’autre part de procéder, en liaison avec le ministère de la défense, avec l’Assemblée des Français de l’étranger et sans doute aussi les associations de réservistes à l’étranger, à une réforme du contenu de ces journées, afin qu’elles puissent s’inscrire dans un parcours citoyen d’information et de sensibilisation et mieux répondre aux enjeux de notre présence française à l’extérieur de nos frontières.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Conformément à l’arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l’étranger à l’appel de préparation à la défense hors du territoire national, les Journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) sont organisées sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent. Si l’ensemble des postes s’acquitte de leur rôle dans le recensement et l’information des jeunes gens vis-à-vis du service national, l’organisation concrète de ces journées est soumise à certaines conditions : l’acceptation par les autorités locales de la tenue de ce type d’événement, la possibilité de disposer de locaux et de moyens adaptés, ainsi que la présence d’un personnel habilité à présenter les enjeux de la défense (généralement, l’attaché de défense). Lorsque ces conditions ne peuvent être réunies, le chef de poste peut, en vertu de l’arrêté susmentionné, décider l’adaptation de la journée aux contraintes locales, ce qui consiste à communiquer un certificat, par courrier, et à fournir des informations sur la défense aux jeunes concernés. Parallèlement, un certain nombre de jeunes, parfaitement intégrés dans leur pays de résidence, ne perçoivent pas la nécessité de participer à une JAPD, à plus forte raison lorsque l’usage du français ne leur a pas été transmis par leurs parents. En outre, comme le souligne l’honorable parlementaire, l’éloignement géographique constitue, souvent, un motif conduisant à dispenser un jeune de sa participation. Particulièrement conscient de l’enjeu, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) appelle régulièrement l’attention des postes sur l’importance de ces rendez-vous, en matière de citoyenneté, et comme opportunité pour les jeunes de maintenir – ou renouer – un lien avec la France. des communications ont également été faites sur la mise en place, depuis début 2010, d’une application informatique visant à faciliter tant le recensement que la tenue des JAPD par les postes. Le contenu de la JAPD faisant actuellement l’objet d’une consultation interministérielle dans le cadre de la future Journée défense et citoyenneté (JDC), celle-ci sera l’occasion pour le MAEE de préciser aux postes le bénéfice à retirer d’une participation des élus, ainsi que des officiers de réserve, sachant que des contacts auront lieu prochainement avec la direction du service national (DSN), de façon à insister sur la spécificité des JDC à l’étranger et la nécessité de supports multilingues.

Mai 20 2010

Organisation à l’étranger des journées d’appel et de préparation à la défense

J’ai interrogé M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) ne sont plus qu’assez rarement organisées par nos postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, alors même que le nombre des Français établis hors de France n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Pour lire la suite…

Avr 15 2010

Intervention en commission: Audition du général McChrystal sur la situation en Afghanistan

La commission des Affaires étrangères a procédé aujourd’hui à l’audition du général américain Stanley A. McChrystal (photo), commandant de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), sur la situation en Afghanistan.

A cette occasion, je me suis interrogée sur la lutte contre la corruption et le trafic de drogue. Selon le général McChrystal, les deux questions sont étroitement liées. Le plus grand problème de la drogue c’est la corruption qu’elle génère. Le rôle et l’action de la FIAS avec les forces de sécurité afghanes consistent à mettre en lumière la corruption là où elle existe. S’agissant de la corruption civile, qui repose principalement sur la prévarication, il convient de convaincre le Gouvernement et les responsables d’arrêter et de sanctionner les individus de haut niveau de manière à obtenir un effet domino jusqu’à la base. La presse est utilisée en ce sens mais la tâche est très difficile.

Mar 31 2010

Mission sur les réserves

Un rapport d’information sur « La gestion des réserves en cas de crise majeure » m’a été confié. J’ai notamment auditionné le général André de Saint-Salvy,  sous-chef d’état-major, responsable des ressources humaines de l’état-major des armées, Francis Delon, secrétaire général de la Défense Nationale, l’amiral François de Lastic, délégué aux réserves de la Marine nationale, le vice amiral Bernard Rogel et Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l’intérieur.

