Bulletin d'information / Compte-rendu d'activité

Chers compatriotes,
Voici le tout premier numéro de la lettre que je souhaite dorénavant vous adresser. Il m'a en effet semblé indispensable de profiter du développement des outils de communication électronique pour vous présenter une information synthétique régulière de mon action au service de notre pays et de nos compatriotes expatriés. Bien sûr, cette lettre est destinée à évoluer en fonction de vos attentes, et je vous serais reconnaissante de vos réactions. C'est en tout cas une grande satisfaction d'inaugurer cette publication avec le succès rencontré par le premier grand dossier traité par le Parlement dès sa rentrée à la mi-septembre, celui visant à autoriser la ratification par la France de la Convention pour l'abolition des bombes à sous-munitions. Ces armes immondes, dont les premières victimes sont les populations civiles et les enfants, et qui ont ensanglanté tant de pays en Afrique, en Asie, et même aux confins de l'Europe, sont désormais hors-la-loi. Comme chaque pas fait en matière de droit international humanitaire, c'est une magnifique victoire, et nous ne pouvons qu'en être très fiers pour notre pays.
Je vous prie d'agréer, chers compatriotes, l'expression de mes sentiments dévoués et amicaux.
Joëlle Garriaud-Maylam


  
 Armes à sous-munitions
Le 25 septembre, la France a ratifié la Convention d'Oslo visant à interdire les armes à sous-munitions. Il s'agit là de l'aboutissement d'un long combat, mené aux côtés d'ONG comme Handicap International. Joëlle Garriaud-Maylam, d'autant plus sensibilisée à cette question qu'elle avait pu se rendre au Liban au lendemain du conflit d'août 2005 et y constater les horribles dégâts de l'emploi de ces armes par Israël, avait présenté en 2006, avec le sénateur Jean-Pierre Plancade, le tout premier rapport d'information parlementaire jamais réalisé sur ce sujet. Convaincre de l'importance de s'engager pour l'interdiction de ces terribles armes n'a pas été facile. Mais le 4 décembre 2008, la France signait à Oslo le traité visant à leur interdiction.

Signature du traité d'Oslo par Bernard Kouchner, entouré notamment du Ministre norvégien du désarmement, des Ambassadeurs de France en Norvège et au désarmement, de responsables du Quai d'Orsay et de dirigeants d'ONG dont le Président de Handicap International.


Et c'est à l'unanimité que le dernier rapport de Joëlle Garriaud-Maylam demandant à la France de ratifier ce projet de loi était adopté, à la fois en commission le 15 septembre et deux jours plus tard, dans l'hémicycle.
La rapidité avec laquelle la France a su mener à terme le processus de ratification et la manière dont les parlementaires ont su dépasser les clivages partisans sur cette question humanitaire sont particulièrement exemplaires.
Le prochain défi sera de mettre en place les moyens nécessaires au respect des engagements internationaux de la France. Comme l'a souligné Joëlle Garriaud-Maylam, dans une question écrite, seuls 300 000 euros ont été consacrés par la France à l'aide au déminage et à l'assistance aux victimes en 2008, alors que le Royaume-Uni, l'Allemagne ou les Etats-Unis d'Amérique y consacraient des budgets bien supérieurs, allant de 13 à 20 millions d'euros.


 Protection de l'enfance
Les questions de protection de l'enfance ont été sous les feux de l'actualité ces dernières semaines, du projet de loi organique sur le Défenseur des Droits et des inquiétudes du Défenseur des enfants au traitement des mineurs étrangers lors du démantèlement de la « jungle » de Calais, en passant par le rapport alarmant de la Cour des Comptes sur la protection de l'enfance dans notre pays.

C'est dans ce contexte que Joëlle Garriaud-Maylam a déposé au Sénat une proposition de loi visant à instituer une délégation parlementaire aux droits de l'enfant. Celle-ci permettrait de systématiser l'évaluation de tous les projets politiques du gouvernement à l'aune de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la conception de l'enfant en tant que sujet de droit. La France répondrait ainsi aux demandes répétées du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.

Militant depuis de nombreuses années pour le droit de l'enfant à ses deux parents, même (voire surtout) quand ils sont de nationalités différentes, Joëlle Garriaud-Maylam a tenu à organiser une réunion de travail avec le nouvel Ambassadeur du Japon en France, Monsieur Yasuo Saito, afin de lui exposer les conséquences intolérables de la législation japonaise pour nombre de parents français qui se voient privés de tout accès à leur enfant en cas de séparation, et d'esquisser des pistes pouvant permettre de résoudre plus rapidement les litiges.