Nov 26 2009

Difficultés rencontrées par les Français de l’étranger souhaitant s’engager dans l’armée française

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes Français résidant à l’étranger qui souhaitent s’engager dans l’armée française. Pour lire la suite…

Nov 26 2009

Difficultés rencontrées par les Français de l’étranger souhaitant s’engager dans l’armée française

Question écrite n° 11128 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes Français résidant à l’étranger qui souhaitent s’engager dans l’armée française. Ceux-ci se voient en effet contraints à se rendre à plusieurs reprises en France pour des entretiens. Les coûts engendrés par de multiples trajets, notamment aériens, sont souvent très importants et ils constituent un obstacle majeur pour de nombreuses familles.

Soulignant l’intérêt, pour l’armée française, à mettre en œuvre des politiques actives de recrutement, notamment auprès de jeunes Français ayant une expérience de l’international et d’autres langues et cultures, elle lui demande dans quelle mesure il pourrait être décidé de mettre en place un dispositif visant à faciliter l’engagement des jeunes Français de l’étranger dans la défense nationale. Elle souligne ainsi qu’en ce qui concerne les Français de l’étranger, il devrait être possible de concentrer l’ensemble des entretiens de recrutement sur une période relativement courte, une semaine par exemple.

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010

Le processus de recrutement dans les armées s’articule autour de quatre phases : une démarche personnelle d’information débouchant sur l’ouverture d’un dossier de candidature ; la détermination des aptitudes, réalisée au sein d’un centre de sélection ; l’orientation sur des postes offerts, en adéquation avec les souhaits et les aptitudes du candidat ; après acceptation de la candidature, la signature du contrat et l’incorporation. Si, dans le processus de recrutement, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, en l’occurrence Internet, se développe au sein des armées, en particulier dans la première phase, elle est néanmoins exclue dans l’étape concernant l’évaluation des aptitudes qui nécessite le déplacement de chaque candidat à l’engagement vers un centre de sélection situé sur le territoire métropolitain. Cette phase d’évaluation préalable des candidats à l’engagement se fonde sur les dispositions législatives du code de la défense relatives au statut général des militaires, l’article L. 4132-1 de ce code précisant que « nul ne peut être militaire (…) s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction ». Il s’agit alors de mesurer, par différents tests, les aptitudes médicale, physique et psychotechnique des candidats afin de les orienter vers des métiers correspondant à leurs aptitudes, leurs capacités, mais aussi aux besoins de l’institution militaire. L’ensemble des épreuves d’évaluation se déroule sur plusieurs jours. Des examens médicaux complémentaires peuvent être nécessaires dans le cas de candidatures pour certaines spécialités (pilote, plongeur, parachutiste…). À l’issue de cette deuxième phase et dans un délai plus ou moins long, l’orientation donne lieu à un ou plusieurs entretiens destinés à déterminer les postes auxquels peuvent postuler les candidats. Des dispositions particulières existent toutefois afin de faciliter la démarche d’engagement de candidats se trouvant dans des situations particulières, d’éloignement notamment. Après une prise de contact préalable entre le candidat et le recruteur, il est possible de réaliser les opérations d’évaluation et d’orientation au cours d’un même séjour en métropole. En resserrant ainsi le processus de recrutement, un Français de l’étranger candidat à l’engagement effectue seulement un aller-retour vers la métropole avant sa convocation pour rejoindre l’organisme où il sera incorporé.

Juil 20 2009

Pour la création d’une Fondation pour la Légion étrangère

Afin de créer une Fondation pour la Légion étrangère, j’ai présenté aujourd’hui une proposition de loi.

Depuis sa création en 1831, la Légion étrangère joue un rôle actif et indispensable dans la mise en oeuvre de la politique étrangère française. Véritable troupe d’élite et de référence tant au niveau national qu’international, elle opère quasiment sur tous les théâtres d’opérations extérieures, souvent les plus délicats et meurtriers. Les légionnaires font indéniablement la force et la fierté de la France. Pour corroborer cette réalité, il suffit de reprendre les propos de Georges BLOND, journaliste et écrivain français : « La Légion étrangère fut à travers cent trente ans de guerre la troupe peut-être la plus efficace du monde, et elle le demeure. Son histoire est une aventure à nulle autre pareille ».