Dans le cadre du rapport qui lui a été confié par la Commission des Affaires étrangères du Sénat sur les mineurs roumains isolés, Joëlle Garriaud-Maylam a tenu une réunion de travail le directeur de cabinet et les principaux conseillers d'Eric Besson, Ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, afin d'actualiser les données les concernant et d'approfondir les pistes relatives à leur réintégration dans la société roumaine ou en France.
 Coopération internationale et développement
Lors de l'audition d'Alain Joyandet par la Commission des Affaires étrangères, Joëlle Garriaud-Maylam a souligné à nouveau la nécessité d'une meilleure visibilité de nos actions de coopération, et a soutenu le projet d'amendement de la députée Henriette Martinez visant à ce que 5% de l'aide accordée aux grands projets internationaux soit gérée par des ONG françaises. Elle a rappelé que la petite taille des ONG françaises était un handicap et a interrogé le ministre sur l'opportunité de travailler à la création d'un véritable statut des ONG. Elle a également insisté sur la nécessité de doter nos structures d'assistants techniques en nombre suffisant, soulignant le paradoxe qu'elle avait constaté à de nombreuses reprises d'institutions françaises renommées (comme l'Institut Pasteur de Pnom Penh) ne pouvant matériellement répondre à un appel d'offre pour des fonds en majorité français, les restrictions budgétaires ayant entrainé la perte de contrats d'assistants techniques.
En prolongement des propos de Jean-Michel Severino, président de l'AFD, auditionné la veille elle a regretté que l'AFD ne puisse accorder son aide qu'à de gros projets dans des pays déjà solvables, et a rappelé les thèses publiées récemment par une économiste zambienne ( 'Dead Aid' par Dambisa Moyo) selon lesquelles l'assistance financière des pays industrialisés était contreproductive parce que créant irresponsabilité politique, corruption rampante et mauvaise gouvernance, ne touchait pas ceux qu'il fallait toucher et était en fait une des raisons du maintien de la pauvreté en Afrique. Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé combien il était important d'aider les toutes petites structures, notamment par des micro-crédits et des aides ponctuelles et qu'il fallait sans doute réévaluer notre système d'aide aux pays en voie de développement en travaillant sur de nouveaux modes de fonctionnement et de surveillance.
 Français de l'étranger
Conseil économique social et environnemental (CESE). Les élus des Français de l'étranger se mobilisent pour y permettre le maintien de la représentation de nos compatriotes expatriés, menacée par le projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale le 25 août. Au cours de la session annuelle de l'AFE, la Commission des Lois et Règlements avait notamment voté à l'unanimité une résolution appelant au maintien de cette représentation. En prolongement de cette démarche Joëlle Garriaud-Maylam a demandé l'organisation d'une réunion avec Monsieur Eric Aubry, chargé des affaires sociales à Matignon, à laquelle ont été conviés tous les sénateurs des Français établis hors de France. Elle y a présenté son projet d'amendement visant à ce que deux des dix sièges destinés à des personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique soient accordés à des Français de l'étranger, un deuxième ayant été rédigé pour répartir ces deux sièges entre la composition sociale et la composition économique. La réforme de la composition du CESE sera débattue au Parlement avant la fin de l'année.

Un délégué des Français de l'étranger chez le Médiateur ! La persévérance finit toujours par porter ses fruits. Après avoir demandé pour la première fois, Il y a plus de 10 ans, au Médiateur Bernard Stasi de créer un poste de 'délégué des Français de l'étranger' dans ses services, Joëlle Garriaud-Maylam obtient enfin gain de cause. Jean-Paul Delevoye, qu'elle avait sollicité à ce sujet en mars dernier, lui a annoncé sa décision de créer ce poste. Un pas décisif à la veille de la mise en place du Défenseur des droits...

UMP et Français de l'étranger. Gérard Longuet, président de la commission permanente des statuts, a chargé Joëlle Garriaud-Maylam, membre de cette commission, de réactualiser les statuts de l'UMP en ce qui concerne les Français de l'étranger.
 En bref
♦♦♦ L' Institut français d'Edimbourg ne fermera pas : c'est ce qu'a affirmé le Ministre des Affaires étrangères, en réponse à une question écrite de Joëlle Garriaud-Maylam.
♦♦♦ Bientôt une place de Paris au nom d'une Française de l'étranger ? Joëlle Garriaud-Maylam l'avait demandé pour Marthe Simard, fondatrice du premier mouvement de Français libres à l'étranger (Canada) et première parlementaire française (à l'Assemblée consultative provisoire). Bertrand Delanoë vient de lui proposer de donner son nom à une place du 14e arrondissement.
♦♦♦ Le portrait d'Aung San Suu Kyi aux grilles du Jardin du Luxembourg ? C'est ce qu'a demandé Joëlle Garriaud-Maylam au Président du Sénat. Une telle mesure montrerait le soutien du Parlement français au Prix Nobel de la Paix emprisonnée dans son pays, combattante de la liberté et de la démocratie.
♦♦♦ Coup de chapeau à Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui vient de confier au Professeur Philippe Aghion, économiste à Harvard, une mission de comparaison internationale des pratiques de l'autonomie des universités. Joëlle Garriaud-Maylam, qui avait envoyé à Bernard Kouchner une question écrite sur l'attractivité des universités, lui a écrit pour la féliciter et l'encourager dans cette voie.
♦♦♦ Dans son discours d'introduction au colloque 'Douleur et Automédication' qu'elle parrainait au Sénat, Joëlle Garriaud-Maylam a demandé la création d'un référent sur la douleur auprès du Ministre de la Santé et la reconduction dès 2010 du plan pour une meilleure prise en charge de la douleur, soulignant que plus de 20 millions de Français présentent des douleurs chroniques les poussant à consulter et que les coûts directs et indirects de la douleur sont très importants (on les estime à 100 milliards de dollars par an aux Etats-Unis).