La Légion étrangère, c’est aujourd’hui 8 000 hommes venus des quatre coins du monde pour servir et défendre les intérêts de la France. Empreinte d’une identité spécifique marquée par des traditions très fortes, la Légion étrangère adhère à des valeurs dont la solidarité, l’entraide, l’abnégation et la fidélité sont parmi les plus importantes. La promotion de ces valeurs est notamment du ressort du Foyer d’entraide de la Légion étrangère (FELE), établissement créé en 1965 et mis à la disposition des légionnaires en activité ou rendus à la vie civile, et de leurs familles.

Les missions assignées au FELE poursuivent trois objectifs principaux :

– d’une part, répondre aux attentes des légionnaires, notamment du fait de leur statut d’étrangers ;

– d’autre part, orienter la solidarité, l’entraide et l’intégration des légionnaires, en fonction des besoins des régiments dans ce domaine ;

– enfin, apporter des soutiens financiers et une assistance administrative aux légionnaires en activité ou rendus à la vie civile. Les activités du FELE s’écartent ainsi du cadre traditionnel des cercles et foyers militaires de droit commun.

Or, force est de constater que le statut juridique actuel du FELE, établissement public administratif régi par les dispositions applicables aux cercles et foyers militaires, n’est aucunement adapté aux réalités et spécificités de ses missions. Ce statut ne permet pas au FELE de poursuivre efficacement son but de solidarité et d’entraide ce qui peut, à terme, constituer une menace pour l’institution. C’est la raison pour laquelle la Légion étrangère s’est engagée depuis 2000 dans la voie d’une réforme du statut du FELE, sans pour autant parvenir à un résultat probant, du fait de divers obstacles.

Parmi les nombreux régimes juridiques susceptibles de permettre au FELE de remplir ses missions, trois types de statuts ont été envisagés : le statut applicable aux associations régies par la loi 1901, le statut d’établissement public administratif et le statut des fondations. Le recours à une base associative semble peu opportun puisqu’il impliquerait d’octroyer à des personnes différentes tout ou partie de la maîtrise du FELE, initialement dévolue au commandement de la Légion étrangère. La formule associative n’est ainsi adaptée ni à la réalité du FELE aujourd’hui, ni à ses perspectives d’avenir. L’éventualité d’un établissement public administratif à statut particulier a montré ses limites et constitution d’une fondation semble répondre aux principaux objectifs assignés à la réforme par le commandement de la Légion étrangère : la pérennité des missions du FELE, le maintien des liens entre le FELE et le commandement de la Légion étrangère et la nécessité de doter le FELE des moyens humains et financiers nécessaires à son bon fonctionnement.

Il serait également opportun d’étudier la possibilité de créer un fonds de dotation tel qu’envisagé à l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie mais le terme même de fonds de dotation peut être trop réducteur dans la mesure où il semblerait avoir pour seul but de collecter des fonds.

Le droit applicable aux fondations découle des dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. En vertu de l’article 18 de cette loi, une fondation s’entend comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général à but non lucratif ». Une fondation a une vocation perpétuelle à exister tant que les missions qui lui ont été conférées ont une portée et un sens. En application de ces dispositions, nul ne peut nier la cohérence de l’objet et des missions du FELE avec une éventuelle transformation en fondation, principalement pour les raisons suivantes :

– tout d’abord, la forme juridique d’une fondation assure la stabilité et la pérennité de l’institution autour d’un capital lui conférant une très grande autonomie ;

– ensuite, la fondation constitue un statut plus favorable aux dons et legs, les donateurs bénéficiant d’un régime fiscal plus avantageux, tel que prescrit par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Les donateurs sont également plus disposés à effectuer des dons à une personne morale de droit privé qu’à une personne morale de droit public fortement dépendante de l’État ;

– enfin, le recours à une loi, indispensable à la constitution d’une fondation, permettrait de prévoir la composition d’un conseil d’administration conférant, sur la durée, au commandement de la Légion étrangère une réelle maîtrise de la personne morale nouvellement constituée.

Concernant les ressources financières de la fondation, il serait envisageable de recourir à des dons, legs et subventions tant privés que publics. Ces fonds propres pourraient également être abondés grâce à une fraction du produit des successions appréhendées par l’État à titre de déshérence à l’image de ce qui a pu être réalisé au profit de la Fondation du Patrimoine (cf. art. 13 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre 2002). instituer au Sénat une délégation aux droits de l’enfant, en charge d’une veille législative et d’un suivi de toutes les questions ayant trait à l’évolution du statut des enfants et à leur protection.