Pour vous désinscrire, cliquez ici


 
  
 
 Questions écrites
• Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
• Discriminations en matière de location immobilière à l'encontre des Français de l'étranger
• Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France
• Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS
• Attractivité des universités
françaises pour les étudiants étrangers
• Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger
• Conditions d'attribution de la carte familles nombreuses pour les familles binationales établies à l'étranger

 Agenda - une sélection
29 oct.-1er nov., Istanbul : Réunions avec la communauté française, le Consul Général de France et ses équipes, visite du Lycée Pierre Loti
28 oct. : Déjeuner de travail avec Mohamed Jaham Al Kuwari, Ambassadeur du Qatar en France
27 oct. : Petit-déjeuner au Quai d'Orsay avec François Gouyette, Ambassadeur de France en Libye
- Réunion du bureau du groupe UMP de l'Assemblée nationale(en tant que représentante du bureau UMP du Sénat)
- Réunion avec une délégation de parlementaires de Singapour
23-26 oct., Londres : Inauguration des bureaux de la mission économique et d'Ubifrance avec Anne-Marie Idrac, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur. Réunions de travail avec l'Ambassadeur et le Consul général sur les questions relatives à la présence française dans ce pays et aux relations bilatérales
22 oct.: Réunion de travail avec Juan Antonio Garrido, président de l'association de défense des intérêts des Chiliens de l'étranger.
21 oct. : Déjeuner débat avec l'Ambassadeur du Maroc en France, Monsieur El Mostafa Sahel
20 oct. : Réunion de l'Assemblée parlementaire de la francophonie- Déjeuner des commissions des affaires étrangères et culturelles avec Bernard Kouchner
15-16 oct., Stockholm : Participation à la rencontre ministérielle sur l'égalité entre hommes et femmes dans la sphère professionnelle, et échanges avec l'élue AFE de la circonscription Nadine Pripp

(avec la Secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, et la Ministre suédoise des Affaires européennes Cecilia Malmström)
14 oct.: Rencontre avec des femmes dirigeantes, politiques et chefs d'entreprise de différents pays à l'occasion du Women's Forum
13 oct. : Réunion du Bureau UMP de l'Assemblée nationale
- Soirée de la Marine au profit d'oeuvres caritatives
8 oct. : Réunion de l'UNESCO au Quai d'Orsay avec sa nouvelle directrice générale
7 oct. : Participation au colloque « les trajectoires de la Chine en Afrique »
6 oct. : Ouverture du colloque Douleur et Automédication au Sénat
2 oct : Entretien avec Debbie Stothard, coordinatrice de l'organisation Altsean-Burma
1 oct : Réunion avec le Ministre syrien des Affaires étrangères, Walid Al-Mouallem

 Bon à savoir :
♦ Un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR : 01.53.18.19.46,
sanr@dgfip.finances.gouv.fr) a été créé à la direction générale des Finances publiques. Des informations pratiques
sur la fiscalité des non résidents ont été récemment mises à jour sur le site.
♦ Les Conseils aux Voyageurs
du Ministère des Affaires étrangères, informant en temps réel sur les risques spécifiques à certaines destinations, sont désormais également disponibles pour Iphone et téléphones Android.
♦ Lancement de deux compléments d'assurance-crédit publics à l'export, Cap Export et Cap+ Export, conçus pour couvrir les risques de non-paiement encourus dans le cadre de l'export à court terme.
♦ Déménagements... de l'AFE
(27, rue de la Convention, CS 91533 75732 Paris cedex 15) et de la Maison des Français de l'étranger (48 rue de Javel, 75015 Paris).

 Nous contacter
- par mail : j.garriaud-maylam@senat.fr
- par téléphone : 01 42 34 34 05
- par fax : 01 42 34 40 22
- par courrier : Sénat, Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06